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Facturation France-Suisse
milkshake06
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21 avril 2008
Bonjour a tous,
J'ai une societé americaine domiciliée en suisse.
Je dois facturer une organisation d'evenement en France a un autre client Suisse.
Cette prestation m'est elle meme facturée par un prestataire en France.
Suis je soumis a TVA ?
Dois je facturer la TVA a mon client Suisse?
Autre scenario:
Je dois realiser toujours avec le meme prestataire français un tournage de pub pour ce client suisse.
ce tournage s'effectue en suisse.
Mon prestataire doit il me facturer de la TVA?
Merci par avance pour vos precieux conseils....
Amicalement,
Liz.
J'ai une societé americaine domiciliée en suisse.
Je dois facturer une organisation d'evenement en France a un autre client Suisse.
Cette prestation m'est elle meme facturée par un prestataire en France.
Suis je soumis a TVA ?
Dois je facturer la TVA a mon client Suisse?
Autre scenario:
Je dois realiser toujours avec le meme prestataire français un tournage de pub pour ce client suisse.
ce tournage s'effectue en suisse.
Mon prestataire doit il me facturer de la TVA?
Merci par avance pour vos precieux conseils....
Amicalement,
Liz.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il me semble :
cas 1
Le prestataire doit vous facturer la TVA française (société française, prestation en France).
A vous de la refacturer au client suisse.
cas 2
Le prestataire facture HT (pour lui c'est de l'export).
A vous de facturer la TVA Suisse votre client suisse.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> J'ai une societé americaine domiciliée en suisse.
Vous "avez" ?
Si vous êtes français, ce fonctionnement offshore n'est pas conforme aux réglementations.
> Je dois facturer une organisation d'evenement en France a un autre
> client Suisse. Cette prestation m'est elle meme facturée par un
> prestataire en France.
> Suis je soumis a TVA ?
La TVA d'un service matériellement localisable est due sur le lieu de réalisation. Il faut se rapprocher d'un mandataire fiscal ou créer une structure en France.
> Je dois realiser toujours avec le meme prestataire français un
> tournage de pub pour ce client suisse.
> ce tournage s'effectue en suisse.
> Mon prestataire doit il me facturer de la TVA?
Prestation immatérielle pour un preneur étranger, prestation due dans le pays du preneur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
milkshake06
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2008Merci pour vos precieux conseils...
Bien cordialement,
Elisabeth
