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Vérification de comptabilité Micro BIC
Bonjour à toutes et à tous.
Je vais tacher de vous expliquer mon problème le plus clairement et le plus brièvement possible.
Je suis en micro BIC depuis quelques années. Ce régime fiscal m'avait été recommandé par un comptable à l'époque.
Mon activité est la vente d'un logiciel (que j'ai fait faire par une société informatique à l'époque) à destination de magasins qui l'installent ensuite eux même dans leur logiciel de caisse. Ce logiciel permet d'accéder à une cotation des jeux vidéo d'occasion. Je vend donc le logiciel mais aussi la mise à jour de la cote pendant un an. Une fois l'année passée, je ne vend plus que la mise à jour de la base de donnée car ils ont déjà le logiciel.
Vu que je doutais être en BIC à l'époque, j'avais été à la chambre de commerce qui m'avait bien confirmé que l'activité principale était la vente de logiciel et que la mise à jour des données étant secondaires, il n'y avait même pas d'activité mixte, donc 100% BIC.
Pour résumer, je fais l'objet d'une vérification de comptabilité,et l'inspectrice en charge du dossier que j'ai déjà rencontré une première fois vient de m'appeler pour me poser des questions et vient de me dire qu'après ses recherches,je sois finalement en BNC et non BIC...J'ai beau lui expliquer que j’étais de bonne foi et que j'avais fait la demande auprès de plusieurs experts, cela ne changera rien, je suis en BNC point barre...Dans le doute, j'ai envoyé des mails à d'autres centres des impôts (par contre sans forcément rentrer dans les détails), et ils m'ont tous répondu que j’étais en BIC (article 155 CGI)...
Je vais donc certainement avoir un redressement fiscal (apparemment je vais devoir rembourser toute la TVA depuis 3 ans, autant dire que ça s'annonce corsé..)
Ma question est donc de savoir si je dois payer et régulariser ma situation ou tenter de contester? Ou puis je tout simplement essayer de négocier la somme qui s'annonce monstrueuse et que je n'ai évidemment pas..
J'ai parcouru beaucoup de forums, appeler beaucoup de personnes et il semblerait que quand le fisc a décidé qu'une pomme était une poire et bien c’était..une poire...
Par avance merci pour vos lumières!
Je vais tacher de vous expliquer mon problème le plus clairement et le plus brièvement possible.
Je suis en micro BIC depuis quelques années. Ce régime fiscal m'avait été recommandé par un comptable à l'époque.
Mon activité est la vente d'un logiciel (que j'ai fait faire par une société informatique à l'époque) à destination de magasins qui l'installent ensuite eux même dans leur logiciel de caisse. Ce logiciel permet d'accéder à une cotation des jeux vidéo d'occasion. Je vend donc le logiciel mais aussi la mise à jour de la cote pendant un an. Une fois l'année passée, je ne vend plus que la mise à jour de la base de donnée car ils ont déjà le logiciel.
Vu que je doutais être en BIC à l'époque, j'avais été à la chambre de commerce qui m'avait bien confirmé que l'activité principale était la vente de logiciel et que la mise à jour des données étant secondaires, il n'y avait même pas d'activité mixte, donc 100% BIC.
Pour résumer, je fais l'objet d'une vérification de comptabilité,et l'inspectrice en charge du dossier que j'ai déjà rencontré une première fois vient de m'appeler pour me poser des questions et vient de me dire qu'après ses recherches,je sois finalement en BNC et non BIC...J'ai beau lui expliquer que j’étais de bonne foi et que j'avais fait la demande auprès de plusieurs experts, cela ne changera rien, je suis en BNC point barre...Dans le doute, j'ai envoyé des mails à d'autres centres des impôts (par contre sans forcément rentrer dans les détails), et ils m'ont tous répondu que j’étais en BIC (article 155 CGI)...
Je vais donc certainement avoir un redressement fiscal (apparemment je vais devoir rembourser toute la TVA depuis 3 ans, autant dire que ça s'annonce corsé..)
Ma question est donc de savoir si je dois payer et régulariser ma situation ou tenter de contester? Ou puis je tout simplement essayer de négocier la somme qui s'annonce monstrueuse et que je n'ai évidemment pas..
J'ai parcouru beaucoup de forums, appeler beaucoup de personnes et il semblerait que quand le fisc a décidé qu'une pomme était une poire et bien c’était..une poire...
Par avance merci pour vos lumières!
