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Facturation en Suisse pour activité en France,
Bonsoir,
Je démarre une activité Libérale d'Ingénieur d'Affaires en créant au 01/07/2008 une Entreprise Individuelle, en micro-société.
J'exerce l'activité en France dans un premier temps pour la développer ensuite en Espagne et au Portugal.
Je commercialiserai un logiciel à destination de clients identifiés (nommés) en France. L'éditeur facture le client en France (en Espagne et au Portugal plus tard pour les nouveaux clients) pour les licences.
Je devrai facturer une fois pas mois un montant de 500€, validé par contrat permettant de financer les 6 premiers mois d'activité anticipant une période sans chiffre d'affaires.
Au delà de cette somme convenue, s'ajoutera un montant correspondant à la commission négociée par contrat (déjà validé) à la signature des affaires que je réaliserai sur la France, puis en Espagne et au Portugal.
Il n'y a pas de TVA avec la Suisse d'après l'éditeur basé en Suisse.
J'ai déjà engagé des frais de déplacement pour me rendre à une formation en Suisse (billets TGV + 2 nuits d'hôtel en Suisse).
Compte-tenu du régime choisi en micro-société, en franchise de TVA, à la création (Entreprise individuelle déjà immatriculée) quels montant HT et/ou TTC dois-je faire apparaître sur mes factures ?
Ce régime fiscal évoluera peut-être en fonction du montant des commissions générées en cas de dépassement des plafonds.
J'ai choisi cette formule d' EI en libéral, car je souhaite travailler en nom propre et sans nom d'entreprise pour l'instant car d'autres activités, non commerciales (internet pour société basée en Belgique et Irlande) et conserver l'approche la plus simple possible et la plus évolutive aussi.
Je n'ai pas encore émis les premières factures (frais de formation en Juin et déplacement en juillet 2008) avec montant convenu (50% des frais de transport et d'hôtel payés en juin 2008, puis au minimum 500 € mensuels pendant 6 mois).
Aussi vos éclairages sont les bienvenus ! Faut-il recourir à un expert comptable à ce stade ?
D'avance merci,
Je démarre une activité Libérale d'Ingénieur d'Affaires en créant au 01/07/2008 une Entreprise Individuelle, en micro-société.
J'exerce l'activité en France dans un premier temps pour la développer ensuite en Espagne et au Portugal.
Je commercialiserai un logiciel à destination de clients identifiés (nommés) en France. L'éditeur facture le client en France (en Espagne et au Portugal plus tard pour les nouveaux clients) pour les licences.
Je devrai facturer une fois pas mois un montant de 500€, validé par contrat permettant de financer les 6 premiers mois d'activité anticipant une période sans chiffre d'affaires.
Au delà de cette somme convenue, s'ajoutera un montant correspondant à la commission négociée par contrat (déjà validé) à la signature des affaires que je réaliserai sur la France, puis en Espagne et au Portugal.
Il n'y a pas de TVA avec la Suisse d'après l'éditeur basé en Suisse.
J'ai déjà engagé des frais de déplacement pour me rendre à une formation en Suisse (billets TGV + 2 nuits d'hôtel en Suisse).
Compte-tenu du régime choisi en micro-société, en franchise de TVA, à la création (Entreprise individuelle déjà immatriculée) quels montant HT et/ou TTC dois-je faire apparaître sur mes factures ?
Ce régime fiscal évoluera peut-être en fonction du montant des commissions générées en cas de dépassement des plafonds.
J'ai choisi cette formule d' EI en libéral, car je souhaite travailler en nom propre et sans nom d'entreprise pour l'instant car d'autres activités, non commerciales (internet pour société basée en Belgique et Irlande) et conserver l'approche la plus simple possible et la plus évolutive aussi.
Je n'ai pas encore émis les premières factures (frais de formation en Juin et déplacement en juillet 2008) avec montant convenu (50% des frais de transport et d'hôtel payés en juin 2008, puis au minimum 500 € mensuels pendant 6 mois).
Aussi vos éclairages sont les bienvenus ! Faut-il recourir à un expert comptable à ce stade ?
D'avance merci,
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ingénieur d'affaires ? Vous semblez plus être agent commercial.
Le régime "micro-société" n'existe pas. Voulez vous dire "micro-entreprise" ?
En micro, pas de frais réels et pas de TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Oui, j'ai déjà exercé cette même activité comme salarié dans le passé pour un éditeur de logiciels de GMAO.
Je n'ai pas de contrat d'agent commercial en français mais il s'agit effectivement de ce type d'activité (concept identique) bien que j'élabore les réponses aux appels d'offres à destination de grands comptes industriels (Cac 40 et similaires) comme lorsque j'étais salarié.
Pouvez-vous m'éclairer sur les aspects facturation au regard du régime 'micro-entreprise' et pays de destination des factures, la Suisse.
Cordialement, - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Désolé, j'ai lu votre message un peu rapidement.
Que dois-je faire apparaître sur la facture à envoyer en Suisse : nous avons convenu d'un montant remboursement à hauteur de 50 % des frais déjà engagés. Ce montant sera-t-il assimilé à du revenu ?
Si pas de frais réels et pas de TVA, quel montant faire apparaître ?
Celui effectivement payé (billets TGV et hôtel) ?
Quelle dénomination faire apparaître sur la facture sachant que la formation initiale est incontournable pour démarrer ?
Dois-je émettre la facture en anglais comme pour toutes nos correspondances car l'anglais est notre langue de travail ?
Désolé, je suis novice sur ces aspects.
Merci pour votre réponse,
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En micro entreprise, les recettes a déclarer correspondent à la totalité des encaissements (y compris remboursements de frais).
La facture est sans TVA avec la mention de votre régime micro (cela veut dire refacturation au francs le francs des frais pour leur montant TTC).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir,
Merci pour ces précisions très utiles;
Cordialement,
🙂 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Une facture mentionnant le montant TTC et le régime micro-entreprise comme vous l'indiquiez lors de votre réponse précédente serait-elle acceptée sur le plan juridique en France ?
Faut-il prévoir de l'émettre en français et en anglais ?
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La facture doit être en Français (ou traduction en Français jointe à la facture en langue du client) et avoir une correspondance du prix en Euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci beaucoup, je vais pouvoir émettre la facture avec la traduction selon vos conseils.
Cordialement - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
En régime fiscal micro entreprise en franchise de base TVA, je facture en Suisse en Euros TTC sans avoir prévu de correspondance en Francs Suisses. La facture est en anglais avec une traduction en français mentionnant le régime fiscal micro-entreprise et la franchise de base TVA.
Cette facture est-elle requalifiable ?
Crdt, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Requalifiable ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Par requalifiable j'entendais : le montant de la facture est mentionné uniquement en Euros sans correspondance en Francs Suisses ? L'éditeur en Suisse a précisé qu'il paierait en Euros et les virements viennent d'être effectués en Euros.
Le fait de ne pas mentionner le montant en Francs Suisse sur mes factures de prestation d'ingénieur d'affaires pose-t-il un problème ?
En clair, dois-je ré-éditer la facture avec les montants en Francs Suisses et en Euros ?
Merci de votre réponse
