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Question dépassement seuil micro BIC
Bonjour à toutes et à tous.
Je fais appel à la communauté car je me retrouve face à un problème dont je ne trouve nulle part la réponse...
J'ai une micro entreprise (régime micro BIC, plafond de CA de 81500 et tolérance de 89600) depuis maintenant 5 ans.
Pour résumer la situation, mon CA tourne autour du plafond tous le ans et ce dernier est dépassé un an sur deux mais reste dans la fourchette de tolérance.
Ma question est donc la suivante:
Si en N je fais un CA de 85 000, en N+1 je fais 80 000, est ce que j'ai encore le droit de faire 85 000 en N+3 ou n'avons nous droit à une tolérance une seule fois? Autrement dit, et si j'ai bien compris, il serait possible de dépasser le CA autorisé tout en restant dans la fourchette tolérée tant qu'on ne le fait pas deux ans de suite? J'ai beau lire les textes de loi, ce n'est pas super limpide et j'ai consulté deux comptables qui m'ont tous les deux donné une réponse différente...
Par avance merci,
Laurent.
Je fais appel à la communauté car je me retrouve face à un problème dont je ne trouve nulle part la réponse...
J'ai une micro entreprise (régime micro BIC, plafond de CA de 81500 et tolérance de 89600) depuis maintenant 5 ans.
Pour résumer la situation, mon CA tourne autour du plafond tous le ans et ce dernier est dépassé un an sur deux mais reste dans la fourchette de tolérance.
Ma question est donc la suivante:
Si en N je fais un CA de 85 000, en N+1 je fais 80 000, est ce que j'ai encore le droit de faire 85 000 en N+3 ou n'avons nous droit à une tolérance une seule fois? Autrement dit, et si j'ai bien compris, il serait possible de dépasser le CA autorisé tout en restant dans la fourchette tolérée tant qu'on ne le fait pas deux ans de suite? J'ai beau lire les textes de loi, ce n'est pas super limpide et j'ai consulté deux comptables qui m'ont tous les deux donné une réponse différente...
Par avance merci,
Laurent.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, il ne faut pas dépasser le seuil deux années de suite.
Le schéma Dépassement-Non dépassement-Dépassement n'entraine pas de perte de l'Auto si en 4me année on revient à non dépassement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Merci, c'est tout ce que je voulais savoir. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous trouverez l'explication sur le site des impôts :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP?datePubl=10/11/2013
Au paragraphe 120, vous avez un exemple.
Attention : Les seuils cités sont ceux de ventes de marchandises (physiques pas virtuelles).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
