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philyves

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Réponse postée 8 novembre 2013 12:29

Du nouveau.
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé récemment la fin du monopole de la Sécurité Sociale. Voir arrêt du 03/10/13 de la CJUE.
La directive 2005/29/CE du 11/05/2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 03/01/200.La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois.

Voir le site Libre Assurance Maladie
http://www.libreassurancemaladie.eu/
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Réponse postée 7 octobre 2013 18:47

Merci pour votre réponse.
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Réponse postée 6 octobre 2013 16:17

Je suis consultant indépendant depuis 6 ans sous le régime de profession libérale: je cotise à l'URSSAF et à la CIPAV (retraite). Aujourd'hui le RSI (maladie) me réclame des arriérés de cotisation.
Je ne vois pas ce que peut m'apporter le RSI puisque je suis retraité d'une activité salariée.D'après la CNAV:
"Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit à ce titre au remboursement de vos soins en cas de maladie...pendant toute votre retraite".
Est-il normal dans le cas de retraités salariés de cotiser en plus (double peine)pour une caisse dédiée à l'assurance maladie?
Merci de vos conseils.

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