Facturer a une société anglaise

Bonjour,

Ton client, celui avec lequel tu as signé un contrat commercial, est basé à Londres.

1/ Pour simplifier, as-tu un numéro de TVA intracommunauaire ? Ton client anglais a-t-il un numéro de tva intracommunautaire ? Si la réponse est oui dans les deux cas, alors tu ne factures pas la TVA (règle d'autoliquidation de la TVA ou reverse charge VAT) et tu cites l'article 196 de la directive communautaire 2008/8/CE1 sur ta facture).

2/ TOI SEUL SAIT quel régime de TVA tu as choisi lors de la création de ton EURL (choix pris dans l'un des formulaires déposé au Centre de Formalité des Entreprises). As-tu demandé et obtenu un numéro de TVA intracomunautaire ?

Merci pour la réponse.

1/Oui, j'ai bien un numéro de TVA intracommunautaire, et mon client anglais (avec qui j'ai signé le contrat) en a un également.

2/Oui, j'ai bien un numéro de TVA intra, je travaillais jusqu'ici avec des sociétés françaises, et je payais ma TVA tous les 3 mois, calculées sur la base de mes factures, et sur mes quelques achats (en déduisant la TVA).

Donc, si j'applique cette règle d'autoliquidation, que je ne paie plus de TVA, je ne pourrai plus déduire la TVA de mes achats?

R75 a écrit : Donc, si j'applique cette règle d'autoliquidation, que je ne paie plus de TVA, je ne pourrai plus déduire la TVA de mes achats?

Non, ça n'a rien à voir. Tu ne factures pas la TVA pour ce client là, mais tu continues pour tes autres clients en France.
Et tu peux continuer à déduire la TVA sur tes achats....
Ce n'est pas du tout comme si tu passais en franchise en base de TVA.

En fait, je n'ai plus de client en France.

C'est mon seul client a qui je facture tous mes jours de présence sur le projet.
Ca veut donc dire, que je ne facture plus de TVA, donc j'ai le sentiment que je ne pourrai plus déduire de TVA sur mes achats.
Dites moi que j'ai tort 🙁 .

R75 a écrit : En fait, je n'ai plus de client en France.
C'est mon seul client a qui je facture tous mes jours de présence sur le projet.
Ca veut donc dire, que je ne facture plus de TVA, donc j'ai le sentiment que je ne pourrai plus déduire de TVA sur mes achats.
Dites moi que j'ai tort 🙁 .

Pas la peine de poser des questions si tu es parsuadé d'avoir d'avance la bonne réponse....... 🤣

Bah disons que c'était un sentiment, je ne connaissais pas du tout ce système, hier j'ai envoyé ma facture, et ils m'ont répondu qu'ils ne voulaient pas de TVA...

Mais ca me va pas du tout ca :(

Au départ, ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème, que ça ne changerait rien par rapport a une facturation a une boite française. Mais je vois que ce n'est pas si simple.

Est-t-il possible malgré tout de leur facturer la TVA ou est-ce tout simplement impossible?

Légalement tu n'as pas le droit de leur facturer la TVA.

Tes achats te donneront droit quand même à un crédit de TVA, que tu pourras te faire rembourser.

Après tu fais ce que tu veux.

Si je n'ai pas le droit légalement, alors, je ne le ferai pas.

Merci pour toutes ces informations en tout cas, j'y vois plus clair maintenant.

Bonjour,

Petit précision, une fois facturé votre client (avec qui vous avez un contrat) sans TVA comme très bien précisé sur les posts précédants ==> VOUS DEVEZ AUSSI EFFECTUER UNE DES SUR LE SITE DES LA DOUANE lorsque vous recevrez le règlement de la facture.

Je confirme, tu ne peux pas leur facturer la tva. Le mieux, c'est encore de récupérer ton numéro de tva et de t'en servir via une déclaration intracommuautaire auprès du fisc français. (à faire chaque trimestre si mes souvenirs sont bons)[/url]

Bon courage

Bonjour

Si je puis me permettre , j'ai été confronté exactement au même cas de figure : facturation à une société londonienne mais client final en France.
Un conseil méfiez vous : le fisc considère le lieu == effectif == de la mission en l’occurrence Paris et non pas le siège social d'une société intermédiaire.
Ma comptable m'a expliqué il y a deux ans le cas d'un de ses clients consultant que le fisc a redressé sur la base de la facturation brute + pénalités.
Je vous laisse imaginer le désastre. Le fisc est au abois sur les histoires de TVA ils n’hésitent à aller chercher les petits dossiers.
Vous passez sans doute des notes de restaurants ,de taxi de téléphone internet ... donc vous officiez en France.
Dans mon cas j'ai refusé et obtenu la facturation de la TVA , de toutes façon je m’apprêtais à renoncer à cette mission :
trop de risque vu l'enjeu d'une facturation tout à fait banale.

Bonjour,

Membre-107067, et si vous ne remontiez pas des sujets de 3 ou 5 ans pour faire de la PUB pour ce qui doit être votre site Internet ?

Nicolas800, je n'ai pas entendu parler de ce risque Je regarderai si des confrères en ont vu. Par contre, il faut bien comprendre que passer par un intermédiaire à l'étranger pour ne pas payer la TVA c'est idiot. En effet, la TVA ne diminue pas le résultat. Elle se collecte en plus du HT auprès du client qui lui généralement la récupère.