Bonjours Hmg, merci de répondre à mes questions, une dernière volée encore, avant que je ne me décide, vraiment, à aller consulter un expert.

> Donc, quelque soit mon régime d'imposition, je suis assujetti à la TVA
> si je dépasse 27000 euros de CA ?
> C'est-à-dire qu'en DECLARATION CONTROLE + REGIME SIMPLIFIE
> TVA, je ne suis pas tenu à faire de déclaration TVA, si je fais moins de
> 27000 euros de CA, puisqu'en dessous de ce seuil je ne suis plus
> assujetti à la tva ?

NON !!! PUISQUE VOUS AVEZ FAIT OPTION POUR LA TVA

Si vous êtes en TVA simplifiée, vous n'êtes pas en franchise en base de TVA



J'ai bien compris que'en délaration contrôlée + tva simplifié : on est assujetti, on la collecte, on la reverse à l'état.
Et qu'en franchise en base, on n'est pas assujetti, on ne la facture pas, sauf si l'on dépasse 30000 euros de ca.

CA J'AI BIEN COMPRIS ?

Mais ma question concerne le cas où, si dés le début d'activité on opte pour tva simplifié, on facture, on collecte donc la tva, et on doit donc, quelque soit le chiffre d'affaire que l'on fait, la reverser à l'état ; j'ai bien compris ?

Je vous pose cette question parce que dés le début de mon activité, je ne veux pas opter pour la franchise de base, pour la simple raison que je prévisionne un chiffre d'affaire supérieur à 30000 euros ; chiffre au-delà duquel, en franchise, on devient redevable de la tva.

VOILA, dans mon esprit cette question me paraît importante, mais si vous estimez qu'elle relève encore d'une incompréhension, je ne vous ferais plus perdre votre temps et irais de suite prendre rendez-vous avec un spécialiste.

Cordialement

Bonjour,
merci infiniment de prendre temps de lire mes erreurs de raisonnement. Il est vrai que j'ai beaucoup de difficultées à comprendre la fiscalité, raison pour laquelle je ne saurais que trop vous remercier pour vos éclaircissements.


SI VOUS FACTUREZ LA TVA, VOUS AUTORISEZ VOTRE CLIENT A LA DEDUIRE ET VOUS DEVEZ DONC LA COLLECTER.

Donc, l'ayant collectée, je dois la reverser à l'état ?


Je n'ai pas écrit que si vous êtes assujetti de plein droit, les déclarations sont obligatoires. Mais : Si vous êtes assujetti, les déclarations sont obligatoires. Cela sous entend assujetti sur option et/ou de plein droit.


Donc, quelque soit mon régime d'imposition, je suis assujetti à la TVA si je dépasse 27000 euros de CA ?
C'est-à-dire qu'en DECLARATION CONTROLE + REGIME SIMPLIFIE TVA, je ne suis pas tenu à faire de déclaration TVA, si je fais moins de 27000 euros de CA, puisqu'en dessous de ce seuil je ne suis plus assujetti à la tva ?


> Et si je comprends bien, l’assiette du calcul des cotisations :
> CA – FRAIS – TAXES
> Et par TAXES j’entends tva

Non.

Je recommence :
Pourquoi enlevez vous la TVA du HT ?
Si ce n'est pas du HT, pourquoi calculez vous des charges sociales sur du TTC ?



Par HT VOUS entendez Hors taxe ?
Et quand vous me demandez : "pourquoi calculez vous des charges sociales sur du TTC ?", c'est parce que par CA, j'entends le résultat de chaque prestation tva incluse ? Cela voudrait-il dire que par CA je devrais entendre le résultat de toutes les prestations hors toutes taxes dont tva ?

Et comme je n'ai toujours pas la sensation de comprendre l'assiette sur laquelle on calcule les cotisations, je vous pose la question : sur quelle assiette calcule-t-on les cotisations ?

Un point encore pour vous remercier de prendre votre temps pour m'expliquer clairement la fiscalité. Ce n'est pas tant par incapcité à comprendre, mais par méconnaissance de certains termes et des mécanismes de calcul. Mais sachez que depuis que je lis vos réponse, il commence de se faire plus de clarté dans mon esprit. Toutefois, si vous estimez que je continue de pédaler dans la semoule, si vous me permettez l'expression, et que la visite d'un spécialiste s'impose, n'hésitez pas à me le conseiller.

cORDIALEMENT

Bonjour Hmg, merci pour vos réponses, et par avance merci de lire mes questions que vos réponses amènent.


