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Création d'entreprise - Offre de services à l'international

fabienl · 05/09/2017

Bonjour à tous, Actuellement freelance à paris, j'envisage de lancer une offre de services via un site internet dédié, pour des sites internet localisés dans le monde entier. Les services seront facturés en USD/GBP. J'envisage la création d'une structure adaptée en UK par exemple, pour des raisons d'image, pour le côté anglophone, pour le paiement en devise étrangère, ..., en lien avec le côté international des services proposés. L'activité serait gérée depuis la France, les serveurs localisés à l'étranger, et les intérêts économiques un peu partout dans le monde. Les impots et taxes seraient payés intégralement au UK. Ma question est donc simple. L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ? Fabien.

fabienl

9 mai 2017 12:31

Bonjour à tous,

Actuellement freelance à paris, j'envisage de lancer une offre de services via un site internet dédié, pour des sites internet localisés dans le monde entier.
Les services seront facturés en USD/GBP.
J'envisage la création d'une structure adaptée en UK par exemple, pour des raisons d'image, pour le côté anglophone, pour le paiement en devise étrangère, ..., en lien avec le côté international des services proposés.
L'activité serait gérée depuis la France, les serveurs localisés à l'étranger, et les intérêts économiques un peu partout dans le monde.
Les impots et taxes seraient payés intégralement au UK.

Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?

Fabien.

MaR 9 mai 2017 12:46

Bonjour,

à partir du moment où le siège de ton entreprise est en Angleterre, normalement non. Il faudra prouver que ton activité est internationale. Mais comme tu dis que l'activité serait gérée depuis la France, tu devrais normalement te retrouver à payer des impôts en France. Enfin, tu n'échapperas pas aux charges sociales.
Cordialement
fabienl 9 mai 2017 12:49

Il me semble en effet logique de payer l'IR après la redescente de UK vers les comptes perso en France (l'équivalent de dividendes en sorte), mais je ne vois pas pourquoi je devrai payer autre chose.
Enfin, tout est possible ...

Je suis preneur de toutes bonnes informations.
En dernier recours, je solliciterai les impôts.
kzg 9 mai 2017 17:22

fabienl a écrit : J'envisage la création d'une structure adaptée en UK par exemple
En plein Brexit ? Vraiment ?
Est-ce bien judicieux ?
😕
MaR 10 mai 2017 08:12

J'ai pensé la même chose kzg, mais je n'ai pas osé l'écrire 🤣 L'Irlande serait un choix plus judicieux.
fabienl 10 mai 2017 08:37

En effet, vous avez bien raison, le royaume uni n'est peut être pas forcément le choix évident.
Alors, en faisant abstraction de la localisation, c'est-à-dire peu importe le pays d'établissement du siège social, que pensez-vous de la viabilité du projet ?
wom 28 mai 2017 22:15

Bonjour, le projet est trés intéressant et l'aspect fiscal /social n'est pas une priorité à mon sens.
hmg 30 mai 2017 00:37

Bonjour,

A priori, le statut social dépend de l'endroit où vous travaillez.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
freesas 30 mai 2017 20:22

fabienl a écrit :
Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?

Fabien.
En fait cela dépend comptez faire revenir cet argent en France? votre activité de freelance à Paris vous permet-elle d'assurer votre train de vie?
hmg 30 mai 2017 21:03

Bonjour,
freesas a écrit :
fabienl a écrit :
Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?

Fabien.
En fait cela dépend comptez faire revenir cet argent en France? votre activité de freelance à Paris vous permet-elle d'assurer votre train de vie?
Inutile : il est obligatoire de déclarer les comptes que l'on détient à l'étranger.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
freesas 30 mai 2017 21:16

De ce que je sais ce sont les comptes personnels pas les comptes d'une societe dont on est actionnaire...
hmg 30 mai 2017 22:21

Bonjour,

Donc ad'vitam aeternam cet argent reste dans les comptes de cette société.

NB : le jour où cet argent arrivera sur un compte au nom de la personne physique, il faudra justifier sa provenance.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
fabienl 31 mai 2017 05:10

Bonjour,

Ce sont bien toutes ces problématiques que je ne maîtrise pas totalement.
Et le code des impôts présent sur leur site n'aide pas vraiment à une bonne compréhension.

Si on reste dans un cadre légal, je pense que si les dividendes issus de cette société sont ramenés en france, alors il faut les intégrer dans la déclaration d'imposition personnelle de revenus.
Je crois qu'il y a un abattement ? mais pas sûr.
Si oui, combien ?

Merci pour toutes les réponses, passées et à venir :)

Fabien.
Free-Worker-176817 12 juin 2017 16:42

fabienl a écrit : Bonjour,

Ce sont bien toutes ces problématiques que je ne maîtrise pas totalement.
Et le code des impôts présent sur leur site n'aide pas vraiment à une bonne compréhension.

Si on reste dans un cadre légal, je pense que si les dividendes issus de cette société sont ramenés en france, alors il faut les intégrer dans la déclaration d'imposition personnelle de revenus.
Je crois qu'il y a un abattement ? mais pas sûr.
Si oui, combien ?

Merci pour toutes les réponses, passées et à venir :)

Fabien.

alors
tu pourrais être salarié français d'une société anglais, il faudra cependant faire une feuille de paye à la française... avec toutes les charges et impôts qui vont avec... (c'est pour la bon compréhension)
si tu te payes en dividendes: tu as normalement un abattement de 40% de mémoire...
mais attention, tes dividendes seront quand même soumis à la CSG / CRDS en France... (car tu es Français, et donc soumis à cet impôts)

par contre, au niveau des notes de frais... tu devrais certainement pouvoir un peu jouer la dessus, car chez les UK c'est un peu plus permissif que le coté français.

Pour ta structure UK, avait tu déjà arrêté ta structure ?
mixomatose 12 juin 2017 19:58

Naos a écrit : par contre, au niveau des notes de frais... tu devrais certainement pouvoir un peu jouer la dessus, car chez les UK c'est un peu plus permissif que le coté français.
En fait, c'est le contraire.... c'est beaucoup plus strict (jamais de remboursement de repas, IK très faibles...).

Par contre, le seuil d'immobilisation des achats est beaucoup plus élevé : 200k£/an, à comparer à nos malheureux 500€ par achat.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Free-Worker-176817 12 juin 2017 20:48

OUi, c'est vrai pour les IK (moins intéressant surtout sur les gros véhicules), mais pour ce qui est des "notes" de frais, cela dépend de l'activité...
Je pense notamment au dépense de nourriture pour ceux qui ont un gite, entre autre...
mais bon, cela ne reste que mon point de vue...
selon les cas et les possibilités, il est plus intéressant d'aller en UK, dans d'autres cas, Estonie, et parfois, il est même intéressant de rester en France.

Cela dépend de ce que l'on fait, ou on le fait et d'autres bricoles...

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