ACCRE et remuneration la 1er année

Bonjour,

Je suppose EURL à l'IS.

Oui pour l'exo de charges sociales (vérifiez si vous n'avez pas d'autres organismes intéressés par ce montant). Et attention, vous aurez des acomptes de charges sociales calculées sur ces bases pendant +/- deux ans (donc il faudra du temps pour que ces charges soient ajustées).

NB : Si EURL à l'IR, que vous preniez ou non l'argent ne change pas le montant sur lequel les impôts et charges sociales sont payés.

merci

Oui EURL en IS . Oui je ferais attention aux ajustements.
de toutes facons cela ne s'appliquera que pour jusqu'au plafond de 120 % du SMIC brut . 18 062,04 € pour 2007 .

a bientot

Bonjour,

Je viens de commencer mon activié en EI (BNC) et je me pose une question relative à l'IR et à la rémunération.

Mes charges sociales de la premiere année seront donc basées sur le forfait de la premiere année d'activité d'une nouvelle entreprise (Pour faire simple disons 3000€ de charges sociales).

Mon IR sera t'il calculé:
-1- sur la base des remunerations (Decaissements) que je me serais attribués
-2- ou bien sur les encaissements - frais - charges sociales et ce quelque soit les décaissements (Rémunération) que je me serais attribués)

S'il s'agit de -2- et que mes encaissements sont supérieurs à la base utilisée pour le calcul du forfait, cela signifie que je vais payer l'IR sur des revenus (de l'année 1) + importants que la réalité (puisque les charges sociales seront réajustées les années suivantes pour coller à la réalité de l'activité...).

Est-ce bien le cas ?

Dans le cas de 3 années de suite avec le meme revenu (C'est un exemple pour faire simple), l'année + 3, lorsque les charges réelles de l'année +1 seront calculées et donc payées, je fais donc l'hypothese que l'IR se basant sur encaissements - frais - charges sociales sera lui + faible (puisque les charges sociales seront + élevées).

Merci de me dire si mon raisonnement est correct.

smart a écrit : Mon IR sera t'il calculé:
-1- sur la base des remunerations (Decaissements) que je me serais attribués
-2- ou bien sur les encaissements - frais - charges sociales et ce quelque soit les décaissements (Rémunération) que je me serais attribués)

Réponse 2 !

smart a écrit : S'il s'agit de -2- et que mes encaissements sont supérieurs à la base utilisée pour le calcul du forfait, cela signifie que je vais payer l'IR sur des revenus (de l'année 1) + importants que la réalité (puisque les charges sociales seront réajustées les années suivantes pour coller à la réalité de l'activité...).

Absolument.

La 3ème année l'IR sera normalement très faible effectivement. Mais il sera payé la 4ème.

La 3èmes années tu as les cotisations réelles à payer, plus le rattrapage des deux années précédentes, plus l'IR de l'année +2. C'est assez violent.

Et un poil injuste à mon avis: tu paies l'IR dans une tranche fortement imposée pour des sommes qui seront au final des charges. Et c'est pas les maigres intérêts qu'on peut en tirer qui compenseront ça.

Un début de solution est de faire une déclaration anticipée la 1ere année à l'URSSAF pour tenter de payer les charges réelles et non un forfait, du moins si ton activité génère suffisament de CA.
Mais attention! Une erreur de plus ou moins 10% sur l'estimation de ton CA et tu te prends une majoration...

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

La majoration s'applique généralement quand on ne paye pas assez et uniquement sur le différentiel non payé.