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BNC Dépassement du plafond
bonjour,
je suis actuellement en MICRO SPECIAL BNC donc en franchise de TVA.
Je suis télésecrétaire, donc prestations de service. Je sais que le seuil à ne pas dépasser est de 34 000 euros.
Hors je viens de le dépasser ce mois-ci.
Comme je m'en doutais, et afin de ne pas brusquer mes clients que bientôt j'allais devoir leur facturer la tva (la majorité étant dans le domaine médical, ca ne les arrange pas du tout). En juillet dernier, j'ai donc appelé mon centre des impôts afin de connaitre la procédure à suivre et de leur demander quand je devais facturer cette fameuse tva.
Une charmante dame m'a informé que je devais leur envoyer à la mi-décembre un courrier les informant du changement de mon statut à savoir donc que j'avais dépassé ce seuil en cours d'année.
Celle ci m'a indiqué qu'au 1er janvier, je serais en bnc réel et que je devrais facturer cette tva mais que je ne devais pas la facturer avant.
Aujourd'hui je viens d'adhérer à une AGA (je sais j'aurais du le faire avant le 30 mai mais pas eu le temps et d'autres préocupations) et en me penchant sur ce pb de seuil, j'ai lu à plusieurs endroits que je devais en effet passer au réel qu'au 1er janvier, mais que je devais facturer la tva le mois prochain (à savoir que je ne fais de factures qu'en fin de mois donc la prochaine fois au 31 octobre).
POuvez vous m'aider ? et me dire ce que je dois faire.
Un grand merci !!
Estelle
je suis actuellement en MICRO SPECIAL BNC donc en franchise de TVA.
Je suis télésecrétaire, donc prestations de service. Je sais que le seuil à ne pas dépasser est de 34 000 euros.
Hors je viens de le dépasser ce mois-ci.
Comme je m'en doutais, et afin de ne pas brusquer mes clients que bientôt j'allais devoir leur facturer la tva (la majorité étant dans le domaine médical, ca ne les arrange pas du tout). En juillet dernier, j'ai donc appelé mon centre des impôts afin de connaitre la procédure à suivre et de leur demander quand je devais facturer cette fameuse tva.
Une charmante dame m'a informé que je devais leur envoyer à la mi-décembre un courrier les informant du changement de mon statut à savoir donc que j'avais dépassé ce seuil en cours d'année.
Celle ci m'a indiqué qu'au 1er janvier, je serais en bnc réel et que je devrais facturer cette tva mais que je ne devais pas la facturer avant.
Aujourd'hui je viens d'adhérer à une AGA (je sais j'aurais du le faire avant le 30 mai mais pas eu le temps et d'autres préocupations) et en me penchant sur ce pb de seuil, j'ai lu à plusieurs endroits que je devais en effet passer au réel qu'au 1er janvier, mais que je devais facturer la tva le mois prochain (à savoir que je ne fais de factures qu'en fin de mois donc la prochaine fois au 31 octobre).
POuvez vous m'aider ? et me dire ce que je dois faire.
Un grand merci !!
Estelle
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Si ta question est sur la TVA, c'est très simple:
- Avant tu facturais 100€, "TVA non applicable"
- Maintenant tu factureras 119,6€ TTC, soit 100€ HT avec TVA à 19,6%.
S'ils sont exonérés de TVA (médecins par exemple, ou particuliers), ils ne pourront pas la récupérer et tu leur coutera plus cher. A toi de négocier tes nouveaux tarifs.
L'idéal étant en général de ne pas dépasser le plafond du micro BNC...
Cette situation est tout à ton honneur par contre, car tu as décidé de rester honnête et de ne pas encaisser au black moyennant une ristourne à des clients qui génèrent souvent suffisamment de liquide pour ne plus savoir quoi en faire.
