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facturation TVA

22 décembre 2008 12:12

Bonjour,

J'ai une petite question à poser concernant la facturation de la TVA dans les Iles Vierges Britanniques.

Je m'installe en tant que traductrice indépendante en janvier 2009. J'ai déjà effectué quelques traductions que je compte facturer dès janvier. Mais un de mes clients se trouve dans les Iles Vierges Britanniques et je ne sais absolument pas si je dois lui facturer la TVA et si oui, à quel taux ?

Merci d'avance
Cordialement
Natacha

mixomatose 22 décembre 2008 13:23

La TVA n'est pas applicable pour un client hors UE.

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Rosine 3 mars 2016 10:53

Bonjour,
Si on facture un client situé dans les Îles Vierges britanniques, il n'y a donc rien à déclarer (pas de déclaration type DES) ?
Acathla 3 mars 2016 12:22

Lorsqu'on travaille avec des entreprises étrangères, je trouve cette question de TVA très complexe... dans la mesure où mon EC m'a imposé (malgré mes doutes) la facturation de la TVA pour mes prestations de services à toutes les entreprises qui ne disposent pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

J'ouvre donc le débat avec ces éléments de réponses (un copier/coller du site Legifiscal et les commentaires de mon EC :

Legifiscal a écrit : Nouveaux principes

Les règles de territorialité des prestations de services ont été modifiées depuis le 1er janvier 2010. Deux nouveaux principes sont définis par la directive 2008/8/CE :

1/ Relations B to B (Business to Business, relations d’entreprises à entreprises) : le lieu de taxation des prestations de service est situé au lieu d’établissement du preneur. Le prestataire envoie une facture HT. Le preneur autoliquide la TVA dans son pays.
EC a écrit : Il y a autoliquidation de la Tva si le preneur est un assujetti CEE c'est-à-dire s’il dispose d’un numéro de Tva Intracommunautaire. Dès lors où il ne dispose pas d’un numéro de Tva intracommunautaire, on passe dans les relations B to C avec facturation de la Tva au taux du pays où est installé le prestataire.

2/ Relations B to C (Business to Consumer, relations d’entreprises à consommateurs) : le lieu de taxation des prestations de service est situé au lieu d’établissement du siège du prestataire. Le prestataire envoie une facture avec de la TVA au taux de son pays.

EC a écrit : Facturation avec Tva au taux du pays du prestataire.
Rosine 3 mars 2016 13:24

En effet c'est complexe. Donc si le client est une entreprise située hors UE c'est au prestataire de facturer la TVA ?
En fait je suis au régime micro BNC mais je viens d'apprendre que si je fournis des services à un client situé dans l'UE je dois quand même remplir une DES et avoir un numéro de TVA intracommunautaire (même si je ne facture pas la TVA).
mixomatose 3 mars 2016 13:45

@Acathia
votre EC est tout à fait dans le vrai. Dans le cadre de prestation de services intracommunautaire, vous devez facturer la TVA aux clients qui ne sont pas assujettis à la TVA dans leur pays (sauf si vous êtes vous-mêmes en franchise en base de TVA).

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Rosine 3 mars 2016 13:49

Et hors de l'UE? Par exemple ici les Îles Vierges britanniques.
hmg 3 mars 2016 15:04

Bonjour,

Acathia : ces textes concernent les pays de l'UE.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Acathla 3 mars 2016 16:15

hmg a écrit : ces textes concernent les pays de l'UE.

Euh, ai-je facturé la TVA par erreur ? 😲

Mon cas est proche de la question posée par Rosine :

Moi, EURL IS française assujettit à la TVA, doit facturer une prestation réalisée depuis la France (mon siège) pour le compte d'une autre société hors UE ni CEE (mais quand même en Europe). Faut-il appliquer la TVA à 20% ou non ?
hmg 4 mars 2016 09:12

Bonjour,

Et si vous demandiez à votre service des impôts comme si c'était pour une prochaine facture ?

http://www.grex.fr/medias/fichier/fiscalite-prestations-de-services-quelle-tva-appliquer_1425898148337-pdf

Ce lien résume la complexité du cas. Vous verrez que pour des prestations immatérielles rendues à un client hors ue : pas de TVA si prestations utilisées hors ue.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Acathla 4 mars 2016 10:54

hmg a écrit : Et si vous demandiez à votre service des impôts comme si c'était pour une prochaine facture ?
J'avais contacté par téléphone mon SIE à l'époque, mais mon interlocuteur ne semblait pas connaitre la réponse à cette question.

Merci HMG pour ce document que je compte garder précieusement. Finalement, mon EC avait bien raison. J'ai réalisé une mission en sous traitance pour une société hors UE mais pour un client final français dont le projet était opérationnel en France. Donc TVA française a appliquer sur mes factures.
hmg 4 mars 2016 12:16

Bonjour,

De toute façon, si le client ne proteste pas...

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Acathla 4 mars 2016 12:33

hmg a écrit : De toute façon, si le client ne proteste pas...
Le client a protesté, car persuadé qu'une facture à 0% de TVA était de rigueur. Pour débloquer le paiement de la prestation, on a partagé les frais en deux, via une baisse de montant HT...
hmg 4 mars 2016 12:40

Bonjour,

Normalement, comme professionnel, il pouvait demander la déduction de TVA à l'administration, il me semble.

Vous devriez dans un cas comme celui-là faire une demande aux impôts. Vus aurez au moins un document signé d'un centre des impôts à présenter au client. Et si vous pouvez obtenir de ce service la procédure (si elle existe) pour que le client récupère la TVA, ce sera un plus (pour lui et pour vous car vous ne réduiriez pas vos honoraires).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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