TVA SUR PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SUISSE

ELSA75

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19 avril 2009 08:45

Un client suisse vient faire réparer son véhicule dans notre concession automobile française : la prestation est effectuée en France et la facture libellée à notre client domicilié en suisse.
Faut il facturer en HT ? Doit on appliquer la TVA Française sur la facture ?

Merci

hmg 20 avril 2009 01:13

hmg

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Bonjour,

Avant tout : Le site est spécialisé dans les freelances en informatique. Le webmaster peut supprimer ce fil car il ne correspond pas aux règles de ce forum. Pour vos questions, allez sur netpme.fr par exemple.

La prestation a été matériellement effectuée en France. Il me semble que la TVA doit être appliquée. Vous pouvez poser la question au CIRA ou à votre centre des impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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