Recap sur loyer privé a usage EI et EURL

Bonjour,

VOus ne facturez pas de loyer à l'EURL. Vous vous remboursez un pourcentage de celui-ci.

Difficilde de calculer le % age exacte car les informations manquent.

Les 2 m² du bureau sont à la fois pour les 2 activités. Par contre les 8 autres m² sont pour l'EURL ?

20 m² de mixte cela semble beaucoup. Cela correspond à quoi ?

En micro pas le même besoin d'AGA.

En restant dans le même sujet et en prenant l'exemple d'une SARL de famille (IR - Régime normal), dont le siège social est situé chez le gérant. Le gérant n'utilise que 4m² (chaise, bureau, étagères, classeurs de rangement, espace vital) des 80m² de son logement (499.61/mois hors charges).

Peut-on passer en charge/remboursement : 24.98/mois? Et comment prouver que l'on a besoin de 4m² et non de 2 ou de 3 quand ce n'est pas une pièce réservée (partie du salon)?

Cordialement,
DaRiaN.

PS: Della Noce, désolé de m'incruster dans votre sujet.

Bonjour,

Du moment que vous justifiez le calcul, pas de problèmes. Vous recevrez en cas de contrôle chez vous l'inspecteur qui vera bien que vous utilisez cet espace.

Merci de votre réponse.

Pour ce qui me concerne voici quelques precisions, il y a une chambre qui sert d'atelier a l'eurl ( 8m²) et un bureau de 2 m² dans le salon qui sert a l eurl et a EI. la partie mixte ( couloir et hall et toilette) fait 7 m² . l'appartement fait 70m² pour 800euros ttc.

Vous faut il d'autres informations pour pouvoir repondre a toutes mes questions ?

PS: Apres avoir appelé l'AGA , ma micro bnc paierait 146€ TTC pour ne profiter que des conseils et de la formation puisque une AGA ne sert vraiment qu'aux entreprises en IR

Bonjour,

L'adhésion est négligeable pour des formations souvent gratuites et l'assurance d'avoir une AGA pour l'année en cours si vous passez les seuils ou décidez de déclarer au réel.

Pour les m², si on considère un usage égal du bureau entre les deux activités :
- 14,3% pour l'activité EURL. (9/63)
- 1,6% pour l'activité EI (1/63).

Merci pour la vitesse de vos reponses.

il faut donc enlever la surface mixte de la surperficie totale avant d'appliquer le ratio. Merci

Maintenant j'ai besoin de savoir comment justifier cette charge dans mes comptes de resultats ( surtout pour l'EURL car tant que l'EI est en micro-bnc , elle n'est pas concerné.)

Est ce que une photocopie du loyer adressé a mon nom suffit elle ou faut il une facture adressée au nom de l'eurl avec la somme exacte?

Est ce que la somme que me rembourse l'EURL doit apparaitre comme une forme de revenu quelqu il soit dans ma declaration d'impostion personnelle ?

Merci

Bonjour,

Un remboursement de frais n'est pas un revenu.

Vous devez justifier la charge (votre quittance) et le calcul utilisé. Il faut donc une copie de chaque quittance (agraffé à une note de frais par exemple) avec le calcul (par exemple écrit sur la note de frais).

Comme particulier vous ne pouvez pas faire de facture.

Ok , tout s'eclaircie

Derniere question, sur la note de frais, peut on faire figurer la TVA pour que l'eurl puisse la recuperer ?

Bonjour,

> Derniere question, sur la note de frais, peut on faire figurer la
> TVA pour que l'eurl puisse la recuperer ?

Pour qu'une entreprise puisse récupérer une TVA :
- il faut que la dépense soit une dépense pro déductible,
- il faut que la TVA soit légalement déductible sur cette charge,
- il faut qu'il y ait une facture qui répond à plus d'une dizaine de mentions obligatoires dont identité de l'acheteur (nom de l'entreprise au moins), le montant de TVA, identité du forunisseur (nom, adresse ,n° de TVA intracommunautaire)... Seule exception les réceptions d'une valeur de moins de 150 euros pour qui la présentation peut être simplifiée.

Fin de ce sujet
Je passe des heures a chercher les infos me manquant . Sachez que j'ai beaucoup apprecié votre aide. Merci

Bonjour,

Pour continuer sur le même sujet, je voulais savoir, dans le cas d'un appartement sans pret en cours, quelle sont les possibilités pour un propriétaire ayant une EI qui utiliserait une partie de cet appartement:
- Partage des frais uniquement (eau, EDF, impots fonciers, ..) au prorata des M2 utilisés
- Déterminer un loyer (qui serait en charge pour l'EI .. et en revenu foncier dans la déclaration de l'IR): Est-ce intéressant ? Comment déterminer ce loyer ?
- D'autres possibilités.??

Merci de vos informations.

Cordialement.

Bonjour,

Fiscalement : Ce n'est pas possible. Pour le faire, il faut que le bien soit dans le patrimoine professionnel.

La jurisprudence tant à revoir cette position (surtout pour les commerçants).

Pour l'instant, l'administration pourrait revoir sa position pour les commerçants (mais pas encore fait), mais pas pour les libéraux (dans l'attente de nouvelles décisions du Conseil d'Etat).

Donc en gros : Renseignez vous auprès de vos AGA ou CGA, écoutez leurs conseils et ce qu'ils acceptent sur le sujet.

Bonjour,

j'ai bien pris note de la formule pour calculer la surface pro.
Cependant dans mon cas, je n'ai pas de bureau dédié exclusivement à mon entreprise. Mon appartement étant petit, mon salon fait aussi office de bureau. Comment calculer alors le % de surface pro ? existe-t-il un forfait applicable dans ce cas ?
Merci par avance.


[Freelance en info - EURL/IS]

Bonjour,

toujours pas réponse ...
Après de nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Où pourrais-je trouver ce genre d'info ?
Merci d'avance

Tu mesures plus ou moins la surface qu'occupe ton bureau dans ton salon (le bureau en lui-même, ta chaise, ton armoire à archives, la cafetière, etc). Tu ajoutes aussi un petit pourcentage des parties communes (couloir, toilettes). Et voilà, tu as ton pourcentage pro! Bon calcul.

je ferai un tel calcul, merci