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012achètes tu pour chaque nouveau client un logiciel à X euros que tu revends pour X+Y euros au client ? ça, c'est du BIC.
vendre le droit d'utilisation du logiciel que tu as fait faire et dont tu es propriétaire, c'est du BNC.
je suis donc d'accord quand les impots disent que c'est une poire. - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008merci pour votre réponse.
Je revends donc bien le droit d'utilisation.
Pour le coup, depuis j'ai changé de formule et ne vends plus de logiciel, seulement un accès à cette base de donnée via un abonnement à un site Web.
Je présume que là aussi c'est BNC?
Je sens que je vais très longtemps me mordre les doigts d'avoir mal été conseillé.. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Avez-vous une trace des échanges avec la Chambre de Commerce ?
Contrairement à certaines légendes urbaines, les agents des impôts ne sont pas (tous) des machines à redresser, obtuses et inflexibles. Si vous êtes de bonne foi et avez toujours payé rubis sur l'ongle les impôts que vous pensiez devoir, ça jouera en votre faveur.
Par ailleurs, le fisc est généralement pragmatique : il vaut mieux modérer le redressement afin que votre activité puisse y survivre, et afin que vous puissiez continuer à payer des impôts à l'avenir, plutôt que vous "assassiner" à court terme et vous poussez à tout arrêter pour aller vous inscrire à Pôle Emploi. Ne pas hésiter d'ailleurs à rappeler cela courtoisement à votre interlocuteur.
Bref, si le redressement est justifié, négociez tout ce que vous pouvez, tant en terme de montant que d'échéancier !
Ensuite, si vous pouvez mettre en cause la Chambre de Commerce ou l'un des experts que vous avez sollicité, vous pourrez envisager une procédure. A condition d'être motivé pour engager des frais de justice dans la perspective d'un résultat et d'un délai aléatoires. Ne pas oublier qu'évoquer "la presse" est souvent plus efficace que "le tribunal". "Quand les conseils de la Chambre de Commerce se soldent par un redressement", c'est un joli titre d'article pour un quotidien régional.
Tenez-nous au courant, et bon courage.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Merci Olivier pour votre réponse.
Je n'ai malheureusement aucune trace écrite.Cela fait bientôt 10 ans et je ne vous cacherai pas qu'a l'époque (et bien naïvement), leur réponse orale me suffisait car je ne pensais pas avoir un jour un contrôle me disant le contraire..J'aurai du demander un jsutificatif, c'est ma faute.
Pour le coup, je suis en tord et ne chercherai peut être pas à en rajouter une couche...L'inspectrice a bien compris (enfin je l'espere) que j'étais vraiment de bonne foi et que j'ai toujours réglé ce que je devais en temps et en heure..
Reste plus qu'à croiser les doigts pour que la douloureuse ne soit pas trop énorme :)
Encore merci pour vos conseils. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012si le plafond micro BNC a été dépassé, la tva aurait du être facturée. cela fait de l'argent à sortir.
de l'autre coté, les charges sociales en BNC sont plus faibles qu'en BIC, cela fait de l'argent à tenter de récupérer. - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Effectivement il a été plus que dépasser car je fleurtais avec la limite du BIC tous les ans (75 000 euros DE CA), j'ai fait un calcul rapide et meme s'il y à un peu à récupérer en charge sociale, ca risque quand meme de se chiffrer en dizaines de milliers d'euros :/ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Reprenons vous vendez si j'ai bien compris un logiciel en ligne (immatériel) et vous vendez les mises à jours en ligne (immatériel).
Avant tout, si c'est bien cela, ce n'est donc pas de la vente de biens matériels. C'est de la prestation de services car la vente de logiciels en ligne, ce n'est pas considéré comme de la vente de biens.
Vous avez donc 2 problèmes différents :
1/ CA limite : Désolé mais de la prestation BNC ou BIC, la limite de CA est la même (+/- 32k).
Impacts :
- TVA
- Recalcul d'un résultat au réel sans abattement
- Majoration de 25% du résultat au réel pour absence d'OGA.
2/ Statut BIC ou BNC
Là, il y a débat et différentes possibilités (statut identique social et fiscal, statut différent, impact sur le type de déclaration et la compta...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008hmg, comme à votre habitude, votre réponse est claire et complète.
La seule petite chose que je pourrais noter quand même (et qui n'a visiblement aucune incidence fiscale), est que je vends un logiciel que j'envoie par la poste à mes clients. Après avoir fait des recherches, pour qu'un logiciel soit considéré comme matériel, il faudrait qu'il y a ait un packaging avec. Or, en l’espèce, je l'envoie sans packaging, c'est donc effectivement considéré comme immatériel sauf erreur de ma part.
Dorénavant, je propose cet accès à la base de donnée uniquement via un site internet. Et là encore le doute subsiste selon mes interlocuteurs. Cela me semble évident que c'est donc toujours BNC mais il semblerait que l’exploitation de site web soit du BIC...
Je vais me conformer à ce que va me dire le FISC mais honnêtement ces statuts sont parfois d'une complexité qui n'est pas à la portée de n'importe qui (comme c'est pourtant le cas dans la réalité...) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous envoyez le logiciel par courrier, vous pouvez émettre une position contraire à l'administration en indiquant que vous vendez bien un produit matériel et que votre activité est commerciale.
Cela ne sera sans doute pas accepté pour le seuil de CA, mais cela pourrait permettre de valider le BIC.
Bon courage : Commencez à retrouver tous vos frais de ces années.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008J'ai donc pris un RDV avec un expert comptable qui...doit faire des recherches car tous les éléments que je lui ai apporté ont semé le doute chez lui apparemment :)
A priori donc pour que mon activité soit considérée comme BIC, il faudrait que:
-Ce soit un logiciel que j'ai acheté et que je revende (distributeur de logiciel donc) Ce n'est pas le cas pour moi.
-Que ce logiciel soit le même pour tous mes clients sans transformation apportée demandée par certains clients (c'est bien le cas)
-Que ce logiciel dispose d'un packaging approprié, donc boite, notice etc..(ce qui n'est pas le cas pour moi non plus)
Enfin, un centre des impôts que j'ai appelé m'a bien confirmé que la vente de ce genre de logiciel est de toute façon du BNC car ce ne serait pas le logiciel que je vends mais seulement le droit d'utilisation.
Honnêtement, sur ce point précis qu'est mon activité, c'est quelque peu le flou artistique..
Je pense ne pas chercher à me battre et vais reconnaitre mes torts car le combat semble perdu d'avance.. (même si ca vaudrait peut etre le coup avec beaucoup d'énergie de montrer que je ne suis pas forcément en faute), et vais surtout passer en réel afin de ne plus perdre de temps avec ces détails qui m'auront couté cher.
Encore merci pour vos conseils avisés et éclairés. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention à l'impact du passage d'auto au réel sans OGA !!!
Il faut que vous fassiez un point précis du risque avéré !!!Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Merci hmg, je vais me renseigner à ce sujet, car à la vue du nombre de posts en parlant, il faut donc bien faire attention apparemment.
Juste pour ma gouverne (ou pas d'ailleurs), j'aurai une toute dernière question à vous poser (pour celles et ceux qui sauraient)
Pour cette vérification de comptabilité, l'inspectrice en charge de la vérification est repartie avec toute ma comptabilité afin que ce soit plus simple pour tout le monde ,chose qui m'arrangeait.
Elle m'a donc fait signer un reçu avec le détail de chaque pièce emportée.
Pour résumer, il y avait 4 tas de factures (qui avait chacune un nombre qui se suivait), elle a recompté les 3 premiers tas pour être sur qu'il n'y avait pas d'erreur de ma part mais pas le 4iè car les factures se suivaient et elle m'a fait confiance pour le dernier sachant que les trois premiers étaient bons.
Or, il se trouve que quelques jours après qu'elle ait tout emporté, je me suis aperçu qu'il y avait deux factures qui manquaient dans le dernier tas qu'elle n'avait pas compté. Ça parait fou mais c'était complètement involontaire de ma part et il a fallu que ça tombe sur le tas qui manquait.
Elle a donc officiellement emporté 100 factures et va donc m'en rendre 98.
Est ce que cela peut constituer un vice de procédure ou quelque chose comme cela? (sachant qu'elle va quand même me rendre le nombre exact de ce qu'elle a emporté et qu'elle comme moi savons qu'elle n'en n'a pas perdu..)
Si oui, ai-je intérêt à l'invoquer?
Je ne vous cacherai pas que je ne vois pas trop l’intérêt de la chose (même si tout le monde me dit le contraire depuis quelques jours), car qu'est ce qui les empêcherait de me contrôler de nouveau juste derrière et de ne pas me louper dans le cas ou cette erreur pourrait m’être bénéfique dans un premier temps?
Par avance merci! 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seul un avocat spécialiste pourra vous répondre sur les possibilités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008D'accord merci encore
