Mais les sommes prélevées jusqu'en Décembre 2009 permettent de valider les trimestres 2009... je ne suis pas sûr de comprendre comment les sommes prélevées sur 2009 pourraient ne pas valider tous les trimestres de l'année.
Enfin, l'absence de régularisation de la CIPAV (si elle se confirme), concerne t'elle la retraite de base et la retraite complémentaire ?
Juste une précision:
- Concernant la CIPAV y a t'il des charges à payer après l'arrêt de l'EI; j'ai cru lire quelque part qu'en cas d'arret d'une EI, la CIPAV arrêtait de percevoir les cotisations sans effectuer de rappel (la CIPAV basant les prélèvements de l'année n sur le résultat de l'année n-2).
Si tel est le cas, pour la CIPAV, il n'y aurait pas de charges 2009 à payer sur 2010: Est-ce exact ?
Donc en clôturant fin 2009, mon résultat 2009 correspondra:
- A l'encaissement / décaissement de 2009 (comme habituellement)
- Aux créances (prestations 2009 versées sur 2010) / dettes (montant des frais et des charges 2009 à payer en 2010)
J'envisage d'arrêter mon activité de consultant (Profession libérale, EI, BNC) à la fin de cette année; ma dernière mission s'arrêtant vers le 20 Décembre pour devenir salarié à partir de Mi-Janvier 2010.
J'ai bien compris qu'en cas de dissolution de l'EI, j'avais 60 jours pour finaliser mes comptes (non plus en encaissements/ decaissements mais en prenant en compte les créances non recouvrées).
Je me pose la question de la date "optimale" pour l'arrêt de mon EI:
Choix 1: Soit entre le 20 /12 et le 31/12.
Choix 2: Soit entre le 01/01 et le 15/01.
Dans le cas du choix 1, l'intégralité de mes bénéfices seront-ils imposés sur 2009 ? (Même ceux encaissés sur 2010 (prestations de fin 2009) ?
Mes comptes 2009 seront ils doubles ?:
1/ Ceux pour l'activité normale (Encaissement / Decaissement de 2009) ?
2/ + une deuxième déclaration prenant en compte les créances non recouvrées ?
Ou bien des comptes 2009 (DCR, 2035) prenant en compte l'intégralité des bénéfices 2009 (Encaissement / Decaissement + creances non recouvrées) ?
---> Dans tous les cas, tous mes revenus (Même ceux non encore encaissés) sont sur 2009. Exact ?
Dans le cas du choix 2 (Arret de l'EI début 2010)
- dois-je faire deux clotures de comptes:
1/ 31/12/2009 comme prévu (Encaissements / Decaissements) en Avril/Mai 2010 (DCR, 2035)
2/ Et une autre pour la partie 2010 (Arret de l'EI prenant en compte les créances 2009 non recouvrées)
Est-ce exact ?
Serais-je concerné par:
- La Taxe Professionnelle 2010 ?
- Les appels URSSAF, RSI et CIPAV pour le premier trimestre 2010 (Même sans activité mais uniquement les encaissements 2010 qui ne feront pas partis de mes comptes 2009) ?
---> Dans ce cas, sur 2010, mes revenus prendront en compte les sommes non encore encaissées sur 2009. Exact ?
Pour conclure:
Il me semble plus simple de clôturer fin 2009, même si cela va augmenter mes revenus et donc mon IR?
La clôture sur début 2010 permet de lisser mes revenus de fin 2009 sur 2010, mais cela semble générer des charges TP, RSI, CIPAV, URSSAF, ... sur le premier trimestre 2010; Est-ce le cas ?
Merci hmg pour votre réponse .. car j'avais un peu zapper la partie 3 de la DCR. 🙄
Concernant cette partie 3, sur 2008 je n'ai pas eu d'activité salariée (licencié sur 2007) mais des revenus sur 2008 issus de cette activité 2007 comme par exemple Indemnités de préavis non effectué, Indemnités de CP non pris, ...
De plus, étant titulaire de l'ACCRE, j'ai aussi obtenu l'aide sous forme de capital de la part de ASSEDIC.
Ma question:
- Dois-je remplir cette partie 3 de la DCR sachant que 100% de mon activité étant pour mon EI ?
- Si oui, me faut-il prendre ce que je compte déclarer dans la 2042 à savoir:
Case AJ (Revenus)
+ Case AP (Assedic)
+ Eventuellement 0XX (si certains revenus sont considérés comme exceptionnels).
Le tout en enlevant 10% avant de le mettre case VA de la DCR (et en précisant 0 dans la case VB (Nb d'heures).
Bonjour,
Comme beaucoup, 2008 étant ma première année d'activité, je reçois pour la première fois la 2035 et la DCR qu'il me faut remplir.
De nombreux posts abordent ce sujet et je pensais être perdu, mais les éléments demandés m'ont semblés assez simples ... d'où ma demande de confirmation.
