Dépassement du seuil micro BNC

Bonjour,

> Je fonctionne en micro BNC PL pour la 3ème année. En 2007, des
> arriérés de paiement clients 2006 + un nouveau client me font
> largement dépasser le seuil de 27 000€ et j'arrive à 55 000euros
> environ...que j'ai facturés HT et encaissés sur 2007.

Vous n'êtes donc plus en micro, ni en franchise de TVA.

> Pour la TVA, je crois que je peux continuer sur 2007 à ne pas la
> facturer, non?

Non.

Vous êtes assujetti depuis le premier jour du mois où vous avez dépassé les 27000 euros.

> En ce qui concerne le régime fiscal, les frais déductibles en micro
> entreprise ne sont que de 9000€. Mais j'ai peu de frais à passer en
> professionnel : pas de facture de resto, un peu de télécom, une
> quote-part de mon loyer perso au mieux : sachant que nous sommes
> une famille de 7 dans 170m2 et que je bosse chez mes clients, quelle
> surface puis-je raisonnablement passer en frais pro? Puis-je changer
> de régime (de micro BNC à frais réels) en fin d'année (novembre), et
> comment ?

Théoriquement comme vous avez dépassé le seuil cette année, vous pourriez bénéficier de l'abattement sur la base d'un CA de 27000 euros.

> Cela a-t-il un impact sur la facturation de TVA ? Les CS (RSI RAM,
> CIPAV mini et URSSAF) sont-elles déductibles pour donner le bénéfice
> net ?

Oui mais aux encaissements décaissements (montants payés dans l'année).

Pour voir ce qui est avantageux il faut faire des calculs.

Par ailleurs, vous devez adhérer à une AGA (vous avez de la chance cette année, l'adhésion pour 2007 sera prolongée au délà du 31/05/2007 jusqu'au 31/01/2008).

> Je ne suis pas sûre d'arriver à 9000€ anyway ; dans ce cas, puis-je
> rester en micro BNC pour 2007 malgré mon dépassement de plafond?

De mémoire, l'année de dépassement c'est possible.

Bonjour,

Merci de votre aide.

Je suis bien ennuyée pour la TVA ; comment puis-je rattraper mon retard de facturation de TVA, qui date de juillet? En faisant maintenant une grosse facture de rattrapage TVA à mon client ? Ca craint commercialement...même s'il déduit cela de sa TVA collectée. Dois-je prévenir les impôts de ma bêtise?

En ce qui concerne des charges de loyer ; une estimation de 30m2 est-elle acceptable pour une personne seule (taille de mon bureau à la maison) ? Si je constate cela en charges pro, dois-je déclarer un revenu perso (micro BIC, location de meublé), alors que je suis locataire à titre perso - donc pro.

Pour passer de micro BNC à BNC avec TVA et charges réelles, y a-t-il d'autres démarches à faire qu'envoyer une première déclaration de TVA asap et mettre ça sur la bonne ligne de déclaration d'IR en juin 2008?

Merci de vos éclaircissements

CJ

Bonjour,

> Je suis bien ennuyée pour la TVA ; comment puis-je rattraper mon
> retard de facturation de TVA, qui date de juillet? En faisant maintenant
> une grosse facture de rattrapage TVA à mon client ? Ca craint
> commercialement...même s'il déduit cela de sa TVA collectée.

Il faut voir avec lui s'il est ok pour un avoir HT sur les montant encaissés depuis juillet et une nouvelle facture.

> Dois-je prévenir les impôts de ma bêtise?

Informez les que vous avez passé le seuil de 30 500 euros et demandez leur à être en TVA au réel simplifié. La déclaration est pour avril, il y a juste des acomptes à payer d'ici là. Inutile de préciser que vous avez dépasser il y a 3 mois du moment que vous régularisez bien votre TVA..

Vous aurez besoin du numéro intracommunautaire pour faire vos factures, il faudra donc leur demander.

> En ce qui concerne des charges de loyer ; une estimation de 30m2
> est-elle acceptable pour une personne seule (taille de mon bureau à
> la maison) ?

Il faut être réaliste. Si vous ne pouvez pas prouver l'utilisation de ces 30m² (c'est important pour une activité de services), vous ne pouvez les compter en pro.

> Si je constate cela en charges pro, dois-je déclarer un revenu perso
> (micro BIC, location de meublé), alors que je suis locataire à titre
> perso - donc pro.

Non. C'est un remboursement de frais.

> Pour passer de micro BNC à BNC avec TVA et charges réelles, y a-t-il
> d'autres démarches à faire qu'envoyer une première déclaration de
> TVA asap et mettre ça sur la bonne ligne de déclaration d'IR en juin
> 2008?

Il faut juste contacter les impôts en indiquant que vous avez dépassé 30500 euros et de leur demander :
- de vous enregistrer comme assujetti à TVA simplifiée.
- de vous donner votre n° intrcomm de TVA.
- compte tenu du dépassement des seuils, d'enregistrer que vous allez déclarer en déclaration contrôlée (réel pour BNC) vos revenus pour qu'ils puissent l'enregistrer.
- adhérez à une AGA pour que vos revenus ne soient pas majorés de 25%.

Un grand merci HMG, c'est limpide maintenant.

CJ