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Facturation en Suisse pour activité en France,

Aurelien

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Bonsoir,

Je démarre une activité Libérale d'Ingénieur d'Affaires en créant au 01/07/2008 une Entreprise Individuelle, en micro-société.

J'exerce l'activité en France dans un premier temps pour la développer ensuite en Espagne et au Portugal.

Je commercialiserai un logiciel à destination de clients identifiés (nommés) en France. L'éditeur facture le client en France (en Espagne et au Portugal plus tard pour les nouveaux clients) pour les licences.

Je devrai facturer une fois pas mois un montant de 500€, validé par contrat permettant de financer les 6 premiers mois d'activité anticipant une période sans chiffre d'affaires.

Au delà de cette somme convenue, s'ajoutera un montant correspondant à la commission négociée par contrat (déjà validé) à la signature des affaires que je réaliserai sur la France, puis en Espagne et au Portugal.

Il n'y a pas de TVA avec la Suisse d'après l'éditeur basé en Suisse.

J'ai déjà engagé des frais de déplacement pour me rendre à une formation en Suisse (billets TGV + 2 nuits d'hôtel en Suisse).

Compte-tenu du régime choisi en micro-société, en franchise de TVA, à la création (Entreprise individuelle déjà immatriculée) quels montant HT et/ou TTC dois-je faire apparaître sur mes factures ?

Ce régime fiscal évoluera peut-être en fonction du montant des commissions générées en cas de dépassement des plafonds.

J'ai choisi cette formule d' EI en libéral, car je souhaite travailler en nom propre et sans nom d'entreprise pour l'instant car d'autres activités, non commerciales (internet pour société basée en Belgique et Irlande) et conserver l'approche la plus simple possible et la plus évolutive aussi.

Je n'ai pas encore émis les premières factures (frais de formation en Juin et déplacement en juillet 2008) avec montant convenu (50% des frais de transport et d'hôtel payés en juin 2008, puis au minimum 500 € mensuels pendant 6 mois).

Aussi vos éclairages sont les bienvenus ! Faut-il recourir à un expert comptable à ce stade ?

D'avance merci,

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