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Representant commercial société étrangère et TVA
Bonjour,
Je suis actuellement en SASU et je vais représenter commercialement des sociétés étrangères en France et en Europe. Ma mission sera de rencontrer des prospects et des clients, qui passeront commande directement à la société (Japon, USA...). Je les facturerais mensuellement.
Est ce que je comprends correctement que je ne dois pas leur facturer de TVA ?
Y'a t'il une mention spéciale à faire sur la facture ?
Comment dois je prouver à l'administration française que je ne dois pas facturer de TVA si je ne me trompes pas ?
Merci pour votre aide.
Je suis actuellement en SASU et je vais représenter commercialement des sociétés étrangères en France et en Europe. Ma mission sera de rencontrer des prospects et des clients, qui passeront commande directement à la société (Japon, USA...). Je les facturerais mensuellement.
Est ce que je comprends correctement que je ne dois pas leur facturer de TVA ?
Y'a t'il une mention spéciale à faire sur la facture ?
Comment dois je prouver à l'administration française que je ne dois pas facturer de TVA si je ne me trompes pas ?
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Client en UE ou hors UE ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
H.BTEC
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2013Les clients finaux seront en UE (qui passeront commande directement aux sociétés que je représente). Les sociétés que je représente seront hors UE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vos clients ce sont les sociétés que vous représentez.
Normalement une facturation hors ue pour des commissions est bien non assujetti à tva. La mention est par exemple : « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI (preneur établis hors de l’UE). »Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
