Forum
Prestation en France - Client en Suisse
cocolili-1
Nombre de posts : 64
Nombre de likes : 0
Inscrit :
7 août 2008
Bonjour,
Mon client actuel, dans une logique de "global procurement restructuration rationalisation blablabla" impose que les renouvellements de contrats soient fait directement avec le nouveau centre achat situé en Suisse, et non plus directement avec mon client, situé en France. Je vais donc bientôt me voir proposer un nouveau contrat, mais avec un client suisse... Je voudrais savoir exactement ce que ça va changer pour moi :
- Dois je facturer de la TVA? 19.6% comme d'hab???
- Si je n'en facture pas, je fais quoi la TVA sur mes frais?? On peut facilement se la faire rembourser?
- Les conditions de paiement restent celles de la France ? (des bruits de couloirs annoncent des délais de paiement qui ne seraient plus légaux en France, à plus de 60j)
Merci d'avance!!
Mon client actuel, dans une logique de "global procurement restructuration rationalisation blablabla" impose que les renouvellements de contrats soient fait directement avec le nouveau centre achat situé en Suisse, et non plus directement avec mon client, situé en France. Je vais donc bientôt me voir proposer un nouveau contrat, mais avec un client suisse... Je voudrais savoir exactement ce que ça va changer pour moi :
- Dois je facturer de la TVA? 19.6% comme d'hab???
- Si je n'en facture pas, je fais quoi la TVA sur mes frais?? On peut facilement se la faire rembourser?
- Les conditions de paiement restent celles de la France ? (des bruits de couloirs annoncent des délais de paiement qui ne seraient plus légaux en France, à plus de 60j)
Merci d'avance!!
- Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Non on ne facture pas la TVA, il faut mentionner un article du CGI sur les factures (article 259 ?).
Le crédit de TVA sur les frais peut soit être imputé sur des acomptes ultérieurs, soit remboursé (en fin d'exercice seulement ?).
Pour les conditions de règlement par contre je ne sais pas quelle est la règle qui s'applique (celle du prestataire, ou celle du client ?).
