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BNC - exonération TVA
Bonjour,
Je suis installée en tant qu'ingénieur libéral (BNC) et réalise un CA inférieur à 27000 euros par an. Je suis sous le régime de la déclaration contrôlée (je compte les frais en réel), par contre je ne m'occupe pas de la TVA.
Je viens d'éditer une facture pour un centre de formation et ils me demandent de noter sur ma facture le n° de l'article du CGI qui m'exonère de la TVA. je suis un peu perdue.... Quelqu'un connait cet article ?
Merci
Mandarine
Je suis installée en tant qu'ingénieur libéral (BNC) et réalise un CA inférieur à 27000 euros par an. Je suis sous le régime de la déclaration contrôlée (je compte les frais en réel), par contre je ne m'occupe pas de la TVA.
Je viens d'éditer une facture pour un centre de formation et ils me demandent de noter sur ma facture le n° de l'article du CGI qui m'exonère de la TVA. je suis un peu perdue.... Quelqu'un connait cet article ?
Merci
Mandarine