Micro BIC et TVA

Bonjour,

1/ Si vous êtes actuellement assujetti à la TVA, il vous faudra facturer la TVA à partir de 0 € de CA en régime micro. Si vous êtes actuellement en franchise de TVA, vous y resterez jusqu'à la fin du mois de dépassement du seuil de 35 200 € de CA en régime micro.

2/ Vous avez bien compris. Mais c'est toujours de la responsabilité de l'entrepreneur assujetti à la TVA de la collecter et de la reverser à l'Etat. Qu'il ait un comptable, ou pas.

Bonjour,

lolo56, quelle est votre activité ?

"micro BIC" ne veut rien dire si vous ne précisez pas si vous faites de la vente de biens matériels ou de la prestation de services.

Or, il n'y a pas de seuil de TVA à 70k !

70k est le seuil de sortie du régime micro pour les prestataires de services.

Je vais donc supposer compte tenu du site où nous sommes que vous êtes prestataire.

lolo56 a écrit : 1) Pour le micro BIC, il faut donc facturer la TVA à partir d'un seuil de 70 000; faut il alors seulement facturer avec la TVA à partir de 70 000 euros ou faut il refaire toutes les factures de l'année avec TVA? (comment ça se passerait avec les clients si tel était le cas?)

Pour le micro BIC prestations, le seuil de TVA est de 35200 €.

70000 est le plafond du régime micro (le régime est applicable 2 années après franchissement de ce plafond).

Si vous êtes assujetti au 01/01, tous les CA est concerné. Même celui inférieur à 35200 €.

Si vous aviez en 2017 plus de 35200 de CA, mais moins que 70000 (prestation) vous pouvez être en micro avec TVA depuis le 01/01/2018.

lolo56 a écrit : 2) Si j'ai bien compris, on peut donc etre en micro et etre en régime réel pour la TVA et la faire apparaitre sur les factures donc. Faut il alors un comptable ou est ce au micro entrepreneur de la collecter et de la reverser directement à l'Etat?
Par avance merci pour votre lumière!

Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous).

Bonjour,

Membre-CC a écrit : 1/ Si vous êtes actuellement assujetti à la TVA, il vous faudra facturer la TVA à partir de 0 € de CA en régime micro. Si vous êtes actuellement en franchise de TVA, vous y resterez jusqu'à la fin du mois de dépassement du seuil de 35 200 € de CA en régime micro.

1er jour du mois de dépassement pas la fin du mois.

La règle est d'ailleurs liée à la facturation :
- Toute facture faite sans TVA avant le mois de franchissement du seuil peut rester sans TVA. Seules les factures du mois de dépassement sont à refaire.
- Si l'on repasse sous le seuil de 33200, (35200 est le seuil majoré, 33200 est le premier seuil en dessous duquel s'applique de plein droit la franchise en base) les factures faites avec TVA l'année précédente ne sont pas à refaire. La TVA doit continuer à être collectée sur ces factures.

Plus d'infos :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...

Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"

Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?

Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]

lolo56 a écrit : Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?

Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]

Tous les détails sont là : BOI-TVA-DECLA-30-10-10

hmg a écrit : Bonjour,

Membre-CC a écrit : 1/ Si vous êtes actuellement assujetti à la TVA, il vous faudra facturer la TVA à partir de 0 € de CA en régime micro. Si vous êtes actuellement en franchise de TVA, vous y resterez jusqu'à la fin du mois de dépassement du seuil de 35 200 € de CA en régime micro.

1er jour du mois de dépassement pas la fin du mois.

Exact ! Erreur de ma part.

Bonjour,

lolo56 a écrit : Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...

Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"

Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit

En micro, il n’y a pas de bilan ou compte de résultats fiscaux (je précise fiscaux car une banque ou un établissement de crédit pourrait le demander par exemple).

A noter (important dans le cadre de la vente de marchandises en ligne ou à distance) :
Le montant du CA à déclarer pour le micro est frais de port et commissions compris.

Exemple : vous passez par une plateforme pour vendre, vous vendez 100 et frais de port de 5, elle retient 10% en commission. Bien que vous récupériez 95 et que vous ayez 5 de frais et pas de CA vente pure, vous devez déclarer 105 (montant reçu par votre mandataire du client pour la vente).

Membre-CC a écrit :

lolo56 a écrit : Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?

Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]

Tous les détails sont là : BOI-TVA-DECLA-30-10-10

Merci c'est très clair. Pas évident de trouver l'info pour un néophyte.

hmg a écrit : Bonjour,

lolo56 a écrit : Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...

Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"

Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit

En micro, il n’y a pas de bilan ou compte de résultats fiscaux (je précise fiscaux car une banque ou un établissement de crédit pourrait le demander par exemple).

A noter (important dans le cadre de la vente de marchandises en ligne ou à distance) :
Le montant du CA à déclarer pour le micro est frais de port et commissions compris.

Exemple : vous passez par une plateforme pour vendre, vous vendez 100 et frais de port de 5, elle retient 10% en commission. Bien que vous récupériez 95 et que vous ayez 5 de frais et pas de CA vente pure, vous devez déclarer 105 (montant reçu par votre mandataire du client pour la vente).

