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CONFIRMATION SVP : frais de repas
Bonsoir,
J'ai lu tout et son contraire au sujet de la TVA pour les repas.
Je suis gérant majoritaire en EURL soumis à l'IS.
Doit-on OUI ou NON appliquer une déduction d'environ 4 € (je n'ai pas le chiffre exact en tête) et considérer comme somptuaire et non déductible la part qui dépasse 16 € et des bananes ?
Pour un repas pris seul, la TVA est non récupérable de ce que j'ai compris.
Par contre, si repas d'affaires, y-a t-il un montant maxi que l'on ne doit pas dépasser pour que l'ensemble de la note passe en frais ? La TVA est alors déductible ?
merci de vos éclaircissements.
J'ai lu tout et son contraire au sujet de la TVA pour les repas.
Je suis gérant majoritaire en EURL soumis à l'IS.
Doit-on OUI ou NON appliquer une déduction d'environ 4 € (je n'ai pas le chiffre exact en tête) et considérer comme somptuaire et non déductible la part qui dépasse 16 € et des bananes ?
Pour un repas pris seul, la TVA est non récupérable de ce que j'ai compris.
Par contre, si repas d'affaires, y-a t-il un montant maxi que l'on ne doit pas dépasser pour que l'ensemble de la note passe en frais ? La TVA est alors déductible ?
merci de vos éclaircissements.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Repas d'affaires : Déductible ainsi que la TVA sans limite théorique (mais en cas de contrôle, un prix dispropotionné pourra sembler non pro). Si une réception fait plus de 150 euros, il faut une facture pour déduire la TVA. En dessous, un ticket de caisse serait suffisant.
Repas pris seuls :
- La règle pour les EI (BIC ou BNC) est une déductibilité comprise entre un plancher (4,25 en 2008) et un plafond (16,40 en 2008).
- Pour les dirigeants, il n'y a pas de règles claires. Lors de contrôle, il est généralement apprécié que s'il y a plus de 60 repas, les repas supplémentaires doivent être considérés en avantage en nature pour un minimum par repas (4,25). Mais il est possible pour un dirigeant TNS que la règle des EI soit reprise.
- Pour la TVA, certaines AGA (pour les BNC), considèrent qu'elle peut être déductible sur la part déductible du repas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
macsys
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2009En gros ya à boire et à manger 😃 - Utilisateur suppriméje prends mes responsabilités de gérant et ne souhaitant pas tenter le diable et subir un redressement pour avoir voulu gagner quelques centaines d'euros, j'appliquerai les seuils pour les repas, à savoir la déduction des 4 € et des bananes et si la dépense est > à 16 €, la partie supérieure ne sera pas déductible du bénéfice.
merci