Je suis en EI, prof libéral (Consultant), BNC, régime déclaration controlé, adhérent à un AGPA.
Sur la base d'une 2035 correctement renseignée, la DCR semble se limiter pour moi à :
1-3:
Case PA où il faut mettre le contenu de la case CP de la 2035-B
Case PB où il faut mettre le contenu de la case BU de la 2035-A (Mutuelle, prevoyance déductibe, ..)
2:
Case TA où il faut mettre le contenu de la case BT de la 2035-A (Alloc versées à l'Urssaf, RSI, Retraite)
Est-ce correct ou bien ai-je oublié quelque chose ?
Question additionnelle: Titulaire de l'ACCRE, me faut-il le renseigner sur la DCR (Si oui à quel endroit) ou bien les différents organismes (Urssaf, RSI, Cipav) étant au courant, ce sont eux qui vont appliquer l'exonération?
Bonjour,
Même si le sujet a été traité à de nombreuses reprises, j'ai besoin d'un éclaircissement en prenant un exemple concret....le mien 😉
En EI BNC (Prof Liberale) depuis debut 2008, j'ai pu estimer mon Resultat 2008 (CA - Frais deductibles (Frais de Mission, Mutuelle, ...) à 85000€.
J'ai donc écrit à l'URSSAF et au RSI pour payer mes charges (AF, CSG, Maladie, ...) sur cette base (et non pas sur la base forfaitaire de l'année 1) et ainsi réduire mon IR à payer en 2009.
Je vais donc payer sur Novembre/Décembre 2008 environ 12000 à l'Ursaaf (dont 2000 non deductible) et 6000 au RSI
---> Mon resultat 2008 sera donc de 85000 - 12000 + 2000 - 6000: 69000€ environ.
Question:
Ce chiffre 69000 n'est-il pas le chiffre qui aurait du servir de base à l'URSAAF et au RSI ? (En non pas 85000). Mais dans ce cas, les cotisations URSSAF et RSI auraient été plus faibles ????
Si oui, à quel moment l'URSSAF et le RSI vont-ils calculer le chiffre final ?
Enfin, je suppose que le trop percu eventuel viendra en déduction des versements 2009.. Est-ce le cas ?
J'ai crée mon activité de conseil (EI) début 2008 et je pensais que le RSI allait être mon interlocuteur unique comme cela est annoncé sur le site RSI pour tous les paiements hors retraite (gérée par la CIPAV dans mon cas).
Or, l'URSSAF me réclame le paiement des allocations familiales + CSG + CRDS...
Cela signifie t'il que pour les professions libérales, l'URSSAF reste mon interlocuteur pour ces charges (Alloc, CDG, ...) et que le RSI n'intervient que pour l'assurance maladie (Comme cela était le cas en 2007) ?.
Je profite de ce post "cadeau" pour aborder le cas d'un abonnement au stade (ex: Saison 2008-2009 d'une équipe de Ligue 1 ou une équipe du Top 14) pour en faire profiter au cas par cas (selon les matchs) mes clients (ou futurs clients)
Puis-je prendre cette dépenses sur le compte de ma société (EI) ?
Sur quel poste passer une telle dépense ?
En HT ou TTC ? (TVA est-elle déductible ?)
Si + de 500€: amortissement ?
Pour reprendre l'exemple de YellowTouch - pour éviter tout malentendu- avec le repas à 15 euros TTC, quel est le montant passé en frais et le montant de la TVA à déduire ?
Frais: 12.54 - 4,25: 8,29 € ?
TVA déductible: 8,29€ * 19,6%: 1,62 € ?
Enfin le montant max de 2008 (16,40€) correspond t'il au montant TTC ou HT ?
Je reprends ce post car le point TVA/Note de frais me semble encore un peu confus.
Je suis en EI / BNC.
Je vais prendre un exemple pour essayer d'illustrer mes questions:
Dans le cas d'une compta TTC, lors d'une mission j'ai des frais d'hotels, de taxis, .. Ces frais sont donc facturés à mon client.
Première question: Comment connaitre les types de frais qui permettent de récuperer la TVA: Diner (même seul ?), Hotel, Parking, RER: Il semble que oui. Taxi, il semble que non. Est-ce exact ?
Deuxième question:
Prenons l'exemple d'une note d'hotel à 200€ TTC la nuit. Au niveau de mes écritures, je comptabilise (sous BNC Express) mes dépenses en "625100 Frais de séjour 200€" avec la TVA en " 445660 TVA déductible sur frais: 10,43€".
Je génére ensuite une facture.
Enfin, le reglement effectué par mon client apparait sous:"706500 Rem Frais soumis à TVA: 200€" avec la TVA en "445700 TVA Collectée: 10,43€"
Est-ce correct ? Si non, comment procéder.
Je viens de commencer mon activié en EI (BNC) et je me pose une question relative à l'IR et à la rémunération.
Mes charges sociales de la premiere année seront donc basées sur le forfait de la premiere année d'activité d'une nouvelle entreprise (Pour faire simple disons 3000€ de charges sociales).
