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EI et W8-BEN

15 décembre 2022 14:37

Bonjour à tous,

je suis en EI et je travaille pour des clients US. Ils me demandent de fournir un formulaire W8-BEN afin de ne pas soumettre mon revenu au prélèvement de 30%.

Dans ce formulaire, on peut renseigner un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number: dont il faut faire la demande en remplissant le formulaire W7 et en fournissant son passeport !!!). On peut aussi renseigner un FTIN (Foreign Taxpayer Identification Number).

Je me demandais ce qu'il faut indiquer dans ce cas:

SIRET
numéro fiscal français ?
numero TVA intra communautaire ?

Merci d'avance

Instructions pour la ligne 6a : https://www.irs.gov/instructions/iw8ben

DavidG-1 15 décembre 2022 15:17

Après recherche, j'ai trouvé:
https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/
et
https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/France-TIN-Fr.pdf
Donc soit le NIF pour une particulier, soit le SIREN pour une entité. Et "personnes physiques exerçant une activité commerciale" doit s'appliquer à mon entreprise individuelle. Donc, je dirais SIREN ?!
bougn 15 décembre 2022 15:20

J'y connais rien en travail avec les US mais ce qui correspond le mieux à "Foreign Taxpayer Identification Number" c'est ton numero TVA intra communautaire il me semble
Freelance91 15 décembre 2022 16:20

Pour une personne morale, c'est le numéro SIREN.
Free-Worker-405847 11 février 2024 05:51

Bonjour,
Concernant les chapitres 3 et 4 vous avez mis quoi, j'ai opté pour le moment pour corporation et Non participating FFI mais je ne sais pas trop si c'est le bon choix

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