me revoilà les amis, je pense que hmg y a répondu mais juste afin d'etre bien certain..
Je suis donc en EI, BIC vente de marchandises (avec TVA) en 2018, mon CA étant inférieur à 170 000 euros, puis je demander à bénéficier du régime micro depuis le 01/01/2018? J'ai fait le calcul, cela serait intéressant pour moi..
Merci!
lolo56 a écrit : Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...
Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"
Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit
En micro, il n’y a pas de bilan ou compte de résultats fiscaux (je précise fiscaux car une banque ou un établissement de crédit pourrait le demander par exemple).
A noter (important dans le cadre de la vente de marchandises en ligne ou à distance) :
Le montant du CA à déclarer pour le micro est frais de port et commissions compris.
Exemple : vous passez par une plateforme pour vendre, vous vendez 100 et frais de port de 5, elle retient 10% en commission. Bien que vous récupériez 95 et que vous ayez 5 de frais et pas de CA vente pure, vous devez déclarer 105 (montant reçu par votre mandataire du client pour la vente).
Merci hmg, c'est enfin limpide, je ne comprends pas forcément l’intérêt de déclarer 105 dans votre exemple mais c'est bon à savoir car je n'aurai vraiment pas appliquer cette règle et n'en n'avais jamais entendu parler.
lolo56 a écrit : Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?
Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]
Tous les détails sont là : BOI-TVA-DECLA-30-10-10
Merci c'est très clair. Pas évident de trouver l'info pour un néophyte.
Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...
Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"
Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?
Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]
Bonjour,
J'aurai une question pour être sur de bien comprendre.
J’étais en régime micro BIC il y a quelques années et en suis sorti car je dépassais les seuils.
Or, mon CA rentre dans les nouveaux seuils et je souhaite réintégrer ce régime.
Plusieurs questions restent floues..
1) Pour le micro BIC, il faut donc facturer la TVA à partir d'un seuil de 70 000; faut il alors seulement facturer avec la TVA à partir de 70 000 euros ou faut il refaire toutes les factures de l'année avec TVA? (comment ça se passerait avec les clients si tel était le cas?)
2) Si j'ai bien compris, on peut donc etre en micro et etre en régime réel pour la TVA et la faire apparaitre sur les factures donc. Faut il alors un comptable ou est ce au micro entrepreneur de la collecter et de la reverser directement à l'Etat?
Par avance merci pour votre lumière!
Avec un ami, nous sommes sur un projet pour vendre des produits français depuis la France vers les Etats Unis (du vin pour être précis.)
Nous allons commencer par vendre sur Amazon US. Ces derniers demandent pour l'ouverture d'un compte vendeur sur leur marketplace une société aux USA et un compte bancaire américain.
Nous allons donc en monter une dans le Delaware (c'est le plus rapide, pas mal de sociétés le proposent sur le Web)
Pour le coup, nous ne savons pas trop comment gérer la chose.
Nous avions pensé faire une société aux USA donc qui facturerait les clients mais ensuite? La société américaine refacture la française? Sachant que nous voulons vraiment être clean avec le FISC, le but n'étant pas de faire quelque optimisation fiscale que ce soit mais bel et bien pouvoir vendre sur amazon.com tout simplement.
Est ce que le Delaware (qui est considéré comme un paradis fiscal à priori) pose un quelconque souci sachant que pour nous, cela ne changera rien que ce soit au Delaware ou ailleurs (juste que ca parait plus compliqué et plus long dans les autres Etats.)
Question subsidiaire: Nous allons récupérer de la TVA sur les produits que nous achetons, mais nous n'allons pas en facturer à nos clients finaux, quid de cette TVA? Nous allons la récupérer mais après que se passe-t-il?
Par avance merci pour vos lumières, c'est vraiment compliqué de s'y retrouver..
Merci hmg, je vais me renseigner à ce sujet, car à la vue du nombre de posts en parlant, il faut donc bien faire attention apparemment.
Juste pour ma gouverne (ou pas d'ailleurs), j'aurai une toute dernière question à vous poser (pour celles et ceux qui sauraient)
Pour cette vérification de comptabilité, l'inspectrice en charge de la vérification est repartie avec toute ma comptabilité afin que ce soit plus simple pour tout le monde ,chose qui m'arrangeait.
Elle m'a donc fait signer un reçu avec le détail de chaque pièce emportée.
Pour résumer, il y avait 4 tas de factures (qui avait chacune un nombre qui se suivait), elle a recompté les 3 premiers tas pour être sur qu'il n'y avait pas d'erreur de ma part mais pas le 4iè car les factures se suivaient et elle m'a fait confiance pour le dernier sachant que les trois premiers étaient bons.
Or, il se trouve que quelques jours après qu'elle ait tout emporté, je me suis aperçu qu'il y avait deux factures qui manquaient dans le dernier tas qu'elle n'avait pas compté. Ça parait fou mais c'était complètement involontaire de ma part et il a fallu que ça tombe sur le tas qui manquait.
Elle a donc officiellement emporté 100 factures et va donc m'en rendre 98.