Mon IR sera t'il calculé:
-1- sur la base des remunerations (Decaissements) que je me serais attribués
-2- ou bien sur les encaissements - frais - charges sociales et ce quelque soit les décaissements (Rémunération) que je me serais attribués)
S'il s'agit de -2- et que mes encaissements sont supérieurs à la base utilisée pour le calcul du forfait, cela signifie que je vais payer l'IR sur des revenus (de l'année 1) + importants que la réalité (puisque les charges sociales seront réajustées les années suivantes pour coller à la réalité de l'activité...).
Est-ce bien le cas ?
Dans le cas de 3 années de suite avec le meme revenu (C'est un exemple pour faire simple), l'année + 3, lorsque les charges réelles de l'année +1 seront calculées et donc payées, je fais donc l'hypothese que l'IR se basant sur encaissements - frais - charges sociales sera lui + faible (puisque les charges sociales seront + élevées).
J'ai été licencié et suis en phase de préavis de licenciement mais dispnible puisque mon employeur me permet de ne pas effectuer mon préavis qui va jusqu'en Février.
Comme je souhaite me mettre à mon compte, sans attendre la fin de mon préavis (et donc l'ouverture de mes droits ASSEDIC), je souhaite effectuer une demande ACCRE afin de pouvoir créer ma société le plus rapidement possible.
Sur le site des ASSEDIC, il est bien préciser que l'ACCRE est prévu pour le chomeurs indemnisés ou susceptibles de l'être et que cette demande peut se faire pendant le période de préavis.
Le CFE (qui gère l'ACCRE depuis début Décembre), me dit que pour les dossiers ACCRE, les pièces à founir sont:
- Lettre de Licenciement: OK
- 4 ou 6 derniers bulletins de salaires: OK
- Notification d'ouverture de droit: Pb car les assedic ne le donne qu'à l'issue du préavis...
Je ne comprends pas comment on prévoit explicitement la possibilité de demande l'ACCRE pendant la période de péavis .. et en parallèle le CFE demande des pièces qui sont disponibles qu'àprès le préavis ?
Si quelqu'un peut me donner des éléments de réponse.
Pour continuer sur le même sujet, je voulais savoir, dans le cas d'un appartement sans pret en cours, quelle sont les possibilités pour un propriétaire ayant une EI qui utiliserait une partie de cet appartement:
- Partage des frais uniquement (eau, EDF, impots fonciers, ..) au prorata des M2 utilisés
- Déterminer un loyer (qui serait en charge pour l'EI .. et en revenu foncier dans la déclaration de l'IR): Est-ce intéressant ? Comment déterminer ce loyer ?
- D'autres possibilités.??
Dans le cas d'une activité libérale avec très peu de frais (prestation de conseil en informatique disons 10% du CA), peut-il y avoir un traitement différent des frais entre EI BNC et EURL IS qui puisse -sur le meme CA- générer un résultat différent (et donc une imposition plus faible en EI) ?
Je m'explique: dans le cadre d'une EI BNC, y a t'il la notion d'abbattement forfaitaire pour les frais (ex: 20%) qui donnerait ainsi résultat plus faible et ainsi expliquer un écart réduit entre EI BNC et EURL IS?
Encore merci de la précision et de la clarté de vos réponses.
Je me permets de prendre le fil de cette discussion pour avoir une clarification:
- Dans les exemples donnés, avec un revenu de 100K et 3 ou même 4 parts, j'arrive toujours à un écart de 3K€ environ EN FAVEUR de l'option EURL IS et ce, meme si je prends 0€ de dividende et verse l'intégralité des revenus de l'EURL en remuneration dirigeant (moins les charges sociales bien sur) pour me rapprocher au maximum du schéma EI.
L'ecart s'expliquant, selon moi, par 1/ les 10% d'abattement pour les charges sociales pour l'EURL et 2/ par l'IR (BIC/BNC) qui est plus important pour l'EI.
Bref, je ne vois pas comment on peut voir le cas où l'EI peut devenir + intessessante que l'EURL IS, sauf à verser une rémunération mineure au dirigeant et mettre le maximum en dividendes.
Je suis sur le point de me lancer dans la création d'entreprise et je regarde de prêt le forum "freelance-info" 😉 et les fameux formulaires Mo et TNS que j'ai téléchargés.
Je compte créer un EURL option IS, en profession libérale; je vais faire du conseil en informatique
J'ai plusieurs questions:
Formulaire M0:
Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce correct ?
Lieu d'exercice: Si cette prestation se fait principalement chez les clients, faut-il mettre "en clientèle" ou Autres en précisant "Domicile" ?
Option fiscale:
Pour l'option EURL IS, faut-il mettre
"Options particulières : Assujetissements à l'IS" ou bien aussi "BIC réel simplifié" et/ou "IS Réel simplifié"
Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale:
Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ?
Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ?
Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ?
Merci de votre retour.
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