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BNC - exonération TVA
mandarine
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15 avril 2006
Bonjour,
Je suis installée en tant qu'ingénieur libéral (BNC) et réalise un CA inférieur à 27000 euros par an. Je suis sous le régime de la déclaration contrôlée (je compte les frais en réel), par contre je ne m'occupe pas de la TVA.
Je viens d'éditer une facture pour un centre de formation et ils me demandent de noter sur ma facture le n° de l'article du CGI qui m'exonère de la TVA. je suis un peu perdue.... Quelqu'un connait cet article ?
Merci
Mandarine
Je suis installée en tant qu'ingénieur libéral (BNC) et réalise un CA inférieur à 27000 euros par an. Je suis sous le régime de la déclaration contrôlée (je compte les frais en réel), par contre je ne m'occupe pas de la TVA.
Je viens d'éditer une facture pour un centre de formation et ils me demandent de noter sur ma facture le n° de l'article du CGI qui m'exonère de la TVA. je suis un peu perdue.... Quelqu'un connait cet article ?
Merci
Mandarine
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tivizio
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2006TVA non applicable, article 293B du CGI - Contacter en MP
mandarine
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2006Merci beaucoup !
Mandarine
