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Création d'entreprise - Offre de services à l'international
Bonjour à tous,
Actuellement freelance à paris, j'envisage de lancer une offre de services via un site internet dédié, pour des sites internet localisés dans le monde entier.
Les services seront facturés en USD/GBP.
J'envisage la création d'une structure adaptée en UK par exemple, pour des raisons d'image, pour le côté anglophone, pour le paiement en devise étrangère, ..., en lien avec le côté international des services proposés.
L'activité serait gérée depuis la France, les serveurs localisés à l'étranger, et les intérêts économiques un peu partout dans le monde.
Les impots et taxes seraient payés intégralement au UK.
Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?
Fabien.
Actuellement freelance à paris, j'envisage de lancer une offre de services via un site internet dédié, pour des sites internet localisés dans le monde entier.
Les services seront facturés en USD/GBP.
J'envisage la création d'une structure adaptée en UK par exemple, pour des raisons d'image, pour le côté anglophone, pour le paiement en devise étrangère, ..., en lien avec le côté international des services proposés.
L'activité serait gérée depuis la France, les serveurs localisés à l'étranger, et les intérêts économiques un peu partout dans le monde.
Les impots et taxes seraient payés intégralement au UK.
Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?
Fabien.
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MaR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2017Bonjour,
à partir du moment où le siège de ton entreprise est en Angleterre, normalement non. Il faudra prouver que ton activité est internationale. Mais comme tu dis que l'activité serait gérée depuis la France, tu devrais normalement te retrouver à payer des impôts en France. Enfin, tu n'échapperas pas aux charges sociales.
Cordialement - Contacter en MP
fabienl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009Il me semble en effet logique de payer l'IR après la redescente de UK vers les comptes perso en France (l'équivalent de dividendes en sorte), mais je ne vois pas pourquoi je devrai payer autre chose.
Enfin, tout est possible ...
Je suis preneur de toutes bonnes informations.
En dernier recours, je solliciterai les impôts. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
En plein Brexit ? Vraiment ?fabienl a écrit : J'envisage la création d'une structure adaptée en UK par exemple
Est-ce bien judicieux ?
😕 - Contacter en MP
MaR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2017J'ai pensé la même chose kzg, mais je n'ai pas osé l'écrire 🤣 L'Irlande serait un choix plus judicieux. - Contacter en MP
fabienl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009En effet, vous avez bien raison, le royaume uni n'est peut être pas forcément le choix évident.
Alors, en faisant abstraction de la localisation, c'est-à-dire peu importe le pays d'établissement du siège social, que pensez-vous de la viabilité du projet ? - Contacter en MP
wom
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2017Bonjour, le projet est trés intéressant et l'aspect fiscal /social n'est pas une priorité à mon sens. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, le statut social dépend de l'endroit où vous travaillez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
En fait cela dépend comptez faire revenir cet argent en France? votre activité de freelance à Paris vous permet-elle d'assurer votre train de vie?fabienl a écrit :
Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?
Fabien. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Inutile : il est obligatoire de déclarer les comptes que l'on détient à l'étranger.freesas a écrit :
En fait cela dépend comptez faire revenir cet argent en France? votre activité de freelance à Paris vous permet-elle d'assurer votre train de vie?fabienl a écrit :
Ma question est donc simple.
L'administration fiscale française risque-t-elle de retoquer ce projet en invoquant le fait que le contrôle se fait depuis la France, et ainsi requérir le paiement des impots/taxes en France ?
Fabien.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010De ce que je sais ce sont les comptes personnels pas les comptes d'une societe dont on est actionnaire... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc ad'vitam aeternam cet argent reste dans les comptes de cette société.
NB : le jour où cet argent arrivera sur un compte au nom de la personne physique, il faudra justifier sa provenance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fabienl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009Bonjour,
Ce sont bien toutes ces problématiques que je ne maîtrise pas totalement.
Et le code des impôts présent sur leur site n'aide pas vraiment à une bonne compréhension.
Si on reste dans un cadre légal, je pense que si les dividendes issus de cette société sont ramenés en france, alors il faut les intégrer dans la déclaration d'imposition personnelle de revenus.
Je crois qu'il y a un abattement ? mais pas sûr.
Si oui, combien ?
Merci pour toutes les réponses, passées et à venir :)
Fabien. - Contacter en MP
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019fabienl a écrit : Bonjour,
Ce sont bien toutes ces problématiques que je ne maîtrise pas totalement.
Et le code des impôts présent sur leur site n'aide pas vraiment à une bonne compréhension.
Si on reste dans un cadre légal, je pense que si les dividendes issus de cette société sont ramenés en france, alors il faut les intégrer dans la déclaration d'imposition personnelle de revenus.
Je crois qu'il y a un abattement ? mais pas sûr.
Si oui, combien ?
Merci pour toutes les réponses, passées et à venir :)
Fabien.
alors
tu pourrais être salarié français d'une société anglais, il faudra cependant faire une feuille de paye à la française... avec toutes les charges et impôts qui vont avec... (c'est pour la bon compréhension)
si tu te payes en dividendes: tu as normalement un abattement de 40% de mémoire...
mais attention, tes dividendes seront quand même soumis à la CSG / CRDS en France... (car tu es Français, et donc soumis à cet impôts)
par contre, au niveau des notes de frais... tu devrais certainement pouvoir un peu jouer la dessus, car chez les UK c'est un peu plus permissif que le coté français.
Pour ta structure UK, avait tu déjà arrêté ta structure ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
En fait, c'est le contraire.... c'est beaucoup plus strict (jamais de remboursement de repas, IK très faibles...).Naos a écrit : par contre, au niveau des notes de frais... tu devrais certainement pouvoir un peu jouer la dessus, car chez les UK c'est un peu plus permissif que le coté français.
Par contre, le seuil d'immobilisation des achats est beaucoup plus élevé : 200k£/an, à comparer à nos malheureux 500€ par achat.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019OUi, c'est vrai pour les IK (moins intéressant surtout sur les gros véhicules), mais pour ce qui est des "notes" de frais, cela dépend de l'activité...
Je pense notamment au dépense de nourriture pour ceux qui ont un gite, entre autre...
mais bon, cela ne reste que mon point de vue...
selon les cas et les possibilités, il est plus intéressant d'aller en UK, dans d'autres cas, Estonie, et parfois, il est même intéressant de rester en France.
Cela dépend de ce que l'on fait, ou on le fait et d'autres bricoles...
