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Cotisation RSI
Bonjour,
Pour me permettre de continuer à faire qq missions, alors que je viens de prendre ma retraite, j'ai constitué une structure la plus légère possible: EURL option IS.
Je n'en tire aucune REMUNERATION. Le bénéfice réalisé pouvant générer des DIVIDENDES.
Sur le site de l'apce on apprend que: "il (le gérant) est soumis au versement d'une cotisation minimale (combien ?) au titre de l'assurance maladie et de la retraite, même en l'absence de rémunération sauf cas particulier" (lequel ?).
Un peu plus loin, il est précisé: "qu'il cotise sur sa rémunération (dividendes exclus), si l'EURL a opté pour l'IS".
Donc, puisque ma REMUNERATION est égale à zéro: x % de zéro ça ne va pas me coûter trop cher! Mais si c'est la première assertion qui prévaut, je ne sais toujours pas ce que je devrai payer pour une couverture maladie dont je n'ai pas besoin puisque j'ai opté pour la CPAM et pour "alimenter" une retraite qui a déjà été fixée.
Enfin, en ce qui concerne la DCR 2007 rien n'est plus clair. Si j'utilise la déclaration papier je dois reporter (page 4) le bénéfice déclaré dans le tableau 2033B ligne 370, alors que si j'utilise la déclaration Internet on me demande le montant de REMUNERATION. (zéro chez moi) Vive la cohérance de l'administration!
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne? Merci d'avance.
Cordialement.
Pour me permettre de continuer à faire qq missions, alors que je viens de prendre ma retraite, j'ai constitué une structure la plus légère possible: EURL option IS.
Je n'en tire aucune REMUNERATION. Le bénéfice réalisé pouvant générer des DIVIDENDES.
Sur le site de l'apce on apprend que: "il (le gérant) est soumis au versement d'une cotisation minimale (combien ?) au titre de l'assurance maladie et de la retraite, même en l'absence de rémunération sauf cas particulier" (lequel ?).
Un peu plus loin, il est précisé: "qu'il cotise sur sa rémunération (dividendes exclus), si l'EURL a opté pour l'IS".
Donc, puisque ma REMUNERATION est égale à zéro: x % de zéro ça ne va pas me coûter trop cher! Mais si c'est la première assertion qui prévaut, je ne sais toujours pas ce que je devrai payer pour une couverture maladie dont je n'ai pas besoin puisque j'ai opté pour la CPAM et pour "alimenter" une retraite qui a déjà été fixée.
Enfin, en ce qui concerne la DCR 2007 rien n'est plus clair. Si j'utilise la déclaration papier je dois reporter (page 4) le bénéfice déclaré dans le tableau 2033B ligne 370, alors que si j'utilise la déclaration Internet on me demande le montant de REMUNERATION. (zéro chez moi) Vive la cohérance de l'administration!
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne? Merci d'avance.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la DCR, je vous propose de ne regarder que les parties : 1.4, 2 et 3.
Les cotisations minimales (retraite de base, retraite complémentaire et charges sociales) font à peu près 2000 euros par an après la période de début d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arnicot
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Dont acte pour la DCR: ça m'apprendra de lire trop vite et d'avoir confondu IS et IR.
Mais par contre, pour ce qui concerne les cotisations minimales, je reste assez dubitatif car enfin, comment peut-on prétendre qu'elles sont le produit de A par B et en même temps refuser que le résultat soit égal à zéro quand l'un des facteurs est nul! Qu'est ce que vont me rapporter ces cotisations finalement?
Auriez vous une petite idée sur le cas particulier qu'évoque l'apce?
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Mais par contre, pour ce qui concerne les cotisations minimales, je
> reste assez dubitatif car enfin, comment peut-on prétendre qu'elles
> sont le produit de A par B et en même temps refuser que le résultat
> soit égal à zéro quand l'un des facteurs est nul! Qu'est ce que vont me
> rapporter ces cotisations finalement?
Pour être couvert en retraite et maladie, il y a pour les indépendants des cotisations minimales obligatoires.
Elles sont de +/- 2000 euros au total par an. Il est possible de ne pas avoir de cotisation maladie minimale (si couvert par autre régime). Il est aussi possible de demander à la CIPAV (si c'est votre caisse) une réduction de la retraite complémentaire.
