Exonération RSI pour un freelance, salarié retraité?

Oui, c'est normal (dans la logique de faire payer tout un chacun dès qu'il a une activité).
Impossible d'y échaper.

Bonjour,

Pour mémoire, vous ne payez pas en double ces cotisations :
http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.html

Merci pour votre réponse.

Bonjour
je suis dans le même cas que vous en tant retraité du salariat inscrit au RSI en tant qu'indépendant.
les deux premières années vous bénéficiez d'une assiette de retenue minorer mais a partir de la 3° année vous cotiser sur 40 % du minimum du plafond si votre bilan est inférieur à ce chiffre votre taux de cotisation est confiscatoire.
Pour ma part il est de 60 % de mon résultat je continu à travailler pour améliorer mon ordinaire même si le plaisir est la et non pour me faire tondre.
Si vous êtes dans la même position dites moi si vous avez une solution pour résoudre cette situation que je trouve pas adapter et injuste.
cordialement

carmes a écrit : Bonjour
je suis dans le même cas que vous en tant retraité du salariat inscrit au RSI en tant qu'indépendant.
les deux premières années vous bénéficiez d'une assiette de retenue minorer mais a partir de la 3° année vous cotiser sur 40 % du minimum du plafond si votre bilan est inférieur à ce chiffre votre taux de cotisation est confiscatoire.
Pour ma part il est de 60 % de mon résultat

pour 2013, ce montant minimum à payer diminue d'un maximum de 300 pour se porter vers 600 euros en cas de revenu nul. c'est la loi votée l'an dernier, le decret est sortie en début d'année, mais le RSI n'a pas réussi à le calculer et continue de demander le minimum initial.

Bonjour,

Attention, sur le présent forum "RSI" ne concerne généralement pas toutes les cotisations. En effet, seule la maladie est à verser au RSI pour les activités libérales (retraite, prévoyance, allocation, formation et csg-crds sont versés à la CIPAV et à l'URSSAF).

carmes : Vous parlez du RSI commerçant et donc de la part retraite du régime commerçant (différent du régime libéral).

Serge74 : Vous parlez des dispositions liées au minimum maladie en cas de non couverture par un autre régime.

Du nouveau.
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé récemment la fin du monopole de la Sécurité Sociale. Voir arrêt du 03/10/13 de la CJUE.
La directive 2005/29/CE du 11/05/2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 03/01/200.La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois.

Voir le site Libre Assurance Maladie
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Bonjour,

Non.

La cours a statué sur une activité commerciale d'un organisme de sécurité sociale allemand. Pas sur l'activité même de sécurité sociale :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_monopoledss_oct2013.pdf

Par ailleurs, faites attention en faisant cette pub sur des forums, vous risquez des sanctions pénales :

sécurité sociale a écrit : Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de 6 mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues.