nouvellement redevable de la tva

Bonjour,

Soit vous faites un avoir au client et vous refaites une facture avec TVA donc le client vous paye la TVA après.

Soit vous considérez le montant reçu comme TTC et vous calculez pour la reverser la TVA en dedans :
(montant ttc) / (1 + taux de TVA) x (taux de TVA) = montant de TVA

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le calcul que vous me proposez mais j'ai compris le principe.

J'imagine simplement qu'il fallait lire :

TVA = (montant TTC /(1 +( taux /100))) x (taux /100)
exemple pour un montant ttc de 1200 avec une tva de 5,5 :
TVA = (1200 / ( 1+0,055)) x 0,055 = (1200 / 1,055) x 0,055 =65,64
(notez à quel point j'apprécie les parenthèses)

Voici une deuxième question :

J'envisage de participer à un salon professionnel en Belgique.
Que doit figurer sur ma facture si je vends un dessin ( ou plutot cession des droits de reproduction de ce dessin) lors de ce salon, à un client européen? et à un client extra-européen? facture HT? TTC? mention particulière?

Merci d'avance.

Bonjour,

> J'envisage de participer à un salon professionnel en Belgique.
> Que doit figurer sur ma facture si je vends un dessin ( ou plutot
> cession des droits de reproduction de ce dessin) lors de ce salon,
> à un client européen? et à un client extra-européen? facture HT? TTC?
> mention particulière?

Si client particulier Européen : TVA à faire figurer.

Si client hors Europe, vous ne pouvez faire une facture sans TVA que s'il vous retourne ensuite un document prouvaznt l'export.

Merci pour votre aide.

Dans mon cas, il s'agirait de professionnels assujettis dans leur pays
et non de particuliers.
Du coup, TVA ou pas? mention particulière ? document prouvant l'export?
Merci

Bonjour,

Si pro européens : il faut qu'ils vous donnent leur n° intracom pour ne pas appliquer la TVA.

Si hors Europe (j'ai revu votre première question, vous parlez de droits de reproduction et pas du dessin en lui-même) : il faut juste mentionner le fait que le client est étranger (adresse) et la cession de droits du bien immatériel. Pas besoin de document douanier si pas de dessin matériel vendu.

merci beaucoup pour toutes ces infos.

Dois-je quand même porter les mentions :
" exonération TVA article 262 I du CGI" (pour un client hors CEE)
" exonération TVA article 259 b du CGI" (pour un client de la CEE)?

Merci

Bonjour,

Vérifiez que ces textes s'appliquent bien à chaque cas.

Merci pour votre aide.