Est ce que cela peut constituer un vice de procédure ou quelque chose comme cela? (sachant qu'elle va quand même me rendre le nombre exact de ce qu'elle a emporté et qu'elle comme moi savons qu'elle n'en n'a pas perdu..)
Si oui, ai-je intérêt à l'invoquer?
Je ne vous cacherai pas que je ne vois pas trop l’intérêt de la chose (même si tout le monde me dit le contraire depuis quelques jours), car qu'est ce qui les empêcherait de me contrôler de nouveau juste derrière et de ne pas me louper dans le cas ou cette erreur pourrait m’être bénéfique dans un premier temps?
J'ai donc pris un RDV avec un expert comptable qui...doit faire des recherches car tous les éléments que je lui ai apporté ont semé le doute chez lui apparemment :)
A priori donc pour que mon activité soit considérée comme BIC, il faudrait que:
-Ce soit un logiciel que j'ai acheté et que je revende (distributeur de logiciel donc) Ce n'est pas le cas pour moi.
-Que ce logiciel soit le même pour tous mes clients sans transformation apportée demandée par certains clients (c'est bien le cas)
-Que ce logiciel dispose d'un packaging approprié, donc boite, notice etc..(ce qui n'est pas le cas pour moi non plus)
Enfin, un centre des impôts que j'ai appelé m'a bien confirmé que la vente de ce genre de logiciel est de toute façon du BNC car ce ne serait pas le logiciel que je vends mais seulement le droit d'utilisation.
Honnêtement, sur ce point précis qu'est mon activité, c'est quelque peu le flou artistique..
Je pense ne pas chercher à me battre et vais reconnaitre mes torts car le combat semble perdu d'avance.. (même si ca vaudrait peut etre le coup avec beaucoup d'énergie de montrer que je ne suis pas forcément en faute), et vais surtout passer en réel afin de ne plus perdre de temps avec ces détails qui m'auront couté cher.
Encore merci pour vos conseils avisés et éclairés.
hmg, comme à votre habitude, votre réponse est claire et complète.
La seule petite chose que je pourrais noter quand même (et qui n'a visiblement aucune incidence fiscale), est que je vends un logiciel que j'envoie par la poste à mes clients. Après avoir fait des recherches, pour qu'un logiciel soit considéré comme matériel, il faudrait qu'il y a ait un packaging avec. Or, en l’espèce, je l'envoie sans packaging, c'est donc effectivement considéré comme immatériel sauf erreur de ma part.
Dorénavant, je propose cet accès à la base de donnée uniquement via un site internet. Et là encore le doute subsiste selon mes interlocuteurs. Cela me semble évident que c'est donc toujours BNC mais il semblerait que l’exploitation de site web soit du BIC...
Je vais me conformer à ce que va me dire le FISC mais honnêtement ces statuts sont parfois d'une complexité qui n'est pas à la portée de n'importe qui (comme c'est pourtant le cas dans la réalité...)
Effectivement il a été plus que dépasser car je fleurtais avec la limite du BIC tous les ans (75 000 euros DE CA), j'ai fait un calcul rapide et meme s'il y à un peu à récupérer en charge sociale, ca risque quand meme de se chiffrer en dizaines de milliers d'euros :/
Merci Olivier pour votre réponse.
Je n'ai malheureusement aucune trace écrite.Cela fait bientôt 10 ans et je ne vous cacherai pas qu'a l'époque (et bien naïvement), leur réponse orale me suffisait car je ne pensais pas avoir un jour un contrôle me disant le contraire..J'aurai du demander un jsutificatif, c'est ma faute.
Pour le coup, je suis en tord et ne chercherai peut être pas à en rajouter une couche...L'inspectrice a bien compris (enfin je l'espere) que j'étais vraiment de bonne foi et que j'ai toujours réglé ce que je devais en temps et en heure..
Reste plus qu'à croiser les doigts pour que la douloureuse ne soit pas trop énorme :)
Encore merci pour vos conseils.
merci pour votre réponse.
Je revends donc bien le droit d'utilisation.
Pour le coup, depuis j'ai changé de formule et ne vends plus de logiciel, seulement un accès à cette base de donnée via un abonnement à un site Web.
Je présume que là aussi c'est BNC?
Je sens que je vais très longtemps me mordre les doigts d'avoir mal été conseillé..
Bonjour à toutes et à tous.
Je vais tacher de vous expliquer mon problème le plus clairement et le plus brièvement possible.
Je suis en micro BIC depuis quelques années. Ce régime fiscal m'avait été recommandé par un comptable à l'époque.
Mon activité est la vente d'un logiciel (que j'ai fait faire par une société informatique à l'époque) à destination de magasins qui l'installent ensuite eux même dans leur logiciel de caisse. Ce logiciel permet d'accéder à une cotation des jeux vidéo d'occasion. Je vend donc le logiciel mais aussi la mise à jour de la cote pendant un an. Une fois l'année passée, je ne vend plus que la mise à jour de la base de donnée car ils ont déjà le logiciel.
Vu que je doutais être en BIC à l'époque, j'avais été à la chambre de commerce qui m'avait bien confirmé que l'activité principale était la vente de logiciel et que la mise à jour des données étant secondaires, il n'y avait même pas d'activité mixte, donc 100% BIC.
