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MDA et BNC & BIC

Free-Worker-560419 · 10/23/2021

Bonjour En étant inscrit au MDA, est-il possible d'exercer activité BIC ? Ou juste activité BNC qu'on pourra exercer avec statut MDA ? Si on veut exercer activité en BIC, il faut adherer au auto-entrepreneur ? ou lors de déclaration impots, si on opte pour versement libératoire suffit pour le démarche administratif ? Comment gerer les activités passés pour cela ? Merci de votre aide Cordialement

Free-Worker-560419

23 octobre 2021 13:47

Bonjour

En étant inscrit au MDA, est-il possible d'exercer activité BIC ?
Ou juste activité BNC qu'on pourra exercer avec statut MDA ?

Si on veut exercer activité en BIC, il faut adherer au auto-entrepreneur ?
ou lors de déclaration impots, si on opte pour versement libératoire suffit pour le démarche administratif ?

Comment gerer les activités passés pour cela ?

Merci de votre aide
Cordialement

Free-Worker-301294 24 octobre 2021 06:36

Bonjour

L'adhésion à la Maison des Artistes est réservée à certaines activités (régime auteur indépendant) et concerne uniquement les revenus BNC
Au niveau des démarches administratives, non la déclaration de versement libératoire ne suffit pas.
Vous avez des obligations fiscales et sociales qui impliquent de passer par CFE et l'URSSAF (obtention d'un numéro de Siret, paiement des cotisations, etc.). Pour le régime fiscal, vous aurez le choix entre le micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Le site de la maison des artistes est très riche en informations sur ces sujets :
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/faq-lenvironnement-fiscal-des-artistes/

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