Télétravail pour la Suisse depuis la France : TVA ou pas ?

Je ne suis pas expert dans le domaine mais je pense que la TVA ne dépend pas du lieu du travail (France, Suisse, etc...) mais plutot de la nationnalité de l'entreprise cliente.
A mon sens, tu dois facturer la TVA quand ton client a un identifiant de TVA commançant par FR.... et ne pas facturer de TVA dans le cas contraire...

Finalement ca se passe comment?
Mon client est aussi en Suisse et me dit que ma facturation doit etre hors taxes...
Et une fois payé, ca se passe comment avec la France, les impots, etc...


Merci pour ton retour d'experience.

Bonjour ATC,

je facture effectivement mon client HT et en France il n'y a rien de particulier à faire. Tu récupères la TVA sur tes achats.

Enfin, ça fait 3 mois que je fais comme ça, mon AGA m'a dit que c'était OK. Je verrais bien l'an prochain l'avis des impôts.

Cordialement.

DavidG a écrit : Bonjour ATC,

je facture effectivement mon client HT et en France il n'y a rien de particulier à faire. Tu récupères la TVA sur tes achats.

Enfin, ça fait 3 mois que je fais comme ça, mon AGA m'a dit que c'était OK. Je verrais bien l'an prochain l'avis des impôts.

Cordialement.

Y a pas de problème... ça se passe de cette magnière...
Par contre, si on achète en europe en Hors taxe, on payera un espèce de TVA pour avoir acheté en Hors Taxe....

Si tu as un numéro de TVA intracommunautaire, il me semble que tu ne paie rien.

Bonjour,

En cas d'acquisition intracommunautaire en HT, un assujetti doit autoliquider la TVA (la compter en collectée et en déductible).