SIMULATION GESTION FISCALE ACTIVITE CONSEIL BNC

Mesdames, Messieurs,
La qualité des intervenants sur ce forum, à nul autre pareil, va, je l’espère, répondre à certaines questions que je me pose, en tant que créateur d’entreprise.
D’ores et déjà, je remercie chaleureusement la personne qui prendra sur son temps pour me répondre. Je lui en suis d’autant plus reconnaissant que ce sera long, et que certaines de mes questions paraîtront bêtes.
Je crée une Société Individuelle, secteur : Conseil Recrutement / Gestion Humaine.
Soumis au RSI, affilié à la CIPAV.
Pour le régime d’imposition, IR sur BNC, je vais opter, en début d’activité pour la déclaration contrôlée+régime simplifié TVA.
Pourquoi ?
• Parce que le régime micro, malgré ses avantages demeure plafonné à 27000 euros, loin de correspondre à mes prévisions de chiffre d’affaire de 40000 euros
• Parce que je tiens, pour des raisons d’image, à facturer la TVA à mes clients, leur donnant ainsi la possibilité de la récupérer et pour moi de la déduire de ma base imposable.

QUESTIONS
• Sachant que des prévisions restent des prévisions et qu’il est fort possible que je fasse moins de 40000 euros de CA
• Sachant que je vais de suite facturer la TVA à mes clients
1. Serais-je tenu en Déclaration contrôlée+régime simplifié TVA de produire une déclaration TVA ; TVA que j’aurais facturée à mes clients, si je fais moins de 27000 euros de CA ? Bref, puis-je rester dans ce régime, et ne pas produire de déclaration TVA si mon CA est de moins de 27000 euros ou devrai-je changer, lors de ma première déclaration vers le régime de micro entreprise avec franchise TVA, alors que j’aurais facturé de la TVA à mes clients ?
 Remarque :
Vous pourriez me conseiller, en prévision d’un chiffre d’affaire de moins de 27000 euros d’opter à la création pour le régime micro, mais je préfère de suite viser un CA de plus de 30000 euros, qui me semble plus que réalisable par la politique tarifaire qui sera la mienne.
2) Dans le cas où je doive changer de régime d’imposition, puis-je lors de ma seconde déclaration revenir à mon choix initial ?

COTISATIONS
Le système de calcul sur les deux premières années sur la base forfaitaire sécu m’est clair.
Néanmoins 2 questions :
1. Débutant mon activité en août, je me donne 6 moins pour rentabiliser, au minimum mon entreprise.
a. Supposons :
i. Que je cesse mon activité au bout de 6 mois
1. Sachant que l’appel des cotisations est trimestriel.
a. Serais-je, au cas où j’arrête au bout de 6 mois, tenu de payer des cotisations, que j’ai ou non fait du bénéfice ?
2. Concernant l’ACCRE
a. Dois-je le demander bien avant les démarches CFE ? Quel délai ?
b. Les exonérations de cotisations que m’apportera l’ACCRE (hors complémentaire retraite et CSG et CRDS) d’un an :
i. Une année civile ?
ii. Les douze premiers mois d’activité ?

Remarques générales :
Concernant les démarches à effectuer pour s’acquitter de ses cotisations et de ses impôts, sont-ce les organismes qui m’enverront les déclarations à remplir ou dois-je les démarcher pour m’acquitter de mes cotisations + impôts ?

SIMULATIONS COTISATIONS + IMPOTS SUR LE REVENU
Cas qui illustre ce que j’aurais à m’acquitter lors que je n’aurais plus d’exonérations.
Sur une base CA de 40000 EUROS
(Plus que le résultat c’est la méthode qui m’intéresse, en effet, c’est loin, pour moi, d’être clair, la méthode de calcul des cotisations)

COTISATIONS
PROBLEME : SUR QUELLE ASSIETTE LES CALCULER ?

De tout ce que j’ai pu lire, j’ai compris que pour calculer ces cotisations il fallait d’abord :
PREMIERE ETAPE : Les calculer sur le CA – frais
(J’aurais 2000 euros de frais) :
Base : 40000 – 2000 = 38000 euros.

Détail des cotisations :
a. Assurance maladie et maternité :
i. 0,6 % jusqu’au plafond sécu = 32184 euros
ii. 5,9% dans la limite de 5 plafonds sécu

Ce qui donne :
0,6×32184/100= 193,104 euros
[Ou dois-je le calculer de la sorte : 0,6×38000/100 (la question se posera chaque fois pour le plafond. Ici, je vais opter pour le premier cas de figure)]
+
5,9×40000 [puisque, d’après moi je dépasse le plafond, suis entre 1 et 2 plafond] /100=2360 euros
= 2553 euros
b) Allocations familiales : 5,4 × 38000 / 100 = 2052 euros
c) Formations professionnelle : 0,15 × 38000 / 100 = 57 euros
d) Assurance vieillesse (CIPAV)
a. 8,6 % dans la limite de 85% du plafond sécu
i. C’est-à-dire :
1. 85% de 32184 = 27356 ?
Ma base étant de 38000 euros
Je dépasse le plafond
Donc :
8,6 × 27356 / 100 = 2352 euros
b) 1,6 % de 85 % à 5 fois le plafond de sécu
85 % du plafond = 27356
Je suis entre 1 et 2 plafonds
Donc (si j’ai bien compris) :
1,6 × (85% de 38000) / 100 : 516 euros
TOTAL ASSURANCE VIEILLESSE : 2352 + 516 = 2868
e) Complémentaire retraite (forfaitaire) : je suis, avec 38000 euros en classe 1 = 864 euros
f) CSG + CRDS : 8 ×38000 / 100 = 3040 euros

TOTAL COTISATIONS : 11434 euros

SECONDE ETAPE : étape qui me parait tordue, puisque :
CA – FRAIS – TAXES
TAXES : COTISATIONS + TVA
TVA : 19,6 × 40000 / 100 : 7840 euros
Donc : 40000 – 2000 – 19274 = 18726 euros, base à partir de laquelle on calcule le taux d’imposition, ici, avec 40000 euros de CA est de 30%, mais aussi avec cette même base que l’on recalcule toutes les cotisations, est-ce vrai ?