premier contrat 12/2007, immatriculation 01/2008 ?

DavidG a écrit : Bonjour à tous,

je compte m'installer en tant qu'EI. Je vais travailler avec mon premier client à partir de décembre 2007 et je ne le facturerais qu'en janvier 2008.

Dans ce cas, je pense qu'il est intéressant de s'immatriculer le 2 janvier 2008 afin de ne pas être redevable de la taxe pro en 2008.

Oui c'est très intéressant! Je démarre d'ailleurs mon activité seulement le 2 janvier en partie pour cette raison.

DavidG a écrit : Est-ce légal ? (ie travailler avant de s'immatriculer, signer un contrat "commercial")

Ca m'étonnerait beaucoup! Si t'es pas immatriculé, c'est du travail au noir. Toi et ton client peuvent être douloureusement redressés pour ça.

Et signer un contrat avant le 2 janvier en indiquant un numéro de siret "en cours d'attribution" alors que ce n'est pas le cas est également illégal.

DavidG a écrit : Si j'engage des frais en 2007 pour mon activité comment les faire passer en charge en 2008 ? Achat d'un ordinateur (~3000 euros) + abonnement Apple developer (~600 euros)

Merci d'avance.

Peut-être en déclarant une première année sur 13 mois et non 12 (si tu as créé ta boite en décembre).
Si tu crées seulement en janvier c'est sans doute aussi possible, mais tu devras sans doute pouvoir justifier ce délais.
Attendons la réponse d'HMS pour plus de détails 😉

Bonjour,

Si activité en BNC, impossible d'avoir un exercice autre que l'année civile. Un exercice commençant en décembre se terminera le 31 du même mois.

En BNC, ce sont les dates des décaissements qui comptent pour les charges, des dépenses faites l'année précédente ne pourront être reprises dans l'activité. Donc normalement, l'ordinateur devra être apporté pour une valeur d'occasion sans possibilité de déduire la TVA.

Si vous êtes au réel en 2007 et avez uniquement des charges, elles se déduiront de vos autres revenus. La taxe professionnelle sera de toute façon à payer l'année suivante. Or la première année avec 0 euros de CA, la taxe pro devrait être limitée.

En BNC, la création doit avoir lieu dans les 10 jours du début de l'activité (et contrairment à ce que dit l'urssaf qui préfère ne considérer que les produits, le début de l'activité c'est quand on commence à prospecter).

Bonjour hmg et merci pour votre réponse,

hmg a écrit : En BNC, ce sont les dates des décaissements qui comptent pour les charges, des dépenses faites l'année précédente ne pourront être reprises dans l'activité. Donc normalement, l'ordinateur devra être apporté pour une valeur d'occasion sans possibilité de déduire la TVA.

Si l'ordinateur n'a que 3 mois, je peux prendre un amortissement linéaire (ou dégressif) pour estimer sa valeur d'occassion ?
Par exemple si je suppose un amortissement sur 3 ans, je peux l'apporter pour une valeur de (36 - 3) / 36 = 91.6% ?

hmg a écrit : Si vous êtes au réel en 2007 et avez uniquement des charges, elles se déduiront de vos autres revenus. La taxe professionnelle sera de toute façon à payer l'année suivante. Or la première année avec 0 euros de CA, la taxe pro devrait être limitée.

L'idée est de m'immatriculer le 2 janvier pour éviter la taxe pro en 2008 (CA prévu de 80.000 euros).

• [*:ba5c20e42e]On paie la taxe pro sur le CA de l'année précédente ?
  [*:ba5c20e42e]Si je démarre mon activité maintenant 09/2007 et que je clôture en décembre 2008, je ne paierais une taxe pro que sur les revenus 2007 ?

Si c'est le cas, ce n'est pas la peine de s'embêter à retarder l'immatriculation.

J'ai eu le client au téléphone hier et il veut que je commence à travailler uniquement en janvier.

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

DavidG a écrit : L'idée est de m'immatriculer le 2 janvier pour éviter la taxe pro en 2008 (CA prévu de 80.000 euros).

• [*:2a7b531470]On paie la taxe pro sur le CA de l'année précédente ?
  [*:2a7b531470]Si je démarre mon activité maintenant 09/2007 et que je clôture en décembre 2008, je ne paierais une taxe pro que sur les revenus 2007 ?

Si c'est le cas, ce n'est pas la peine de s'embêter à retarder l'immatriculation.

De 09/07 à 12/08? Non tu paieras une taxe pro calculée sur tes revenus de 2008 (entreprise existante au 1er janvier 2008 et non au 1er janvier 2007).

Pourquoi cloturer? Tu penses arréter définitivement après ce client?
Si c'est une combine pour éviter la taxe pro (cloture en décembre, réprise en janvier) j'ai peur que le fisc ne te tombe dessus un de ces 4.

DavidG a écrit : J'ai eu le client au téléphone hier et il veut que je commence à travailler uniquement en janvier.

Le 1er janvier est férier, tu peux créer ta boite le 2 et commencer à bosser le jour même. Donc pas de taxe professionnelle sur 2008. Ca résoud tous tes problèmes, non?

Bonjour Mattthieu,

non l'arrêt, ce n'est pas une astuce pour échapper à la taxe pro.

Je suis fonctionnaire et je comptes me mettre en disponibilité pendant un an pour changer d'air.
Je compte clôturer mon activité d'indépendant car quand je rejoindrais la fonction publique je n'aurai pas le droit de cumuler emploi publique avec une autre activité.

Le message de hmg laissait penser que la TP serait faible en raison du 0 euros de CA en 2007.

Encore merci pour ton éclaircissement.

DavidG a écrit : Bonjour Mattthieu,
Le message de hmg laissait penser que la TP serait faible en raison du 0 euros de CA en 2007.

Voilà ce que j'ai compris des textes de loi:

- La TP pour 2007 avec création en décembre 2007 sera de zéro car ton entreprise n'existait pas au 1er janvier 2007.

- La TP pour 2008 sera d'environ 10% de ton CA (ça dépend de beaucoup de choses mais c'est une bonne moyenne je pense).

- Si tu clos ton activité fin 2008, pas de CA en 2009 donc plus de TP à payer.

A noter (il me semble) que la 2ème année d'activité (celle qui suit l'année de création, même si elle fait moins de douze mois) est réduite de moitié.

Dans ton cas, en créant en janvier 2008 et en cloturant fin 2008, aucune TP à payer!
Mais en créant fin 2007 et en cloturant fin 2008, TP sur toute l'année 2008 (mais peut-être réduite de moitié, à confirmer).

A toi de voir.

Bonjour,

euh j'ai compris que la taxe pro c'est 6% du % de la taxe pro de ta ville.

Si la taxe pro de ta ville est à 20%, ça te donne 20%*6% = 1.2% de ton CA.

+ une partie sur la valeur locative du local professionnel déclaré.

Voilà ce que j'avais compris, par contre je n'ai pas trouvé l'info sur quand et quel CA.

Bonjour,

10% ? C'est plutôt beaucoup non ?

Oui, DavidG, la base de calcul pour les BNC correspond à 6% du CA.

A cette base est appliquée le taux de la commune (qui dépend de la commune).