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TVA Intracommunautaire - Facturation France vers Europe
Sarah Farah
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20 mars 2008
Bonjour a tous,
Je vais facturer certains de mes clients base en Europe (en dehors de la France)
la TVA n est pas applicable, je vais mettre juste le montant hors taxe, mais il faut mettre la mention VAT not applicable + numero de l article de lois
J ai ete au Services des Impots pour Entreprises pour qu ils me renseigent sur l article de loi qui stipule que la TVA n est pas applicable dans mon cas, le monsieur m a dit je pense article 259!!!! Il n est pas alle plus loin...
Quelqu un parmi vous connais il l article de loi qui dit que la TVA n est pas applicable quand je facture depuis la France des clients en Europe (example Belgique...)
Merci d avance pour votre aide
Bien cordialement
Sarah
Je vais facturer certains de mes clients base en Europe (en dehors de la France)
la TVA n est pas applicable, je vais mettre juste le montant hors taxe, mais il faut mettre la mention VAT not applicable + numero de l article de lois
J ai ete au Services des Impots pour Entreprises pour qu ils me renseigent sur l article de loi qui stipule que la TVA n est pas applicable dans mon cas, le monsieur m a dit je pense article 259!!!! Il n est pas alle plus loin...
Quelqu un parmi vous connais il l article de loi qui dit que la TVA n est pas applicable quand je facture depuis la France des clients en Europe (example Belgique...)
Merci d avance pour votre aide
Bien cordialement
Sarah
