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Frais de mission
mbledieu
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mbledieu
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17 septembre 2010
Bonjour,
Je vais réaliser à mon compte (statut juridique et fiscal non encore choisis) des missions ponctuelles pour des clients.
Tous les déplacements et frais de repas ou d'hotel sont pris en charge par mon client, mais c'est moi qui devrai acheter les billets de train et payer les repas.
Ces frais seront remboursés par le client au paiement de la prestation.
1- Est-ce que ces frais rentrent donc en recettes dans mon CA (et dans les charges) ou pas ?
2- Est-ce que au final cela a un impact (surement en micro-social et/ou Spécial BNC)?
3- Si oui, comment faire pour que ces frais de déplacement n'apparaissent pas dans mon CA (ex en Micro-social et/ou régime spécial BNC) ?
Merci de votre aide
Je vais réaliser à mon compte (statut juridique et fiscal non encore choisis) des missions ponctuelles pour des clients.
Tous les déplacements et frais de repas ou d'hotel sont pris en charge par mon client, mais c'est moi qui devrai acheter les billets de train et payer les repas.
Ces frais seront remboursés par le client au paiement de la prestation.
1- Est-ce que ces frais rentrent donc en recettes dans mon CA (et dans les charges) ou pas ?
2- Est-ce que au final cela a un impact (surement en micro-social et/ou Spécial BNC)?
3- Si oui, comment faire pour que ces frais de déplacement n'apparaissent pas dans mon CA (ex en Micro-social et/ou régime spécial BNC) ?
Merci de votre aide
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Ils entrent en CA et en charges. Ils peuvent être séparés comme débours en haut de la 2035 si EI BNC.
2 - En auto ou micro, ce qui compte est le total encaissé. Y compris remboursements de frais.
3 - Que le client les paie directement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbledieu
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2010Merci beaucoup, c'est très clair.
J'ai une autre question.
J'ai vu dans une autre discussion sur le forum (sujet:trop provisionné charges RSI" que vous disiez qu'il était possible de faire des provisions pour charges dans le cas d'une EI BNC, mais qu'il fallait "en avoir fait l'option".
Comment en fait-on l'option ? auprès de qui ????
et serait-ce un moyen de limiter les dégâts de la 3ème année de cotisations sociales ? j'avoue que je ne connais quasi-rien en comptabilité.
Merci encore de votre réponse -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Globalement, ca ne change rien pour les charges sociales car tôt ou tard tu les paieras bien.
La différence c'est que si t'es pas en créance-dette, sur tes deux premières années tu auras un résultat artificiellement élevé. Et tu paieras de l'IRPP sur ce résultat "virtuel". Il faudrait faire le calcul exact sur les 4 ou 5 premières années (sachant que la 3ème année au contraire de la première année ton résultat sera lui normalement relativement "faible" car provisions de charges+régularisation N1).
Quant aux modalités de l'option créance-dette en BNC, je ne saurais te dire comment ca se passe. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'option est à faire avant ou au tout début d'une année. (trop tard pour 2008 et peut-être pour 2009).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbledieu
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2010Je vais démarrer mon activité en Mars 2009, donc je pense que c'est encore possible.
Auprès de qui se déclare cette option ?
Meci -
mbledieu
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 20102ème question à propos des frais de missions évoqués plus haut.
Si je suis en micro: franchise en base de TVA, comment je fais pour les frais de missions que me rembourse le client ? (impossible de lui faire payer directement les frais)
Dans les factures, j'indique les frais TTC , et la prestation HT ????????
Merc pour vos réponses -
mbledieu
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2010Je vais démarrer mon activité en Mars 2009, donc je pense que c'est encore possible.
Auprès de qui se déclare cette option ?
Réponse: je viens de la trouver : Formulaire PO PL de déclaration de début d'activité, dans les options fiscales, il y a une case à cocher : "Option pour la tenue d'une comptabilité créances / dettes -
mbledieu
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2010Please, Help ......... 😕
Si je suis en micro: franchise en base de TVA, comment je fais pour les frais de missions que me rembourse le client ? (impossible de lui faire payer directement les frais)
Dans les factures, j'indique les frais TTC , et la prestation HT ????????
Merci pour vos réponses -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous indiquez Frais TTC et prestation HT, oui.
A noter : Le créances-dettes ne fonctionne pas comme l'encaissements-décaissements. L'option est irréversible, le régime n'est pas tout-à-fait identique à celui des BIC, les formulaires ne sont pas adaptés (il manque une page qu'il faut créer vous même).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbledieu
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2010
Super , merci beaucouphmg a écrit : Bonjour,
Vous indiquez Frais TTC et prestation HT, oui.
1- Quelles sont les différences créances-dettes % encaissement-decaissements auxquelles vous pensez dans mon cas ?hmg a écrit : A noter : Le créances-dettes ne fonctionne pas comme l'encaissements-décaissements.
2- OK: est-ce gênant ? en quoi ?hmg a écrit : L'option est irréversible,
3- Quelle est la différence et quel est l'impact ?hmg a écrit : le régime n'est pas tout-à-fait identique à celui des BIC,
4- Quels sont les formulaires auxquels vous pensez ?hmg a écrit : les formulaires ne sont pas adaptés (il manque une page qu'il faut créer vous même).
(Pour le PO PL, j'ai trouvé toutes les options que je souhaitais)
Merci pour vos éclaircissements -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1- Quelles sont les différences créances-dettes %
> encaissement-decaissements auxquelles vous pensez
> dans mon cas ?
Les BNC sont en encaissements-décaissements. Seuls les produits encaissés et charges payées sont comptées. Cela correspond en gros au solde de trésorerie laissé par l'activité.
Le créances-dettes fonctionne en fonction des produits réalisés sur une période et des charges qui ont contribuées à obtenir ces produits. Cela permet notamment de faire des provisions.
>> L'option est irréversible,
> 2- OK: est-ce gênant ? en quoi ?
Un BNC qui fait option pour le créances-dettes n'est pas exactement dans la situation d'un BIC. Il y a plusieurs éléments qui diffèrent :
- formulaires non adaptés
- logiciels non adaptés (il faut prendre un logiciel pour BIC)
- certaines possibilités ne sont pas offertes au BNC (régularisation des charges sur exercices antérieurs par exemple)
- comptabilité plus complexe à tenir (danc un cas, vous suivez les mouvements de trésorerie).
> 3- Quelle est la différence et quel est l'impact ?
Voir ci-dessus.
> 4- Quels sont les formulaires auxquels vous pensez ?
> (Pour le PO PL, j'ai trouvé toutes les options que je souhaitais)
Il n'y a pas que la création de votre entreprise. Il y a aussi les déclarations que vous devrez faire quand elle sera créée. Allez voir la liasse 2035 sur impots.gouv.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.