Taxe professionnelle (TP)

Bonjour,

Vous devrez la TP en 2007.

Vous pourrez demander un plafonnement de la TP une fois payée (si vous n'êtes pas imposé sur les bases minimales).

Si vous perdez de l'argent (résultat en déficit) vous pourrez essayer de demander un remboursement.

hmg a écrit : Si vous perdez de l'argent (résultat en déficit) vous pourrez essayer de demander un remboursement.

Si le résultat annuel est en déficit ? C'est à dire si j'ai un "bénéfice"annuel négatif, c'est bien cela ?

Bonjour,

Quand votre résultat présente un bénéfice, vous avez gagné de l'argent (gains plus importants que les frais). Quand il présente un déficit, c'est que vous avez perdu de l'argent.

Ok merci c'est très clair 🙂

Bonsoir,
J'ai le même cas : création de mon activité en 2005 et TP réclamée en décembre 2007 (354 euros) alors que je ne dégage aucun bénéfice (j'ai une activité salariée par ailleurs).
J'ai demandé à mon service des impôts sur quelle base la valeur locative a été calculée. Le service m'a répondu :

"Vous exercez votre activité sur le lieu de votre domicile. Dans ce cas, la
surface du local où vous avez votre activité est estimée à un coin de
table. La Valeur locative ( VL 70)de ce "coin de table" est égale à 100
euros. Ce qui donne une valeur locative de 269 euros après application du
coefficient de revalorisation égale à 2,689.

A titre d'information, votre base d'imposition étant inférieure à la base
minimal d'imposition de 888 euros, c'est cette dernière valeur qui a été
retenue pour la calcul de votre cotisation de taxe professionnelle.Ce qui
donne un montant à payer de 354 euros."

Cela fait cher le coin de table !! 😢

Comment je pourrais obtenir le remboursement de cette TP ? A quel moment faut-il en faire la demande ?

Merci pour vos éclairages !
G-rom

Bonjour,

Vous pouvez essayer de demander le remboursement. Cela fonctionne dans certaines communes pour les entreprises sans activité même si elles ne se sont pas mises en sommeil.

Ici, le calcul fait par les impôts prouve que compte tenu du minimum, il est préférable de déclarer quelques m² que 0 quand on est au réel pour prendre en compte les frais réels que l'on expose en ayant un bureau pour son activité.

Merci pour votre réponse !
A qui dois-je faire la demande de remboursement ? A la commune ? Au service des impôts ?
Je peux faire la demande dès à présent ?

Cordialement,
G-rom

hmg a écrit : Ici, le calcul fait par les impôts prouve que compte tenu du minimum, il est préférable de déclarer quelques m² que 0 quand on est au réel pour prendre en compte les frais réels que l'on expose en ayant un bureau pour son activité.

Bonjour HMG,
Sous-entends-tu que cette déclaration de quelques m² ne va pas augmenter la CFE ?
Bien à toi

[quote="jmolive]Sous-entends-tu que cette déclaration de quelques m² ne va pas augmenter la CFE ?
Bien à toi[/quote]
C'est exact, on reste sur le minimum, que l'on déclare 0 m2 ou 20 m2.
On a donc inéret à déclarer 20 m2 et à opérer des remboursements de frais au prorata de la surface totale du logement.

MERCI MIXOMATOSE (et pour toutes tes contributions à ce forum !)
C'est exactement, ce que je compte faire : déclarer 20 m².

Ma maison faisant 100 m² hab, est-il possible de demander une réduction de l'impôt foncier de 1/5 ?
Qui l'a déjà demandé ?

Merci

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas avoir de réduction du foncier.

Les 20m2 doivent être justifiés professionnellement. Vous devez pouvoir démontrer cet usage.