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Télétravail pour la Suisse depuis la France : TVA ou pas ?
Bonjour à tous,
à compter de janvier 2008, je vais m'installer en tant qu'EI et travailler (développement informatique) pour un client Suisse depuis la France.
Je voulais savoir si je dois facturer ce client Suisse en HT ou en TTC ?
Merci d'avance.
à compter de janvier 2008, je vais m'installer en tant qu'EI et travailler (développement informatique) pour un client Suisse depuis la France.
Je voulais savoir si je dois facturer ce client Suisse en HT ou en TTC ?
Merci d'avance.
- Je ne suis pas expert dans le domaine mais je pense que la TVA ne dépend pas du lieu du travail (France, Suisse, etc...) mais plutot de la nationnalité de l'entreprise cliente.
A mon sens, tu dois facturer la TVA quand ton client a un identifiant de TVA commançant par FR.... et ne pas facturer de TVA dans le cas contraire... - Finalement ca se passe comment?
Mon client est aussi en Suisse et me dit que ma facturation doit etre hors taxes...
Et une fois payé, ca se passe comment avec la France, les impots, etc...
Merci pour ton retour d'experience. - Bonjour ATC,
je facture effectivement mon client HT et en France il n'y a rien de particulier à faire. Tu récupères la TVA sur tes achats.
Enfin, ça fait 3 mois que je fais comme ça, mon AGA m'a dit que c'était OK. Je verrais bien l'an prochain l'avis des impôts.
Cordialement. -
Y a pas de problème... ça se passe de cette magnière...DavidG a écrit : Bonjour ATC,
je facture effectivement mon client HT et en France il n'y a rien de particulier à faire. Tu récupères la TVA sur tes achats.
Enfin, ça fait 3 mois que je fais comme ça, mon AGA m'a dit que c'était OK. Je verrais bien l'an prochain l'avis des impôts.
Cordialement.
Par contre, si on achète en europe en Hors taxe, on payera un espèce de TVA pour avoir acheté en Hors Taxe.... -
- Bonjour,
En cas d'acquisition intracommunautaire en HT, un assujetti doit autoliquider la TVA (la compter en collectée et en déductible).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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