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frais de repas (4)
Bonjour,
Pourriez-vous confirmer ou pas ces informations à propos des frais de repas :
A) Pour les repas pris seul au quotidien en déplacement chez un client :
- Il n'est pas possible de récupérer la TVA.
- Ces frais doivent être placés dans le compte "Frais de déplacement". Pour moi, dans BNC Express, je mets ça dans le compte 625300 "Autres frais de déplacements (taxis...)" qui est imputé à la ligne 24 de la 2035
- Si le déplacement est inférieur à 50km, ces frais sont plafonnés à 16,60€ avec une partie non déductible de 4,60€
- Si le déplacement est supérieur à 50km, ces frais ne sont pas plafonnés, et il n'y a pas de partie non déductible.
B) Pour les invitations de clients :
- Il est possible de récupérer la TVA (si elle est indiquée sur la facture)
- Tout est déductible et doit être placé dans un compte "Frais de réception". Pour moi dans BNC Express, j'utilise le compte 625600 "Frais de réceptions, congrès..." qui correspond à la ligne 26 de la 2035
- Il faut noter le nom du client et de la société sur la facture.
Merci de me dire si quelque chose est faux ou incomplet.
lilom
Pourriez-vous confirmer ou pas ces informations à propos des frais de repas :
A) Pour les repas pris seul au quotidien en déplacement chez un client :
- Il n'est pas possible de récupérer la TVA.
- Ces frais doivent être placés dans le compte "Frais de déplacement". Pour moi, dans BNC Express, je mets ça dans le compte 625300 "Autres frais de déplacements (taxis...)" qui est imputé à la ligne 24 de la 2035
- Si le déplacement est inférieur à 50km, ces frais sont plafonnés à 16,60€ avec une partie non déductible de 4,60€
- Si le déplacement est supérieur à 50km, ces frais ne sont pas plafonnés, et il n'y a pas de partie non déductible.
B) Pour les invitations de clients :
- Il est possible de récupérer la TVA (si elle est indiquée sur la facture)
- Tout est déductible et doit être placé dans un compte "Frais de réception". Pour moi dans BNC Express, j'utilise le compte 625600 "Frais de réceptions, congrès..." qui correspond à la ligne 26 de la 2035
- Il faut noter le nom du client et de la société sur la facture.
Merci de me dire si quelque chose est faux ou incomplet.
lilom
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
B : Oui.
A : Voir les règles données par votre AGA.
En général (bien voir l'AGA) :
- TVA non déductible
- Les frais sont toujours limités
- Frais de déplacements.
Certaines AGA (d'où la nécessité de vérifier) :
- acceptent dans certains cas la déduction de TVA sur la part déductible des frais si les notes répondent aux obligations de présentation.
- donnent (plus rarement) des limites teritoriales à l'application des limites de frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
