remboursement des notes de frais par le client et TVA

Bonjour Atou,

Manifestemet vous n'avez pas pris le temps de chercher votre réponse dans les doc existants, ce qui évite les doublons de sujet.

Voir donc le sujet "Remboursement frais de déplacement par le client - Modalites" situé qq lignes sous le votre...

Salutations

CR

J'ai bien lu votre question et les reponses mais je n'avais pas tout compris.
Dans le cas où je facture mes frais (sans faire de marge) au client, qui fait la déclaration de cette TVA ? moi ou le client ? Si c'est moi, cela veut dire que le client paie une facture TTC sans recuperer la TVA ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Soit vous faites une facture : dans ce cas avec TVA (vous pouvez par exemple faire ressortir le HT des frais et appliquer la TVA dessus).

Soit vous faites une note de frais au francs le francs et dans ce cas c'est un remboursement de frais avec justificatifs (comme pour des débours) donc pas de TVA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Je reprends ce post car le point TVA/Note de frais me semble encore un peu confus.

Je suis en EI / BNC.

Je vais prendre un exemple pour essayer d'illustrer mes questions:
Dans le cas d'une compta TTC, lors d'une mission j'ai des frais d'hotels, de taxis, .. Ces frais sont donc facturés à mon client.

Première question: Comment connaitre les types de frais qui permettent de récuperer la TVA: Diner (même seul ?), Hotel, Parking, RER: Il semble que oui. Taxi, il semble que non. Est-ce exact ?

Deuxième question:
Prenons l'exemple d'une note d'hotel à 200€ TTC la nuit. Au niveau de mes écritures, je comptabilise (sous BNC Express) mes dépenses en "625100 Frais de séjour 200€" avec la TVA en " 445660 TVA déductible sur frais: 10,43€".
Je génére ensuite une facture.
Enfin, le reglement effectué par mon client apparait sous:"706500 Rem Frais soumis à TVA: 200€" avec la TVA en "445700 TVA Collectée: 10,43€"
Est-ce correct ? Si non, comment procéder.

Merci.

Bonjour,

Je sais que le précédent post commence à dater.
Mais comme je me posais également la question voici ce qu'il faut faire sous BNC Express :

Exemple :

Ecriture bancaire en date du repas :
625100 / Frais de voyages et de séjours (repas du soir)
445660 / TVA déductible sur frais

Ecriture bancaire en date de paiement de la note de frais :
706000 / Honoraires encaissés soumis à TVA
445700 / TVA collectée

La partie HT encaissée (cpt 706000) est déduite par la partie HT payée (cpt 625100) et la TVA collectée (cpt 445700) est récupérée (cpt 445660).

Au final :
- Pas de charge à payer sur la partie HT de ce repas
- Pas de TVA à payer à l'Etat sur ce repas
- Le repas est entièrement payé par le client, il ne vous en coûte rien

Pas besoin de complexifier d'avantage les écritures.

Important : Si le repas est pris dans le cadre d'un déplacement loin de ton domicile (nécessitant une location de chambre d'hôtel par exemple) le montant du repas n'est pas soumis à des seuils de déduction.
C'est d'autant plus compréhensible si ces repas sont re-facturés auprès de ton client (notes de frais). C'est au client de gérer sa comptabilité ensuite...

Bonjour,

Rappel :

1/ en BNC, certains calculs se font à partir du CA hors débours (notamment les comparaisons avec les statistiques). Si vous enregistrez des charges et des produits qui sont en fait des débours en charges et en produits classiques, vous faussez ces statistiques. Reportez vous à la documentation de votre aga (guide 2035) pour plus d'infos sur les débours.

2/ il existe des limites pour la déduction des frais de repas pris seuls (4,4/17,1). Cela s'applique aux frais en 625x notamment. donc avec votre fonctionnement, les produits sont imposés à 100% et les charges seulement partiellement déductibles.

Bonsoir,

hmg a écrit : Reportez vous à la documentation de votre aga (guide 2035) pour plus d'infos sur les débours.

Je viens d'y jeter un oeil... c'est flou.
Peux-tu stp m'en dire plus en termes d'écritures comptables... parce que j'ai bien un prélèvement sur compte bancaire au paiement de l'hôtel et un paiement sur mon compte de ma note de frais.

hmg a écrit : il existe des limites pour la déduction des frais de repas pris seuls (4,4/17,1). Cela s'applique aux frais en 625x notamment. donc avec votre fonctionnement, les produits sont imposés à 100% et les charges seulement partiellement déductibles.

J'ai lu sur l'un des forums qu'une AGA conseillait à son adhérent de mettre la totalité des frais de repas en frais de déplacement dans le sens où l'adhérent n'a pas la possibilité de manger à domicile (cuisiner dans sa chambre d'hôtel son repas du midi par exemple à 300km de chez lui).
Ce sont alors des charges/frais de séjour totalement déductibles.

Après tout comment faire autrement?
La note de frais ne peut pas contenir la seule part déductible entre 4.4 et 17.1 et le principe de la note de frais c'est que le fournisseur n'aie pas le moindre centime à débourser (impôts ou paiement de TVA) parce qu'un client avait besoin de sa présence à 300km de chez lui.

Bonjour,

Plutôt que fonctionner par ouïe dire, renseignez vous auprès de votre AGA sur la politique qu'elle suit et dans quels cas elle autoriserait ce que vous considérez comme autorisé d'office.

Vous confondez frais remboursés et avantages en nature. Le fait que la charges soit remboursée par le client ne change pas le fait que cela peut être un avantage en nature. Ne confondez pas les deux notions.

Je n'ai abordé que le problème d'avantage en nature, mais il y a aussi un problème de TVA. En effet, elle n'est pas déductible sur certains frais. Et doit être appliquée à une refacturation de frais si ce ne sont pas des débours.

Bonjour,

Pouvez-vous une bonne fois pour toute m'indiquer comment je peux saisir mes écritures correspondant à l'achat d'un billet d'avion, d'une nuitée + petit déj et d'un repas du soir (le repas du midi est à ma charge, je prendrai en compte les 4.4/17.1)?

Mon client "doit" (c'est l'accord passé) me rembourser l'intégralité des frais dépensés. Donc mes écritures ne doivent pas laisser paraître un seul centime à ma charge.

Merci d'avance.

Situation actuelle :
- Je réside à Toulouse, mon client (intégrateur) est à Toulouse
- Mon TJM est défini par rapport à un travail dans les locaux à Toulouse
- Je dois exceptionnellement me rendre chez un client final sur Paris (client de l'intégrateur)
- Je dois re-facturer l'intégralité des frais dépensés
- Je ne dois en aucun cas avoir un centime d'écart par rapport aux charges que j'aurais en restant dans les locaux de Toulouse (frais locaux-aéroport facturés, parking aéroport facturé etc.)

Bonjour,

Vous ne comprenez pas que c'est votre AGA qui est le mieux placé pour vous répondre ? C'est elle qui va contrôler vos comptes ! Ce ne sont pas les intervenants du forum.

Différentes possibilités ont été évoquées, c'est à vous de choisir, le moins risqué étant de demander la position de votre AGA dans votre cas précis.