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Flash39
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Flash39
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27 mai 2009
Bonjour.
J'ai développé un logiciel et je vais passer un contrat de cession avec un éditeur. Le contrat stipulera que je pourrai cependant distribuer le logiciel par moi même en faible quantité (jusqu'à un certain seuil, non fixé pour le moment).
Pour des questions de protection du patrimoine je souhaite créer une EURL.
Au niveau du type d'activité si j'ai bien compris:
Le travail consistant au développement du logiciel (création) se range dans la catégorie BNC. Je ne créé qu'un seul logiciel et c'est l'éditeur qui le multiplie et le diffuse, en contre partie je touche des royalties.
Pour l'activité correspondant aux exemplaires que je vais diffuser moi même, il me semble que cela relève de la catégorie BIC.
Dans quelle catégorie dois-je me classer ? La plus importante en CA ?
Dois-je séparer les deux activités et comment ?
Si je choisi comme mode d'imposition l' IS en réel simplifié, est-ce que les notions de BIC et BNC ont encore de l'importance ?
Si vous pouviez m'éclairer.
Th.
J'ai développé un logiciel et je vais passer un contrat de cession avec un éditeur. Le contrat stipulera que je pourrai cependant distribuer le logiciel par moi même en faible quantité (jusqu'à un certain seuil, non fixé pour le moment).
Pour des questions de protection du patrimoine je souhaite créer une EURL.
Au niveau du type d'activité si j'ai bien compris:
Le travail consistant au développement du logiciel (création) se range dans la catégorie BNC. Je ne créé qu'un seul logiciel et c'est l'éditeur qui le multiplie et le diffuse, en contre partie je touche des royalties.
Pour l'activité correspondant aux exemplaires que je vais diffuser moi même, il me semble que cela relève de la catégorie BIC.
Dans quelle catégorie dois-je me classer ? La plus importante en CA ?
Dois-je séparer les deux activités et comment ?
Si je choisi comme mode d'imposition l' IS en réel simplifié, est-ce que les notions de BIC et BNC ont encore de l'importance ?
Si vous pouviez m'éclairer.
Th.
-
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le statut le plus approprié pour le logiciel serait auteur à l'Agessa en EI.
Pour la distribution, vous pouvez créer une structure à part.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Flash39
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2009Merci pour votre réponse.
J'avais bien envisagé cette possibilité, ce qui m'inqiète c'est la gestion du risque. En cas de gros pépins sur le logiciel et si la grande distribution se retourne contre l'éditeur, celui-ci va se retourner contre moi. Qui sera responsable, l'éditeur ou le concepteur (cad moi) ?
En créant une EURL je voulais verrouiller ce point.
Qu'en pensez-vous ?
Th. -
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même en EURL, vous restez le concepteur. Il sera difficile de limiter les poursuites en responsabilité limité.
Ce qu'il faut avoir c'est un bon contrat d'assurance et veiller avec le distributeur qu'il ait un bon "disclaimer".
Mais pour plus de certitude sur l'ensemble des points, consultez un avocat spécialisé sur la question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.