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Faut-il ajouter TVA sur les factures de deux derniers mois?
CAROTTES-2016
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22 août 2016
Bonjour à tous,
J'ai créé mon activité Auto-entrepreneur en ingénieur conseil (CIPAV) début Février 2019, donc je bénéficie de l'ACRE comme tous les créateurs à partir du 1 janvier 2019.
Une franchise de TVA jusqu'a 31342 € ((365-40)*35200/365 dans le prorata, dans cet logique je dois facturer 20% TVA à mon client à partir de Septembre prochain.
Si j'effectuerai les missions en Novembre 2019, je facturerai au client le début Décembre (soit le 2 du mois prochain), mais je peux encaisser le chiffre d'affaire que début Janvier 2020 (règlement de paiement: 30 jours après la facturation), donc les missions réalisées en novembre 2019 font partie de CA 2020, car la déclaration de CA dépendra au jour d'encaissement de facturation.
Ma question: je dois facturer au client pour les mission effectuées en Novembre avec TVA le début Décembre?
Idem question pour les missions seront effectuées en décembre, je facturai au client le début Janvier 2020 avec TVA ou pas?
Quel est le compteur de CA pour une nouvelle année civile?
Merci d'avance,
CAROTTES
J'ai créé mon activité Auto-entrepreneur en ingénieur conseil (CIPAV) début Février 2019, donc je bénéficie de l'ACRE comme tous les créateurs à partir du 1 janvier 2019.
Une franchise de TVA jusqu'a 31342 € ((365-40)*35200/365 dans le prorata, dans cet logique je dois facturer 20% TVA à mon client à partir de Septembre prochain.
Si j'effectuerai les missions en Novembre 2019, je facturerai au client le début Décembre (soit le 2 du mois prochain), mais je peux encaisser le chiffre d'affaire que début Janvier 2020 (règlement de paiement: 30 jours après la facturation), donc les missions réalisées en novembre 2019 font partie de CA 2020, car la déclaration de CA dépendra au jour d'encaissement de facturation.
Ma question: je dois facturer au client pour les mission effectuées en Novembre avec TVA le début Décembre?
Idem question pour les missions seront effectuées en décembre, je facturai au client le début Janvier 2020 avec TVA ou pas?
Quel est le compteur de CA pour une nouvelle année civile?
Merci d'avance,
CAROTTES
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez commencer à facturer la tva au 1er jour du mois de dépassement du seuil d'encaissement (pas de facturation).
Au final, vous pouvez ne pas avoir eu de tva sur plus que le seuil de 35200. Mais c’est la règle :ne refaire que les factures du mois et pas les précédentes qui restent en franchise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016
HMG,hmg a écrit : Bonjour,
Vous devez commencer à facturer la tva au 1er jour du mois de dépassement du seuil d'encaissement (pas de facturation).
Au final, vous pouvez ne pas avoir eu de tva sur plus que le seuil de 35200. Mais c’est la règle :ne refaire que les factures du mois et pas les précédentes qui restent en franchise.
Merci!
Je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit.
Si J'ai déjà encaissé 30K€ depuis début d'année jsq'à aujourd'hui, mais c'est encore inférieur au seuil de 31342€ selon le prorata qui dépendra à la date de début d'activité.
C'est à dire que je peux continuer à facturer au client sans TVA si je ferai un chiffre d'affaire de 6k€ pour ce mois-ci? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seuil n’est pas proratisé pour le dépassement l’annee de création. Si vous dépassez le prorata, vous êtes assujetti au 1er janvier suivant.
Si vous dépassez le seuil non proratisé, vous êtes assujetti au 1er jour du mois de dépassement.
Donc c’est 35200 que vous devez regarder pour l’assujettissement courant 2019.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016Je me permets de reposer une question, parce que je dois facturer 5K€ aujourd’hui à mon client pour un encaissement de Jan 2020.
Sachant que j'ai commencé à facturer TVA au premier Oct 2019, parce que mes encaissements ont dépassé le seuil 35,2K€HT.
Pour les encaissements de début l'année 2020, si mes encaissements ne dépassent pas 35.2K€,
1) est-ce que je n'ai pas eu obligation de facture avec TVA
2) ou je dois continuer à facturer TVA? parce que le dépassement de 35.2K€ qui commençait le premier Oct 2019.
Merci,
Carottes - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une fois le seuil passe, vous êtes assujetti toute l’année.
Si en 2020, vous encaissez moins de 35k, vous pourrez à nouveau être en franchise en 2021 (sauf si option à la tva valable 2 ans).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
