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Vente logiciels et société Offshore
vinvin
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vinvin
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7 septembre 2011
Bonjour,
Voici ce que je fais au sein de ma société:
- je réalise des missions de consultant informatique en France (80% de mon activité)
- je commercialise des logiciels informatiques partout dans le monde (10% activité)
- je développe des sites internet (10% de mon activité)
Jusqu'à maintenant j'étais Auto Entrepreneur.
Je vais dépasser les plafonds. J'ai besoin de créer une nouvelle structure plus adéquate.
CA prévisionnel = 90000€ HT/an
(72000€ consulting, 9000€ sites internet, 9000€ logiciels)
Un expert-comptable m'évoque la possibilité de créer une société offshore. Qu'en pensez-vous?
Voici ce que je fais au sein de ma société:
- je réalise des missions de consultant informatique en France (80% de mon activité)
- je commercialise des logiciels informatiques partout dans le monde (10% activité)
- je développe des sites internet (10% de mon activité)
Jusqu'à maintenant j'étais Auto Entrepreneur.
Je vais dépasser les plafonds. J'ai besoin de créer une nouvelle structure plus adéquate.
CA prévisionnel = 90000€ HT/an
(72000€ consulting, 9000€ sites internet, 9000€ logiciels)
Un expert-comptable m'évoque la possibilité de créer une société offshore. Qu'en pensez-vous?
-
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est une société Offshore pour vous ?
Quels sont les intérêts qui vous ont été mis en avant ? (évasion fiscale,...)
Votre conseil vous a-t-il parlé des inconvénients ? (en terme de protection sociale notamment...)Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
vinvin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2011Merci de votre réponse.
Pour moi, Société Offshore: société dont le siège est basé à l'étranger dans un pays dont la fiscalité est intéressante. Il semblerait que ce soit adapté à la vente de biens non matériels, tels que les logiciels.
On ne m'a pas parlé des inconvénients, mais de l'optimisation fiscale qui en résulterait et de l'affranchissement des problèmes de TVA.
En effet, quand je vends un logiciel en Argentine ou en République Tchèque, quelle TVA appliquer? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Aucune... 😉vinvin a écrit : En effet, quand je vends un logiciel en Argentine ou en République Tchèque, quelle TVA appliquer?
Pas besoin de faire d'offshore pour ça 🙄
(Partir en AE avec un CA prévisionnel de 90000 euros en service, c'était pas forcément une idée géniale)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quand allez vous dépasser les plafonds ?
Avez vous biens pris une AGA ?
A mon sens, offshore inutile dans votre cas pour les logiciels. Vous envisagez 9k de CA dans ce domaine, inutile de prendre des risques et d'avoir des frais fixes pour gérer ce offshore.
Mais d'un autre coté, si vous avez bien consulté un expert comptable, peut-être avez vous parlé d'autres éléments qui l'on conduit à cette idée. Pour ma part, je déconseille ce type de structure à moins d'avoir une réelle implantation à l'étranger.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
vinvin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2011Bonjour
@mixomatose: merci pour votre intervention. D'après vous je peux vendre HT mes logiciels informatiques et ne jamais appliquer de TVA? Je ne connais pas grand chose aux règles du Commerce International.
@HMG:
Merci pour votre réponse. Actuellement, je ne travaille plus. Je suis pour la deuxième année consécutive entre les deux seuils de CA (32600 et 34000 CA). Je ne suis pas membre d'une AGA. D'après vous, il est toujours temps? Vous sembliez dire dans un autre post qu'adhérer à une AGA était utile en cas de dépassement.
A mon sens, inutile également de créer une structure à l'étranger pour 9k€ de CA. Si je continue à développer fortement cette activité, pourquoi pas y penser un jour.
J'ai bien consulté un EC. Lui pensait au départ à une SARL à associé unique: il n'y aurait qu'une cession de parts en cas d'association. Son associé a émis l'idée d'une structure offshore. A partir de quels éléments l'idée lui est elle venue? De la vente de logiciels en ligne. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Pouvez-vous me dire dans quel pays (à fiscalité avantageuse) vous a-t-on conseillé d'installer votre société ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
vinvin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2011@CILEX: Bonjour, nous n'en sommes pas arrivés là durant ce premier entretien. Vous parliez des inconvénients liés à ce type de structure. Quels sont-ils? -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Avez-vous pensez à votre protection sociale (sécu, retraite)?
Je ne suis pas un spécialiste de ce type de société. Mais souvent quand on m'en a parlé, ça s'est souvent terminé en arnaque.
(je ne parle pas ici de grosse structure avec des implantations à l'étranger).Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Petit rappel :
http://www.freelance-info.fr/offshore-une-derive-dangereuse-les-freelances,139.html
(pensez à lire les articles publiés sur le site)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
vinvin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2011@CILEX: c'est sûr, les mots offshore et paradis fiscal font toujours rêver...
En ce qui concerne la sécu et la retraite, elle sera financée par le biais des prélèvements sociaux et des dispositifs loi Madelin.
@HMG: merci pour le rappel. J'avais lu cet article avec beaucoup d'attention avant de poster.
Les choses sont claires: j'opte pour une SARL à associé unique.
Merci pour vos conseils avisés.