Pour résumer, je fais l'objet d'une vérification de comptabilité,et l'inspectrice en charge du dossier que j'ai déjà rencontré une première fois vient de m'appeler pour me poser des questions et vient de me dire qu'après ses recherches,je sois finalement en BNC et non BIC...J'ai beau lui expliquer que j’étais de bonne foi et que j'avais fait la demande auprès de plusieurs experts, cela ne changera rien, je suis en BNC point barre...Dans le doute, j'ai envoyé des mails à d'autres centres des impôts (par contre sans forcément rentrer dans les détails), et ils m'ont tous répondu que j’étais en BIC (article 155 CGI)...
Je vais donc certainement avoir un redressement fiscal (apparemment je vais devoir rembourser toute la TVA depuis 3 ans, autant dire que ça s'annonce corsé..)
Ma question est donc de savoir si je dois payer et régulariser ma situation ou tenter de contester? Ou puis je tout simplement essayer de négocier la somme qui s'annonce monstrueuse et que je n'ai évidemment pas..
J'ai parcouru beaucoup de forums, appeler beaucoup de personnes et il semblerait que quand le fisc a décidé qu'une pomme était une poire et bien c’était..une poire...
Par avance merci pour vos lumières!
Bonjour à toutes et à tous.
Je fais appel à la communauté car je me retrouve face à un problème dont je ne trouve nulle part la réponse...
J'ai une micro entreprise (régime micro BIC, plafond de CA de 81500 et tolérance de 89600) depuis maintenant 5 ans.
Pour résumer la situation, mon CA tourne autour du plafond tous le ans et ce dernier est dépassé un an sur deux mais reste dans la fourchette de tolérance.
Ma question est donc la suivante:
Si en N je fais un CA de 85 000, en N+1 je fais 80 000, est ce que j'ai encore le droit de faire 85 000 en N+3 ou n'avons nous droit à une tolérance une seule fois? Autrement dit, et si j'ai bien compris, il serait possible de dépasser le CA autorisé tout en restant dans la fourchette tolérée tant qu'on ne le fait pas deux ans de suite? J'ai beau lire les textes de loi, ce n'est pas super limpide et j'ai consulté deux comptables qui m'ont tous les deux donné une réponse différente...
Par avance merci,
Laurent.
Alors non, cette personne joue de mauvaise foie, je le crains.
Je pense qu'il aimerait arreter son engagement et à profiter de la chose et je pense qu'il sait aussi bien que nous qu'en pratique cela ne change absolument rien pour lui.
La question que je me pose est donc de savoir si légalement il a le droit de se désengager sous prétexte que ce n'était pas prévu au moment de la signature du contrat?
Bonjour à toutes et à tous, j'aurai une question qui me turlupine.
J'etais jusqu'a présent en régime micro bic. J'ai signé des contrats avec des sociétés qui me paient mensuellement disons 100 euros par mois .Ayant opter pour le régime sans TVA, c'etait donc du 100TTC sans TVA.
Hors, ayant dépassé le seuil de CA autorisé, je vais donc etre obligé de passer en réel simplifié. Or les contrats seront donc dorénavant facturer 100HT soit à peu pres 120 euros TTC avec la TVA.
J'ai un de mes clients qui refuse de continuer notre engagement sous prétexte que le contrat n'est plus respecté car le prix a changé.
A-t-il le droit de rompre le contrat ou pas? Il voudrait continuer à payer 100 euros TTC (je n'ai pas fait le calcul précisément mais donc à peu pres 80 euros HT) .Je lui ai expliqué que ca revenait au meme pour lui car il récupérait la TVA mais ne veut pas.
Ma question est donc tout simplement de savoir s'il a le droit de rompre le contrat suite à ce passage au réel?
Merci!
Laurent.
Bonjour à toutes et à tous, je me permet de demander une petite question qui a déjà été partiellement traitée.
Pour résumer, comme certains ici, je suis webmaster et la chambre de commerce m'avait d'office inscrit au regime BIC. (micro BIC) , en effet je vendais des livres que je faisais éditer par le biais d'un site Web, activité relevant donc à la base du BIC. Depuis cette année je ne fais que vendre ces livres de facon électronique et ne fabrique donc plus rien de tangible.
Il va donc falloir (ou il aurait du falloir) que je passe du regime BIC au regime BNC.D'apres ce que j'ai compris je dois donc aller m'adresser à mon URSSAF. Jusqu'ici c'est assez clair.
En revanche bénéficiant du régime micro ,j'ai un CA de 40 000 euros pour 2008 mais pour le régime micro BNC le plafond est de 27 000.
Souhaitant passer à un régime normal, est ce que du coup le dépassement de ce plafond a une incidence ou pas. (sachant que du coup ces derniers mois j'aurai du relever du BNC et que j'etais resté en BIC par négligence..
Par avance merci, c'est un peu la confusion qui regne.
Bonjour à toutes et à tous, je suis webmaster freelance et j'espere pouvoir vous éclairer sur certaines questions et profiter de vos lumières.
Merci et à très bientot!
Laurent
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