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Envois à destination de la Suisse et TVA
eric.biovie
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3 octobre 2008
Bonjour,
Je me demande si je peux faire des expéditions à destination de clients particuliers en Suisse en HT car ceux cis vont repayer de la Douane à l'arrivée en Suisse. Est ce légal ou bien dois je facturer en TTC mes clients ?
Merci pour la réponse !
Eric Viard
www.eco-bio.info
Je me demande si je peux faire des expéditions à destination de clients particuliers en Suisse en HT car ceux cis vont repayer de la Douane à l'arrivée en Suisse. Est ce légal ou bien dois je facturer en TTC mes clients ?
Merci pour la réponse !
Eric Viard
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La Suisse est hors UE.
Vous pouvez donc facturer HT les particuliers en cas de vente (ce ne serait pas la même chose pour des particuliers de l'UE).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
