Forum

[Urgent] Déjà un problème

11 octobre 2007 13:43

Bonjour,

Je suis en EI, profession libérale BNC avec un CA prévisionnel >30.000€/an en cours d'immatriculation auprés de l'URSSAF

Je ne vends rien, je ne fais que du développement de progiciel et du conseil (Naf 722C)

Dois-je facturer avec TVA ou pas ?

En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?

Merci

Communiquez en vidéo !

CORNEC 11 octobre 2007 15:27

OUI Vous devez facturer avec TVA car vous depassez les limites de la franchise de TVA

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
pascalmagat 11 octobre 2007 15:41

Merci

et pour ce client qui me demande une facture
sans TVA car il est à l'étranger ?

Merci

Communiquez en vidéo !
Mattthieu 11 octobre 2007 19:21

pascalmagat a écrit : Merci

et pour ce client qui me demande une facture
sans TVA car il est à l'étranger ?

Merci
Tu lui fais une facture TTC et il ne récupèrera pas la TVA. Toi par contre tu remboursera la TVA à l'état, prends ça en compte quand tu établieras tes tarifs.
hmg 11 octobre 2007 23:43

Bonjour,

> En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que
> je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?

En cas de prestation immatérielle non localisable avec un donneur d'ordre hors UE, la TVA n'est pas applicable. Si l'entreprise donneuse d'ordre est dans l'UE et qu'elle est assujettie à TVA, aussi.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires