FRAIS DE REPAS: Récapitulatif

oui !

jebthebear a écrit : oui !

Jsute une derniere chose:
J ai des factures de resto ou il n 'est pas indiqué le taux de TVA.
Ce taux est bien à 5.5 n 'est ce pas?

Salut,

Si la TVA n'est pas indiquée, elle n'est pas récupérable, et par extension non comptabilisable. Donc facture à passer TTC en charge.
A+

Bonjour,

ATTENTION : Comme l'explication plus haut est peu claire, je précise...

En dessous de 4,20 pas déductible, au dessus de 16,10 pas déductible (chiffres de 2007).

Exemple :

Note de 4 euros = 0 déductible

Note de 10 euros = 5,80 de dédutcible (10 - 4,20)

Note de 30 euros = 11,90 euros de déductible (16,10 - 4,20)

Basam95 a écrit : Salut,

Si la TVA n'est pas indiquée, elle n'est pas récupérable, et par extension non comptabilisable. Donc facture à passer TTC en charge.
A+

Bonjour,

cela veux dire que j peux avoir des frais de repas avec TVA et certains sans!
C'est vaiment tres subtile; je paie pourtant bien de la TVA lorsque je vais au restaurant non? Et le taux est toujours le meme!

Bonjour,

> je paie pourtant bien de la TVA lorsque je vais au restaurant, non?

Si vous ne pouvez pas le prouver : non.

Rappel :
- Un restaurant qui fait moins de 76000 euros de CA par an peu être non assujetti à TVA.
- La TVA peut être à 5,5% ou 19,60%. Donc impossible de dire le montant applicable s'il ne figure pas.

- Sur quel site internet peut-on trouver les valeurs 4,20 et 16,10?
Et en particulier, quelles sont les valeurs pour 2008?

- La part de TVA déductible porte sur l'intégralité de la facture ou juste sur la part passée en frais?
Par exemple, avec un repas à 15 euros TTC à 19.6
cela fait 12.54 HT et 2.46 de TVA

--> Montant passé en frais: 12,54 - 4,20 = 8,34 euros
--> la TVA déduite est
- 2,46 (intégralité de la facture)
- ou 8.34 (montant HT passé en frais) * 0.196 = 1,63 euros

Bonjour,

Vous pouvez trouver les indications sur les bulletins des impôts (pas les n° en tête).

Montant pour 2008 : 4,25 et 16,40.

L'UNASA (qui regroupe des AGA) indique que la TVA serait maintenant déductible sur la part déductible du repas (donc pas la totalité).

Attention : Cela n'enlève pas les obligations liées à la présentation de la facture.

Bonjour,

Pour reprendre l'exemple de YellowTouch - pour éviter tout malentendu- avec le repas à 15 euros TTC, quel est le montant passé en frais et le montant de la TVA à déduire ?

Frais: 12.54 - 4,25: 8,29 € ?

TVA déductible: 8,29€ * 19,6%: 1,62 € ?

Enfin le montant max de 2008 (16,40€) correspond t'il au montant TTC ou HT ?

Bonjour,

La limite est TTC.

Bonjour tout le monde,

Il semble que les frais de repas ne soient pas aussi facile que cela à gérer.
En effet, je viens d 'avoir mon AGA au telephone et j ai abordé le sujet du remboursement de la TVA. J'ai donc posé l'interprétation faite par L'UNASA. Or, il m'a été dit que l'avis de l'UNASA n'est en rien un gage de conformité avec les services fiscaux. Ces derniers seraient plus dans une logique de ne pas déduire la TVA pour les frais de repas... cela revient donc à prendre le risque de se faire redresser lors d'un contrôle fiscal...

Pour ma part, je vais suivre les conseils de mon AGA vu qu'elle va valider mes comptes!!!

Bonjour,

Pour ma part, je considère que ce n'est pas déductible non plus. Mais je me dois de vous fournir l'information disponible en vous précisant de voir avec votre AGA.

Bonjour,

Je fais des notes de repas le midi entre 11 et 50 euros le midi,
et parfois le vendredi soir, samedi soir et soir de semaine.

à chaque fois, la TVA est indiquée sur les notes du restaurant, parfois j'invite des collègues et donc il est marqué 2 ou 3 repas.

Je voudrais savoir qu'est ce que je peux déduire dans ma SARL ?

Merci pour votre aide.

Cdt

HMG a cité les Montant pour 2008 : 4,25 et 16,40.

si j'ai bien compris des montants ttc,

donc admettons j'ai une facture de montant 22,30 ttc 18,65 ht et tva 3,65

Je peux déduire 16,40-4,25? c bien ca?

au cas d'un montant de 15 ttc 12,54 ht je comprend que c deductible a

hauteur de 15 -4,2r ttc et pas de tva déductible.

Est ce que j'ai loupé qq chose?

Merci

Bonjour,

> Est ce que j'ai loupé qq chose?

Non.

Pensez juste à voir avec votre AGA si elle pense que sur la part entre 16,40 et 4,25 elle acczepte de considérer que vous pouvez ressortir la TVA déductible (certaines AGA acceptent).

En fait je trouve que c'est un peu tordu, car d'une part on dédui une

différence de charge entre 2 montants ttc comportant TVA et d'autre part

on voit si en plus on va ou pas déduire de la TVA en plus.

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Ce n'est pas en plus, c'est en dedans.

Donc si on résume les cas:

Si pas de tva sur la facture on déduit le montant en TTC de la facture avec

TVA nulle

Si tva, alors elle va etre soit déduite en charge pro soit déduite en tva

Le dernier cas serait plus avantageux car on déduit une tva même si

le résultat imposable augmenterait et en total ca serait mieux au cas d'avant

ou on a un resultat imposable inférieur mais qu'on ne déduit pas de TVA. 🤣

?

Merci

alors, moi je dois etre stupide, pcq j'ai RIEN compris avec cette histoire de 16.4 - 4.25 😮

quoique...

en fait, vous parlez de déduire en charge professionnelle, mais ca se déduit où ca ?

moi je parle de le déduire sur mon SARL, donc récupérer la TVA dans tous les cas

je ne sais pas si on parle de la mm chose ?

désolé mais j'ai du mal à comprendre 😢 🤣

Bonjour,

En EI BNC, certaines AGA disent que c'est possible (pas toutes).

En SARL, si vous déduisez, vous prenez vos propres responsabilités.

ok, j'ai relu un peu à tete reposée, et je pense comprendre.

si je mange seul le midi, je peux déduire dans mes charges :
Si le repas coute entre 4,25 et 16,40, je déduis : prix du repas - 4.25 TTC

Donc si je mange pour 15e, je déduirai sur mon compte entreprise 15 - 4.25€
Par contre, j'ai payé avec ma CB entreprise, donc comment le comptable rentre t il tout ca dans la comptabilité ? 🙄

Si je mange avec des gens et justifie l'intérêt pour mon entreprise (collègue, fournisseur, client, etc) je peux déduire la TVA.

C'est compliqué 😨

Bonjour,

Si réception pro = déductible à 100%.

Vous pouvez avoir un compte courant de 1000 euros (frais non remboursés d'une année à l'uatre) duquel se déduit la part d'avantage en nature de 4,25 euros. Autre possibilité, à chaque repas, les 4,25 euros passent dans le compte rémunération.