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Facturer un client étranger pr un site hébergé en France.
vinvin
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vinvin
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7 septembre 2011
Bonjour,
Je dirige une SARL et ai décroché un contrat de réalisation d'un site internet pour une société basée au Gabon.
Le site internet est conçu et réalisé en France par mon entreprise et sera également hébergé en France.
Dois-je facturer la TVA ou pas?
Bien à vous,
vinvin
Je dirige une SARL et ai décroché un contrat de réalisation d'un site internet pour une société basée au Gabon.
Le site internet est conçu et réalisé en France par mon entreprise et sera également hébergé en France.
Dois-je facturer la TVA ou pas?
Bien à vous,
vinvin
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La fourniture est immatérielle. Le preneur est hors UE, donc sans TVA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
vinvin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2011Mixomatose,
Merci pour la réponse rapide.