> 1. Serais-je tenu en Déclaration contrôlée+régime simplifié TVA de
> produire une déclaration TVA ; TVA que j’aurais facturée à mes clients,
> si je fais moins de 27000 euros de CA ?

Si vous êtes assujetti, les déclarations sont obligatoires. L'option est pour deux ans. Ce n'est qu'après que si vous ne dépassez pas le plafond vous pourriez revenir en franchise de TVA


Est-ce à dire qu’en choisissant, à la création de mon Entreprise Individuelle, le régime Déclaration contrôlée + régime simplifié Tva (j’insiste bien sur le choix du régime tva), je suis tenu à produire une déclaration que si je dépasse 27 000 euros de CA, sinon, je n’aurais pas à produire une déclaration Tva, ce qui m’est permis par l’option.

S’agissant de cette option est-elle incluse dans le choix régime tva simplifié ou est-ce un régime Tva spécifique ? C’est-à-dire : dois-je opter pour Déclaration Contrôlée + régime simplifié tva (option incluse) ou : Déclaration Contrôlée + Option tva ?


> 1,6 × (85% de 38000) / 100 : 516 euros

Cela jour entre 1 et 5 plafonds donc 38000 - plafond


Donc, si je comprends bien, si on dépasse le plafond, quand le calcul de la cotisation se fait sur la base de ce plafond (ou de 1 à 5 fois le plafond), on soustrait notre base sur laquelle on calcule la cotisation au plafond, ensuite on calcule, sur ce résultat le pourcentage à payer ?



> SECONDE ETAPE : étape qui me parait tordue, puisque :
> CA – FRAIS – TAXES
> TAXES : COTISATIONS + TVA
> TVA : 19,6 × 40000 / 100 : 7840 euros
> Donc : 40000 – 2000 – 19274 = 18726 euros, base à partir de laquelle
> on calcule le taux d’imposition, ici, avec 40000 euros de CA est de
> 30%, mais aussi avec cette même base que l’on recalcule toutes les
> cotisations, est-ce vrai ?

Pourquoi enlevez vous la TVA du HT ?

Votre calcul n'est pas valable en BNC. Les charges sont les montants payés dans l'année



Quand vous dites, « montants payés dans l’année », j’entends bien, mais n’est- ce pas sur les résultats de l’année précédente ?

Et si je comprends bien, l’assiette du calcul des cotisations :
CA – FRAIS – TAXES
Et par TAXES j’entends tva

Et si, encore, je continue de comprendre, l’assiette de calcul de L’IR :
CA – FRAIS – TAXES - COTISATIONS

Est-ce que je me trompe ?

N’hésitez pas, s’il-vous-plaît, à me faire des schémas de ce type. Je vous en serai reconnaissant.

Cordialement, et sachez que vos réponses sont du véritable pain béni pour qui la fiscalité est difficile à comprendre.
Merci.

Mesdames, Messieurs,
La qualité des intervenants sur ce forum, à nul autre pareil, va, je l’espère, répondre à certaines questions que je me pose, en tant que créateur d’entreprise.
D’ores et déjà, je remercie chaleureusement la personne qui prendra sur son temps pour me répondre. Je lui en suis d’autant plus reconnaissant que ce sera long, et que certaines de mes questions paraîtront bêtes.
Je crée une Société Individuelle, secteur : Conseil Recrutement / Gestion Humaine.
Soumis au RSI, affilié à la CIPAV.
Pour le régime d’imposition, IR sur BNC, je vais opter, en début d’activité pour la déclaration contrôlée+régime simplifié TVA.
Pourquoi ?
• Parce que le régime micro, malgré ses avantages demeure plafonné à 27000 euros, loin de correspondre à mes prévisions de chiffre d’affaire de 40000 euros
• Parce que je tiens, pour des raisons d’image, à facturer la TVA à mes clients, leur donnant ainsi la possibilité de la récupérer et pour moi de la déduire de ma base imposable.

QUESTIONS
• Sachant que des prévisions restent des prévisions et qu’il est fort possible que je fasse moins de 40000 euros de CA
• Sachant que je vais de suite facturer la TVA à mes clients
1. Serais-je tenu en Déclaration contrôlée+régime simplifié TVA de produire une déclaration TVA ; TVA que j’aurais facturée à mes clients, si je fais moins de 27000 euros de CA ? Bref, puis-je rester dans ce régime, et ne pas produire de déclaration TVA si mon CA est de moins de 27000 euros ou devrai-je changer, lors de ma première déclaration vers le régime de micro entreprise avec franchise TVA, alors que j’aurais facturé de la TVA à mes clients ?
 Remarque :
Vous pourriez me conseiller, en prévision d’un chiffre d’affaire de moins de 27000 euros d’opter à la création pour le régime micro, mais je préfère de suite viser un CA de plus de 30000 euros, qui me semble plus que réalisable par la politique tarifaire qui sera la mienne.
2) Dans le cas où je doive changer de régime d’imposition, puis-je lors de ma seconde déclaration revenir à mon choix initial ?

