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Changement de régime : A quel moment déduire les frais ?
Bonjours,
A quel moment et comment déduire les frais pour le cas suivant :
j’ai commencé en micro BNC (régime simplifié) le 14 décembre 2005 et lorsque je me suis rendu compte que mon CA dépasserai 27000 euros, j’ai demandé aux impôts à me faire passer au régime de la déclaration contrôlé. Ils m’ont donc inscrit au régime de la déclaration contrôlé avec franchise en base de TVA le 17/07/2006.
- Puis je déduire tous mes frais à partir de janvier 2006 ? sachant que j’étais en micro BNC (régime simplifié) jusqu’en juillet 2006.
J’ai gardé certaines de mes notes de frais de restauration et de transports
- Ou alors dois-je déduire les frais qu’à partir de juillet 2006 ?
Merci pour votre soutien.
A quel moment et comment déduire les frais pour le cas suivant :
j’ai commencé en micro BNC (régime simplifié) le 14 décembre 2005 et lorsque je me suis rendu compte que mon CA dépasserai 27000 euros, j’ai demandé aux impôts à me faire passer au régime de la déclaration contrôlé. Ils m’ont donc inscrit au régime de la déclaration contrôlé avec franchise en base de TVA le 17/07/2006.
- Puis je déduire tous mes frais à partir de janvier 2006 ? sachant que j’étais en micro BNC (régime simplifié) jusqu’en juillet 2006.
J’ai gardé certaines de mes notes de frais de restauration et de transports
- Ou alors dois-je déduire les frais qu’à partir de juillet 2006 ?
Merci pour votre soutien.
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hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes au réel depuis le 01/01/2006.
Vous devez donc retrouver vos frais depuis le début de l'année si vous vouler les passer en charges.
Ce qui théoriquement est possible puisqu'en micro vous devez :
- tenir un registre des achats et un registre des ventes,
- conserver vos documents (relevés, factures...) comme toutes les autres entreprises.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour votre mail,
En fait changé de regime le 17/07/2006 et pas le 01/01/2006.
Et puis c'est dommage que j'ai perdu la quasi totalité de mes notes de frais avant juillet 2006 car je pensais que je ne peux rien passer en chagre tant que j'ai pas changé de régime.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas avoir une partie d'une année dans un régime et une autre sous un autre régime. Vous aurez pour votre entreprise, une seule déclaration pour toute l'année qui sera au réel.
> Et puis c'est dommage que j'ai perdu la quasi totalité de mes notes de
> frais avant juillet 2006 car je pensais que je ne peux rien passer en
> chagre tant que j'ai pas changé de régime.
Il faut donc que vous les reconstituyez par rapport à ce que vous avez conservé comme informations et demandiez des duplicatas.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
