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Quelle fiscalité et code APE ?
Bonjour,
je démarre une activité secondaire (je suis salarié dans le privé dans une SSII) et j'ai déjà deux commandes de réalisation de site Internet.
Voici le type de prestation que je propose :
- Création de site Internet
- Vente de logiciels pédagogiques (par Internet, pas de façonnage sur CD) que je réalise
- Photographies semi-aériennes
- Sous-traitance en développement informatique
Ces prestations sont dans l'ordre décroissant d'activité
Je pense m'orienter vers une Entreprise Individuelle avec régime micro sans TVA. En tout cas pour commencer...
Mais je ne sais pas dans quelle catégorie fiscale BIC ou BNC dois-je m'inscrire ni même mon code APE, sachant que pour le moment c'est plutôt la réalisation de site qui démarre (avec son hébergement que je soustraite) mais que cela peut basculer vers la vente des logiciels pédagogiques que je réalise... (en terme de revenu)
Que dois-je choisir ????
Merci par avance !
Serge
je démarre une activité secondaire (je suis salarié dans le privé dans une SSII) et j'ai déjà deux commandes de réalisation de site Internet.
Voici le type de prestation que je propose :
- Création de site Internet
- Vente de logiciels pédagogiques (par Internet, pas de façonnage sur CD) que je réalise
- Photographies semi-aériennes
- Sous-traitance en développement informatique
Ces prestations sont dans l'ordre décroissant d'activité
Je pense m'orienter vers une Entreprise Individuelle avec régime micro sans TVA. En tout cas pour commencer...
Mais je ne sais pas dans quelle catégorie fiscale BIC ou BNC dois-je m'inscrire ni même mon code APE, sachant que pour le moment c'est plutôt la réalisation de site qui démarre (avec son hébergement que je soustraite) mais que cela peut basculer vers la vente des logiciels pédagogiques que je réalise... (en terme de revenu)
Que dois-je choisir ????
Merci par avance !
Serge
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fred1
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2008il y a plusieurs possibilités
tu te mets en BNC ou registre des impôts en artiste
dans un cas (artiste tu payes moins de charges) sinon c'est environ 36%
si plus tard tu as des revenus dus a des ventes, tu fais une adjonction d'activité auprés de l'urssaf ou des impôts
pour le choix de tva tu peux être hors tva pour un CA inférieur à 27000 euros - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Création de sites : La création de site Internet ne relève pas du régime des auteurs ou des artistes. C'est du BNC classique.
Logiciels : Les logiciels vendus seront distribués par qui ? Est-ce que vous ne toucherez que des commissions ? Si vous ne distribuez pas vous même et que vous ne touchez que des droits, vous pouve vous déclarer à l'AGESSA (et seulement pour cette activité).
Autres activités : BNC classique.
Donc :
- Soit vous créez un BNC classique avec toutes ces activités (et possibilité d'utiliser les PVLT pour les revenus des logiciels développés)
- Soit vous créez un BNC classique et créez en parrallèle une autre EI pour les logiciels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sc14
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2007Bonjour,
merci à tous les deux pour vous réponses.
je pense donc "partir" en BNC, mais quid de "PVLT" : Kesako ?
merci par avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus values à long terme, c'est une possibilité particulière pour le développement de logiciels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