Merci hmg, c'est enfin limpide, je ne comprends pas forcément l’intérêt de déclarer 105 dans votre exemple mais c'est bon à savoir car je n'aurai vraiment pas appliquer cette règle et n'en n'avais jamais entendu parler.

lolo56 a écrit : Merci hmg, c'est enfin limpide, je ne comprends pas forcément l’intérêt de déclarer 105 dans votre exemple

Ce n'est pas une question d'intéret, c'est une question de loi : en micro, votre imposition est calculée sur votre CA après un abattement, pas sur votre bénéfice. Donc on ne peut pas déduire les frais réels. Les frais sont pris en compte de façon forfaitiare par l'abattement.

hmg a écrit : 70k est le seuil de sortie du régime micro pour les prestataires de services.

hmg a écrit : 70000 est le plafond du régime micro (le régime est applicable 2 années après franchissement de ce plafond).

Vous n'êtes pas précis.

Quelque chose de plus clair :

afecreation.fr (organisme public) a écrit : Le dépassement des seuils

(...) Le régime de la micro-entreprise s'appliquera donc en année N dans deux situations :
1) quand le CA réalisé en année N-1 est inférieur à 70 000 ou 170 000 € selon l'activité,
2) quand le CA réalisé en année N-1 est supérieur à ces limites, et que celui de de N-2 est inférieur à ces limites.

Si l'entreprise déclare pendant 2 années consécutives un chiffre d'affaires supérieur à 170 000 € pour une activité de livraisons de biens, de ventes à emporter ou à consommer sur place ou de prestations d'hébergement, ou supérieur à 70 000 € pour les autres activités, elle sera au régime réel d'imposition à compter du 1er janvier qui suit ces 2 années. (...)

Thomas, hmg a fait vite et votre source n'est pas précise non plus ! 😉

En cas de début d'activité individuelle en année N, le régime micro-fiscal est acquis de droit pendant les années N et N+1 quel que soit le CA réalisé. Ce qui veut dire aussi que l'on peut opter pour le régime réel sur option (en cas de déficit, par exemple).

Et toujours en cas de début, le CA/plafond ne vaut que pour déterminer l'accès ou non au régime micro en année N+2. Et encore faut-il proratiser à l'année entière le CA d'année de début...

Et il n'y a pas accès au régime micro en cas d'activité individuelle en "zones" (régime au réel obligé si on capte les exonérations en ZRR, etc.) et dans toute activité en société.

Et je dois en oublier moi aussi !

Je n'ai repris dans la citation que la partie qui était pertinente, la page d'afecreation.fr à ce sujet est beaucoup plus longue 😉

Cela a été un sacré bazar quand Bercy a pondu cette réforme "Micro" votée fin 2017 mais... à effet rétroactif au 1/01/2017 !!! Une usine à gaz de plus...

Membre-CC a écrit : Cela a été un sacré bazar quand Bercy a pondu cette réforme "Micro" votée fin 2017 mais... à effet rétroactif au 1/01/2017 !!! Une usine à gaz de plus...

J'ai appris cette réforme début 2018 par mon AGA qui m'a permis de rester en micro alors que j'étais (presque) prêt à passer à EI 😃

me revoilà les amis, je pense que hmg y a répondu mais juste afin d'etre bien certain..
Je suis donc en EI, BIC vente de marchandises (avec TVA) en 2018, mon CA étant inférieur à 170 000 euros, puis je demander à bénéficier du régime micro depuis le 01/01/2018? J'ai fait le calcul, cela serait intéressant pour moi..
Merci!

lolo56 a écrit : Je suis donc en EI, BIC vente de marchandises (avec TVA) en 2018, mon CA étant inférieur à 170 000 euros, puis je demander à bénéficier du régime micro depuis le 01/01/2018? J'ai fait le calcul, cela serait intéressant pour moi..
Merci!

Bonsoir,
Pas sûr d'en avoir le droit ! C'est complexe :

- En cas de début d'activité en 2017 ou 2018 : aucun souci car régime Micro-BIC de droit (sauf si vous avez opté pour le réel en 2017 : lire dessous).

- Mais sinon, en cas d'activité déjà existante au 1/01/2017 et si vous avez déclaré au réel en 2017 (sur option) malgré le respect du plafond de CA, passer en régime Micro-BIC en 2018 n'est possible qu'en cas de levée expresse (= écrite au fisc) de votre option avant le 1/02/2018 (!). C'est donc trop tard. Pensez à lever l'option avant le 1/02/2019 pour l'année à venir : depuis le 01/01/2017, elle ne vaut que pour un an, mais étant tacitement reconductible, il faut penser à la dénoncer dans les délais !

- Par contre, en cas d'activité déjà existante au 01/01/2017, si vous déclariez encore au réel en 2016 (par dépassement du plafond de CA de l'époque) et si vous avez respecté le plafond de CA en 2017 tout en ayant (obligatoirement) déclaré au réel, vous n'avez pas opté pour le réel et pouvez déclarer en Micro-BIC en 2018 à ce titre.

Bonjour,

En effet, l'option est à faire au début de l'année concernée en BIC.

merci pour vos lumières!