COTISATIONS
Le système de calcul sur les deux premières années sur la base forfaitaire sécu m’est clair.
Néanmoins 2 questions :
1. Débutant mon activité en août, je me donne 6 moins pour rentabiliser, au minimum mon entreprise.
a. Supposons :
i. Que je cesse mon activité au bout de 6 mois
1. Sachant que l’appel des cotisations est trimestriel.
a. Serais-je, au cas où j’arrête au bout de 6 mois, tenu de payer des cotisations, que j’ai ou non fait du bénéfice ?
2. Concernant l’ACCRE
a. Dois-je le demander bien avant les démarches CFE ? Quel délai ?
b. Les exonérations de cotisations que m’apportera l’ACCRE (hors complémentaire retraite et CSG et CRDS) d’un an :
i. Une année civile ?
ii. Les douze premiers mois d’activité ?

Remarques générales :
Concernant les démarches à effectuer pour s’acquitter de ses cotisations et de ses impôts, sont-ce les organismes qui m’enverront les déclarations à remplir ou dois-je les démarcher pour m’acquitter de mes cotisations + impôts ?

SIMULATIONS COTISATIONS + IMPOTS SUR LE REVENU
Cas qui illustre ce que j’aurais à m’acquitter lors que je n’aurais plus d’exonérations.
Sur une base CA de 40000 EUROS
(Plus que le résultat c’est la méthode qui m’intéresse, en effet, c’est loin, pour moi, d’être clair, la méthode de calcul des cotisations)

COTISATIONS
PROBLEME : SUR QUELLE ASSIETTE LES CALCULER ?

De tout ce que j’ai pu lire, j’ai compris que pour calculer ces cotisations il fallait d’abord :
PREMIERE ETAPE : Les calculer sur le CA – frais
(J’aurais 2000 euros de frais) :
Base : 40000 – 2000 = 38000 euros.

Détail des cotisations :
a. Assurance maladie et maternité :
i. 0,6 % jusqu’au plafond sécu = 32184 euros
ii. 5,9% dans la limite de 5 plafonds sécu

Ce qui donne :
0,6×32184/100= 193,104 euros
[Ou dois-je le calculer de la sorte : 0,6×38000/100 (la question se posera chaque fois pour le plafond. Ici, je vais opter pour le premier cas de figure)]
+
5,9×40000 [puisque, d’après moi je dépasse le plafond, suis entre 1 et 2 plafond] /100=2360 euros
= 2553 euros
b) Allocations familiales : 5,4 × 38000 / 100 = 2052 euros
c) Formations professionnelle : 0,15 × 38000 / 100 = 57 euros
d) Assurance vieillesse (CIPAV)
a. 8,6 % dans la limite de 85% du plafond sécu
i. C’est-à-dire :
1. 85% de 32184 = 27356 ?
Ma base étant de 38000 euros
Je dépasse le plafond
Donc :
8,6 × 27356 / 100 = 2352 euros
b) 1,6 % de 85 % à 5 fois le plafond de sécu
85 % du plafond = 27356
Je suis entre 1 et 2 plafonds
Donc (si j’ai bien compris) :
1,6 × (85% de 38000) / 100 : 516 euros
TOTAL ASSURANCE VIEILLESSE : 2352 + 516 = 2868
e) Complémentaire retraite (forfaitaire) : je suis, avec 38000 euros en classe 1 = 864 euros
f) CSG + CRDS : 8 ×38000 / 100 = 3040 euros

TOTAL COTISATIONS : 11434 euros

SECONDE ETAPE : étape qui me parait tordue, puisque :
CA – FRAIS – TAXES
TAXES : COTISATIONS + TVA
TVA : 19,6 × 40000 / 100 : 7840 euros
Donc : 40000 – 2000 – 19274 = 18726 euros, base à partir de laquelle on calcule le taux d’imposition, ici, avec 40000 euros de CA est de 30%, mais aussi avec cette même base que l’on recalcule toutes les cotisations, est-ce vrai ?