Mais, il restera toujours un montant irréductible à payer en cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arnicot
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008>Mais, il restera toujours un montant irréductible à payer en cotisations.
Oui, mais à défaut de pouvoir y échapper j'aimerais savoir quel en est le montant?
Dans mon cas je n'ai que faire des couvertures spécifiques aux indépendants. Je rappelle que je suis en retraite et que j'ai cotisé tout au long de ma carrière pour celà. Aujourd'hui, la CPAM me rembourse mes frais maladie, ma mutuelle perso le complément et ma retraite est constituée de la part sécu, plus le complément ARRCO et enfin la part AGIRC.
C'est bien pour celà que je souhaite trouver un montage qui m'affranchisse de charges inutiles dans cette situation particulière. Idéalement, j'aimerais trouver un système où toutes les charges seraient "variabilisées". Autrement dit: quand je suis en mission, OK je paye des charges proportionnelles à l'activité, mais quand l'activité est nulle les charges devraient être nulles elles aussi. C'est pour ça que je chasse toutes ces formes de cotisations minimales, initiales, forfaitaires, abonnées etc.
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela n'existe pas.
Pourquoi voulez vous pouvoir proposer des tarifs moins chers que des actifs qui eux payeraient leurs cotisations ? Le fait d'être à la retraite n'exonère pas des cotisations que doivent payer les actifs. Vous devez mener vos activités dans les mêmes conditions que les autres.
C'est une question de pure égalité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arnicot
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008>Pourquoi voulez vous pouvoir proposer des tarifs moins chers que des actifs qui eux payeraient leurs cotisations ?
Je n'ai jamais dit ça.
>Le fait d'être à la retraite n'exonère pas des cotisations que doivent payer les actifs.
Nous sommes bien d'accord: dès lors qu'il y a ACTIVITE les cotisations me semblent justifiées, pour autant bien sûr qu'elles ouvrent les mêmes droits que pour ceux qui ne sont pas encore en retraite. (ce qui ne semble pas être le cas, car un retraité qui travaille de temps en temps, cotise dans le vide, ou plus exactement pour ceux qui ne sont pas encore en retraite)
Par contre, pendant les périodes d'INACTIVITE, pourquoi faudrait-il cotiser puisqu'il n'y a pas de rentrée d'argent? En ce qui concerne les impôts, c'est bien ce qui se passe. On paye proportionnellement à ses revenus. A gros revenus: gros impôts, à petits revenus: petits impôts. Normal non! C'est ça que j'appelais "variabilisation" dans mon post précédent.
>Vous devez mener vos activités dans les mêmes conditions que les autres.
>C'est une question de pure égalité.
Tout à fait, et j'espère vous avoir démontré que ce n'était malheureusement pas le cas, car dans ma situation mes cotisations ne me procurent aucune couverture supplémentaire. (simplement la satisfaction de contribuer à la solidarité en améliorant la retraite de ceux, qui comme vous, je l'espère, en bénéficieront un jour) :D
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où vous avez le statut de gérant, il y a activité. Il faudrait arrêter la société pour qu'il n'y en ait pas (pas la mettre en sommeil mais la la dissoudre).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DavidG-1
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2006Bonjour Arnicot,
avant de me mettre à mon compte, j'effectuais des travaux épisodiques (10 jours de mission par an). Pour ne pas avoir à payer ces cotisations minimales, j'avais opté pour le portage salariale.
Ça coûte plus cher en frais de gestion et cotisation (salarié vs indépendant) mais si vous avez peu de contrats, cela peut être intéressant.
Cordialement. - Contacter en MP
Bourbaki
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2008Je pense tout simplement que l'entreprise n'est pas adapté à votre situation.
Une association me parait plus approprié, mais faut voir. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Portage salarial : il retera moins qu'avec les minimas.
Association : Où avez vous vu qu'une association permettait d'avoir des revenus en propre ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DavidG-1
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2006
Sauf pour les années où l'on fait 0 de chiffre d'affaire...hmg a écrit : Portage salarial : il retera moins qu'avec les minimas. - Contacter en MP
Bourbaki
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2008Association : j'ai mal lu.
J'ai cru lire que c'etait une activité bénévole, puisque pas de bénéfice prévu.
