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Ingénieur d'études indépendant = profession libérale ?
Bonjour,
Je compte me mettre en indépendant pour continuer à exercer mon ancienne activité salariée : Ingénieur d'études en informatique.
Je cherche à savoir si je peux rentrer dans le cadre des professions libérales avec cette activité. Pour rappel, cette activité couvre un bon nombre d'aspects de la vie d'un projet informatique : de l'analyse des besoins, à la rédaction de divers documents (cahiers des charges, spéc. f°, techniques, à la réalisation du logiciel en passant par les tests et la recette).
Cette activité englobe donc des tâches purement intellectuelle (ex : analyse des besoins) et des tâches plus techniques (ex : réalisation du code de l'application). Puis-je alors bénéficier du statut de profession libérale, du régime fiscal associé (BNC) et de la protection sociale associée (qui me semble, d'après mes calculs moins onéreuse que celle des commercants) ?
J'ai déja eu divers avis sur le sujet mais tous ne convergent pas même si la plupart me mettent dans la catégorie commercant-BIC.
D'où ce message.
Dernière question, si je suis en EURL à l'IS, puis-je continuer à exercer une profession libérale et conserver le mode BNC. UN expert comptable avec l'appui d'une juriste m'a indiqué que oui si ce n'est que la comptabilité devra être tenu comme pour un BIC, mais le résultat pourra continuer à être défini en mode BNC.
Merci de votre aide.
Je compte me mettre en indépendant pour continuer à exercer mon ancienne activité salariée : Ingénieur d'études en informatique.
Je cherche à savoir si je peux rentrer dans le cadre des professions libérales avec cette activité. Pour rappel, cette activité couvre un bon nombre d'aspects de la vie d'un projet informatique : de l'analyse des besoins, à la rédaction de divers documents (cahiers des charges, spéc. f°, techniques, à la réalisation du logiciel en passant par les tests et la recette).
Cette activité englobe donc des tâches purement intellectuelle (ex : analyse des besoins) et des tâches plus techniques (ex : réalisation du code de l'application). Puis-je alors bénéficier du statut de profession libérale, du régime fiscal associé (BNC) et de la protection sociale associée (qui me semble, d'après mes calculs moins onéreuse que celle des commercants) ?
J'ai déja eu divers avis sur le sujet mais tous ne convergent pas même si la plupart me mettent dans la catégorie commercant-BIC.
D'où ce message.
Dernière question, si je suis en EURL à l'IS, puis-je continuer à exercer une profession libérale et conserver le mode BNC. UN expert comptable avec l'appui d'une juriste m'a indiqué que oui si ce n'est que la comptabilité devra être tenu comme pour un BIC, mais le résultat pourra continuer à être défini en mode BNC.
Merci de votre aide.
Arnaud
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Puis-je alors bénéficier du statut de profession libérale, du régime
> fiscal associé (BNC) et de la protection sociale associée
Oui.
> (qui me semble, d'après mes calculs moins onéreuse que celle des
> commercants) ?
Oui, d'un point de vue pécunier. Attention cependant moins de cotisation veut dire moins de cotisations retraite (impossible d'en juger l'impact) et pas d'IJ. Il faudra comme de nombreux libéraux penser à des contrats de type Madelin.
> Dernière question, si je suis en EURL à l'IS, puis-je continuer à
> exercer une profession libérale et conserver le mode BNC.
Si vous voulez dire "pourrais-je avoir un régime social de TNS en BNC tout en étant gérant de société" : Oui.
Par contre, la société elle même n'aura pas une comptabilité ni des déclarations d'entreprise libérale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
amalguy
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2007Bonjour,
Merci pour toutes les infos.
D'après vous, je peux donc bénéficier du statut de profession libérale même si je n'ai pas une activité de pure conseil informatique. Cela me semble en effet plus juste philosophiquement car je ne me sens pas commercant en exercant cette activité.
Je suis content de votre réponse mais reste encore un peu dubitatif car d'après différentes sources dont le site internet de la Chambre Nationale des Professions Libérales, le statut de profession libérale est limité au conseil informatique.
Avez-vous déja accompagné en tant qu'expert comptable, une personne exercant la même activité que moi et qui a été enregistré en tant que profession libérale ?
Comme cette activité semble border line, puis-je à ma guise choisir entre le statut de profession libérale et celui de commercant ?
Si je comprends bien ce que vous dites concernant l'EURL, qu'importe que je choissise l'option IR ou IS, je peux, moi personne physique gérant de l'EURL, bénéficier du statut de prof. libérale et du régime social associé. C'est bien ça ?Arnaud - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> D'après vous, je peux donc bénéficier du statut de profession
> libérale même si je n'ai pas une activité de pure conseil informatique.
Vous faites à la fois du conseil et des études (en salarié vous dépendriez de la convention "syntec"). Vous rédigez aussi des lignes de code. Vous êtes donc bien dans le cadre d'une profession libérale.
Il pourrait y avoir un doute si votre activité était de la maintenance matérielle (ex : réparation d'un périphérique défectueux) ou avec des revenus purement commerciaux (ex : redevances pub sur sites Internet). Mais dans ce que vous décrivez, il n'y a que création de logiciels et études.
C'est purement libéral.
> site internet de la Chambre Nationale des Professions Libérales,
> le statut de profession libérale est limité au conseil informatique.
Mettez le lien correspondant.
> Avez-vous déja accompagné en tant qu'expert comptable, une
> personne exercant la même activité que moi et qui a été
> enregistré en tant que profession libérale ?
Bien entendu.
> Comme cette activité semble border line, puis-je à ma guise choisir
> entre le statut de profession libérale et celui de commercant ?
Pas en EI. Vous serez BNC.
En EURL IS, vous pourez choisir votre statut (choix définitif).
> Si je comprends bien ce que vous dites concernant l'EURL, qu'importe
> que je choissise l'option IR ou IS, je peux, moi personne physique
> gérant de l'EURL, bénéficier du statut de prof. libérale et du régime
> social associé. C'est bien ça ?
Si vous choisissez "professionnelle" comme caisse et que vous avez une activité libérale, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
amalguy
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2007bonjour
Merci c'est plus clair.
http://cnpl.org/edi/menu1/professions.htm#3.Sur cette page, seul le métier Industriel Conseil en informatique et télématique est indiqué comme profession libérale en ce qui concerne l'informatique.sur le site internet de la Chambre Nationale des Professions Libérales,
le statut de profession libérale est limité au conseil informatique.
Mettez le lien correspondant.
A quel niveau peut-on choisir cette option (dans les statuts, formulaire des impôts, ...) ?Si vous choisissez "professionnelle" comme caisse et que vous avez une activité libérale, oui.
MerciArnaud - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> A quel niveau peut-on choisir cette option (dans les statuts, formulaire
> des impôts, ...) ?
Formulaire TNS à remplir pour le gérant majoritaire à la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
