Remboursement de frais avancés - micro BNC

Tant que tu est en régime micro BNC tu ne peut pas déduire tes frais.

Pour compenser l'absence de frais un abattement de 34% sera appliqué à ton chiffre d'affaire.

Si l'ensemble de tes frais dépassent les 34% de ton CA il est peut-être intéressant pour toi de passer au régime "réel" BNC. Tu pourra alors déduire tes différents frais de ton CA. Si tu as beaucoup de frais cela peut réduire sensiblement tes impôts.

Attention néanmoins passer en frais réel veux dire avoir une tenue de comptabilité complète et même si ce n'est pas obligatoire il est vivement conseillé de recourir aux services d'un expert comptable.


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Donc si je comprend bien tout les frais engagés lors de ce déplacement son à ma charge avec aucun moyen de me les faire rembourser par mon client?

Lors d'autres déplacements avec mon client, c'est lui qui prenait en charge les frais. Le simple fait que je fasse "l'avance" change beaucoup de choses...

Je n'ai pas énormemment de frais, en tous cas pas assez pour pouvoir passé au "réel", je sais que mes frais sont inclus dans l'abattement de 34% et donc je souhaite "rentabliser" cet abattement au maximum, c'est la raison de ma question.

Merci pour votre réponse,
Cordialement.

Vos frais peuvent être remboursés par votre client mais vous allez effectivement payer des cotisations dessus.

La seule manière d'éviter cela est de passer en frais réels mais si vous avez moins de frais que ce que couvre l'abattement forfaitaire il n'y a aucun avantage à changer de régime.

Au final vous perdez donc un peu de bénéfice lorsque vous avancez des frais pour un client.

ATTENTION, en tant qu'indépendant vous et votre société ne faites qu'un. Il est donc vivement déconseillé d'avancer de l'argent pour un client. En cas d'impayé vous êtes directement responsable et vos comptes ainsi que vos biens peuvent être saisi sans distinction. Si vous avez un sous-traitant ou des frais importants, ne faites jamais l'intermédiaire financier.


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Très bien, maintenant c'est certain je ne ferai plus d'avance.

Merci pour vos réponses,
Cordialement.

Je pensais que c'était come cela, mais je me souviens avoir vu une possibilité de se faire rembourser hors CA les débours pour les micro-entreprises. Il faut que je retoruve cela.

Bonjour,

Si vous avez une solution je suis preneur!

Cordialement.

"Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères, les débours (sur ces notions, cf. n° 515) et les recettes liées à la cession d'éléments d'actif ou au transfert de la clientèle."

doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=542&FILE=docFiscale.html

Il faudrait que les factures soient au nom de l'entreprise pour que l'on puisse considèrer qu'il s'agit de sommes en transit.

Renseignements pris (JurisClasseur) les remboursement de frais reçus de la clientèle font partie des recettes accessoires et ne sont donc pas à exclure de la recette.

Font partie des recettes accessoires :

- les remboursement de frais,
- les intérêts de créances, et autres intérêts financiers,
- les indemnités perçues,
- Les prix et récompenses (sauf exonération).

Je n'ai pas encore récupéré le texte de loi correspondant mais le texte cité par Mixomatose ne mentionne absolument pas les remboursement de frais. Il parle de dépôts de fonds ce n'est pas la même chose qu'une somme payée en avance puis remboursée par le client. Donc comme il le précise il faut que les reçus de ces frais soient au nom du client pour que tu puisse les déduire.

J'essaie d'en savoir plus en début de semaine auprès d'un expert comptable.

Bonjour,

Comment nomme t on le fait de faire "l'avance" comme je l'ai fais? si ce n'est pas "dépot de fond", qu'est ce que ça donne en jargon comptable?

Comme je l'ai dis, les frais son à mon nom, donc je comprend que je ne pourrais pas me faire rembourser, cependant j'attend de vos nouvelles pour savoir s'il y existe une solution pour une prochaine fois.

Cordialement.

Lancetre a écrit : Comme je l'ai dis, les frais sont à mon nom, donc je comprend que je ne pourrais pas me faire rembourser.

Non, si ton client est d'accord, il n'y a pas de problème pour qu'il te les rembourse.
Par contre tu ne pourras pas les déduire de ton CA et donc tu payeras des charges sociales et de l'IR dessus.

De ce que j'en ai compris la solution pour une prochaine fois est celle que Mixomatose précisait plus haut, il faut que les reçus soient rédigés au nom de ton client.

Je demande demain confirmation, je posterai à nouveau si l'expert comptable a une autre solution ou me signale une erreur.

Bonjour,

J'attend votre réponse freelancer-app.

Je vous remercie tous les deux pour votre aide, grâce à vous je sais comment faire pour une prochaine fois et j'ai tout de même une solution pour me faire rembourser, au moins partiellement(en payant CS et IR dessus), les frais engagés.

Continuez votre excellent boulot!
Cordialement.

Bonjour,

La solution aussi la prochaine fois, si votre client ne veut pas régler les frais en direct, c'est d'augmenter votre tarif horaire ou journalier. Et même d'ailleurs s'il les règle...

N'oubliez pas que lorsque vous êtes en déplacement il n'y a pas que les frais d'usure de véhicule et d'hébergement qui comptent, mais aussi: le temps passé en trajet et les ennuis liés à l'éloignement du domicile (surtout lorsque vous avez une famille). Tout ça doit entrer en compte dans le calcul du prix de vente.

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François

J'ai obtenu confirmation de l'expert comptable :

- Frais avec justificatif à mon nom => non déductibles

- Frais avec justificatif au nom du client => déductibles car l'argent ne fait que transiter par mon compte (dépôt de fonds)

Bonjour,

@François1: Effectivement, vous avez tout à fait raison.

@freelancer-app: Merci pour cette confirmation claire.

Cordialement.