Forum

Encore AE, mais bientôt EI, quid de la TVA ?

18 juin 2013 10:39

Bonjour à tous,

2013 est pour moi l'année du passage d'Auto-entrepreneur à EI au réel. Je précise que je fait à la fois de la formation (exonéré de TVA) et de la prestation.

Alors que j'ai dépassé très largement très largement le seuil des 32000 pour la partie formation, je ne suis qu'à 12 000 en prestation (avec TVA).

Pour moi, le total de mon CA dépassant les 32000 (formation+presta), je pensais que je devais commencer à facturer la presta avec TVA et pouvoir récupérer la TVA sur mes achats.

Le conseiller de mon AGA me dit que non, et que je dois commencer à facturer la TVA (et à la récupérer) à partir du moment où le montant du CA de la prestation (et non du global) dépasse le seuil des 32000 (la formation étant exonérée de TVA).

Ne s'est-il pas trompé selon vous ?
(il avait pas bien l'air de connaitre le statut AE, c'est pour cela que je demande).

Merci par avance.

hmg 18 juin 2013 15:55

Bonjour,

A mon sens, c'est le CA global qui compte.

Posez la question écrite par mail à votre service des impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
michelwerner26 19 juin 2013 14:55

Réponse du SIE (Service des Impôts des Entreprises) il y a 30 minutes:

Si vous êtes:
- autoentrepreneur en 2013 et que vous dépasser la limite des 34 600 EUR pour votre CA global alors vous devez facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

MAIS (et c'était ma question...)

- Si vous êtes autoentrepreneur en 2013, que vous avez une activité de formation nette de TVA (CA supérieur à 34600) + une activité de prestation dont le CA est inférieur à 34600, vous n'avez pas de TVA à facturer (comme vous ne la récupérerez pas).

Ce n'est que lorsque le CA de l'activité de prestation, hors formation, (et non pas global), aura atteint les 34600 que la TVA devra être prise en compte.
hmg 19 juin 2013 22:51

Bonjour,

Ce n'est pas clair.

Ils vous disent :
- si auto puis CA global > 34k, alors TVA.
- si auto puis CA formation > 34k et autres < 34k, alors pas tva.

Et quand CA formation < 34k ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
michelwerner26 20 juin 2013 12:21

Bonjour Hmg,

Nous parlons bien de CA formation exonéré de TVA (obtention d'un numéro de déclaration d'existence de formateur).

Pour résumer, quand vous avez un CA exonéré de TVA, il ne faut prendre en compte que le montant global de CA soumis à TVA (pour moi la prestation, à condition qu'il soit au-dessus de 34 600 Euros).

Donc pour moi, que le CA formation soit supérieur ou inférieur à 34 600, je ne m'en préoccupe pas à priori, je ne regarde que le CA de prestation et si je dépasse 34 600 Eur (si c'est au dessus, je suis redevable de la TVA).
hmg 20 juin 2013 12:52

Bonjour,

Je n'interprète pas plus loin que la réponse qui engage l'administration.

Telle que rédigée actuellement, vous devez la TVA si le CA formation est inférieur à 34600.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
jmolive 20 juin 2013 21:29

michelwerner26 a écrit : Réponse du SIE
MAIS (et c'était ma question...)

- Si vous êtes autoentrepreneur en 2013, que vous avez une activité de formation nette de TVA (CA supérieur à 34600) + une activité de prestation dont le CA est inférieur à 34600, vous n'avez pas de TVA à facturer (comme vous ne la récupérerez pas).

Je comprends différemment de HMG, et à priori comme Michel.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
michelwerner26 29 juin 2013 14:33

Merci JmOlive.
Effectivement, ils ne m'ont pas envoyé de mail, mais la dame du SIE (inspectrice) m'a bien affirmé cela.

Si une part de votre CA est net de TVA, il faut prendre en compte le CA soumis à TVA et le seuil des 34600 pour commencer à facturer la TVA.

Bonne journée.
hmg 30 juin 2013 00:02

Bonjour,

Rappel : Une réponse orale n'est pas opposable à l'administration.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
michelwerner26 30 juin 2013 21:07

Bonsoir,

Merci pour l'info, je vais faire une demande de réponse par mail.

Mais nous sommes en France, il doit bien y avoir quelque chose écrit à quelque part ? Ce n'est pas possible qu'il n'y ait rien de clair ...
hmg 1 juillet 2013 06:20

Bonjour,

Pas dans la loi à proprement parler.

Cette dernière a priori parle de CA sans préciser s'il doit être ou non assujetti.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
agencecreationweb 1 juillet 2013 11:52

Bonjour,

Je viens à nouveau de rappeler le Service des Impôts des Entreprises, elle me reconfirme à nouveau la chose.
Si je veux une réponse écrite, il faut que je fasse un rescrit.

Bonne journée !
hmg 1 juillet 2013 21:29

Bonjour,

Vous n'êtes protégé que par un écrit.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires