1/ Si je comprends bien, les 30€ de TVA déduits à tort auraient du être imputés en charges en 2011, donc il faut les réintégrer en charges même si c'est sur l'exercice 2012 ?
Cela signifie que sur le mois d'octobre sur la CA3 duquel je régularise (au 30/10 par exemple)je dois passer les écritures suivantes:
2/
6251 D 30€ (frais de voyage et de séjour)
44566 C 30€
puis l'enregistrement de l'écriture de TVA en 44551 tiendra alors compte des 30€ rectifiés en plus de la TVA normale du mois d'octobre (320€ TVA collectée, 43€ TVA déductible:
3/
445714 D 320€
44 566 C (43-30)€
44551 C 307€
et le paiement de TVA correspondra au net à payer de la CA3:
Mon conjoint est en profession libérale, déclaration contrôlée, prestations de services, TVA aux encaissements.
Grâce aux contrôles de son AGA, il a découvert avoir déduit à tort 30€ de TVA en juin 2011 (TVA déduite par erreur sur une location de voiture!!!!!).
Nous savons qu'il doit régulariser ceci en le déclarant en ligne 15 de la prochaine déclaration CA3, mais comptablement que doit-il passer comme écritures ?
Son exercice 2011 est bien entendu clos ...
Les 30€ de plus à régler (en C du compte de banque): quelle est la contre-partie en Débit ?
J'ai regardé les divers posts du forum, mais n'est pas trouvé de cas similaire ou dont la réponse était assez claire pour mes petites connaissances en compta.
Merci d'avance pour votre aide
Mes derniers posts n'ont pas eu beaucoup de succès, mais j'ai fini par trouver des réponses sur le Net ....
Je reviens donc ici avec une question très précise.
Je suis en EI BNC (déclaration contrôlée) depuis peu (j'étais en Auto-E auparavant).
Par contrat, nous avons convenu avec mon client que si j'utilise ma voiture pour me rendre sur le lieu de la prestation, il me verse un forfait kilométrique (différent du IK fiscal).
1/ est-ce que je facture une TVA en sus du forfait Km convenu ? Le contrat ne dit rien à ce propos, et en tant que Auto-E (franchise TVA), je ne me souciais pas de cela jusqu'à présent .....
2/ Comment je rentre l'encaissement de de ce forfait Km dans ciel ? 706500 - Remboursement de frais taxables ????
D'avance, merci de votre indulgence, de votre temps, et de vos réponses.
Je suis un peu perdue dans ce passage de l'Auto-E à EI BNC, et prise en main de Ciel compta libérale ....
Merci, merci !!
NB: je ne pense pas pouvoir le passer en débours encaissés (sans TVA) puisque je n'ai pas de débours payés corespondant...???
hmg a écrit :
Si ce sont bien des débours, vous mettez ces débours remboursés en produits, les débours payés viendront en déduction des produits pour donner un chiffre d'affaires net de débours.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que "emmanueljung" (liberal, BNC, Ciel libéral)
J'ai réussi à entrer les frais de déplacements pour mon client en débours (en TTC, sans TVA).
Par contre, je ne vois pas dans quel poste de recettes entrer le remboursement de ces débours, pour qu'il n'y ait pas de TVA comptabilisée (remboursement au franc le franc).
Ce ne peut pas être "706000 Honoraires encaissés taxables", ni "706500 Remboursements de frais taxables", alors quel poste ?
A lire et à relire les posts sur le sujet, je m'aperçois que j'ai du être induite en erreur par les termes utilisés.
Je suis en EI BNC (prestations intellectuelles). J'effectue une mission en sous-traitance d'une SSII X chez ses clients Y.
J'ai des frais de train + loc voiture + hotel + restau pour ces prestations.
1/ Je compte passer ces frais en Remboursement de débours (donc TTC, montant exact de ce que j'ai payé) en faisant établir ces factures au nom de mon client X.
Comptablement pour moi, je passe ces frais en compte 467x (d) et 512 (c) quand je les paye (montants TTC).
Puis je passe une écriture en comptes 411 (d) et 467x (c) des mêmes montants TTC quand je fais ma note de frais à mon client X.
Enfin, je passe une écriture 512 (d) et 411 (c) quand mon client X me rembourse ces frais.
Est-ce correct ?
2/ Si je refacture ces frais au lieu de les passer en remboursements de débours (par exemple parce que je ne peux avoir la facture au nom du client X), je passe les frais que j'ai payés en charges, je refacture le montant TTC payé + TVA, et je ne peux récupérer la TVA que sur une partie seulement des frais passés en charges (problème de TVA non déductible sur transport de personnes).
Les frais payés par mon client X passent en produit.
Est-ce correct ?
2/ Quand je réalise des prestations pour mes clients pour lesquelles mes frais ne me sont pas remboursés, je passe ces frais en compte de charge.
Ce n'est que dans ce cas là que se pose le problème du ''déductible / pas déductible''. Sauf que ce terme n'est pas correct. Les frais pro sont déductibles (charges) seule la TVA n'est pas toujours récupérable sur ces frais.
Est-ce correct ?
Est-ce que j'ai finalement compris ou pas ?
Merci de votre aide, j'ai vraiment besoin de confirmation sur ce point.
J'aurais bien voulu charger ce tableau Excel moi aussi.
Je charge le dossier ZIP sans problème, mais impossible d'extraire le fichier (qui n'est d'ailleurs pas reconnu comme fichier excel: quand je l'ouvre, signes cabalistiques ....).
Je suis en EI BNC (déclaration contrôlée) et je me posais ce type de question.
Les factures EDF et Internet sont au nom de mon concubin, même si nous partageons tous les frais, mais il est évident que dans la journée, c'est moi seule qui consomme.
Si j'ai bien compris, je pourrais déduire la part que j'utilise professionnellement (au moins 50%) même si la facture n'est pas à mon nom, mais je ne pourrai pas récupérer la TVA ????
Bonjour,
j'ai lu pas mal de posts sur ce forum, et ce que j'ai lu m'apporte quelques précisions, mais ne répond pas à toutes mes interrogations:
Je suis en EI BNC, prestations intellectuelles en sous-traitance; mon client (société X, pour lequel j'interviens auprès de ses clients) me rembourse mes frais (SNCF, loc. voiture, Hotel, repas), mais les factures sont soit au nom du client final (société Y, qui réserve pour moi les hotel), soit à mon nom.
1/ d'après ce que j'ai lu de vos échanges, je ne peux faire de notes de frais puisque les factures ne sont jamais au nom de la société X (elles sont à mon nom ou au nom de la société Y qui a réservé), même si c'est toujours moi qui paye.
2/ Si j'arrive à faire en sorte que toutes les factures soient au nom de la société X qui me rembourse, alors
- je fais une note de frais de la totalité
- je ne déduis aucune TVA sur ces montants qui passent tous en compte 4676 (montants TTC) et non en compte de charge
3/ Si je ne peux procéder en remboursement au franc le franc, comment je fais concrètement pour refacturer mon billet de train, hotel, et repas ?
Je fais une facture sur laquelle j'indique mes honoraires de prestation + diffrentes lignes correspondant aux différents types de frais ?
1 ligne SNCF en TTC sans distinction de TVA
1 ligne repas avec indication HT et TVA
1 ligne Hotel avec indication HT et TVA
4/ Ces frais passent alors en charges dans ma compta ?
5/ Je déduis alors dans ma compta la TVA que j'ai le droit de déduire (Hotel et part déductible des repas) ?
D'avance merci pour votre aide et vos explications.
Bonjour,
j'ai lu pas mal de posts sur ce forum, et ce que j'ai lu m'apporte quelques précisions, mais ne répond pas à toutes mes interrogations:
Je suis en EI BNC, prestations intellectuelles en sous-traitance; mon client (société X, pour lequel j'interviens auprès de ses clients) me rembourse mes frais (SNCF, loc. voiture, Hotel, repas), mais les factures sont soit au nom du client final (société Y, qui réserve pour moi les hotel), soit à mon nom.
1/ d'après ce que j'ai lu de vos échanges, je ne peux faire de notes de frais puisque les factures ne sont jamais au nom de la société X (elles sont à mon nom ou au nom de la société Y qui a réservé), même si c'est toujours moi qui paye.
2/ Si j'arrive à faire en sorte que toutes les factures soient au nom de la société X qui me rembourse, alors
- je fais une note de frais de la totalité
- je ne déduis aucune TVA sur ces montants qui passent tous en compte 4676 (montants TTC) et non en compte de charge
3/ Si je ne peux procéder en remboursement au franc le franc, comment je fais concrètement pour refacturer mon billet de train, hotel, et repas ?
Je fais une facture sur laquelle j'indique mes honoraires de prestation + diffrentes lignes correspondant aux différents types de frais ?
1 ligne SNCF en TTC sans distinction de TVA
1 ligne repas avec indication HT et TVA
1 ligne Hotel avec indication HT et TVA
4/ Ces frais passent alors en charges dans ma compta ?
5/ Je déduis alors dans ma compta la TVA que j'ai le droit de déduire (Hotel et part déductible des repas) ?
D'avance merci pour votre aide et vos explications.
scousser a écrit : Merci pour cette réponse très précise.
Pour le regime BNC micro (pour un CA <27000) il me semble que l'abattement forfaitaire est de 37%.
A+[/quote]
Je vous suggère d'aller regarder ce site:
3w.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?C=173
qui vous précisera les choses en matière de seuil de CA, et d'abattement forfaitaire (2009: CA<32000> abattement 34% sur CA).
Attention, je ne suis pas experte. J'ai simplement beaucoup lu, posé beaucoup de questions, et fait beaucoup de calculs. Mais allez bien regader en fonction de votre cas .
Par exemple, dans le cas de l'auto-entrepreneur, la 1ère année du dépassement, il y a une tolérance. Il est prévu que le régime fiscal de la micro-entreprise puisse continuer à s'appliquer pendant 2 ans, à la double condition que le plafond de 34000 ne soit pas franchi (en BNC), et que l'entrepreneur soit, pour la totalité de l'année en cause placé sous le régime de la franchise de TVA.
Donc si vous dépassez le seuil de 32000 sans dépasser le plafond de tolérance de 34000, vous pouvez rester en micro-entreprise l'année suivant le dépassement
J'ai trouvé ceci dans des documents relatifs à l'auto-entrepreneur, mais il n'y a aucune raison que ceci ne s'applique pas au régime fiscal micro-entreprise dans son ensemble. Je n'ai trouvé aucun document parlant des procédures en cas de dépassement sur le regime micro-entreprise hors de l'auto-entrepreneur.
scousser a écrit : Sachant que dans une déclaration au réel, sans compter les autres charges, on peut déjà déduire les charges sociales qui elles représentent déjà au moins 30% du CA, peut-on considérer que finalement la déclaration au réel est plutôt plus intéressante que la déclaration en micro BNC (pour un CA <27000) ?
Comme vous le dites, tout dépend des autres charges que vous avez.
Si la somme (Frais + charges sociales + CSG/CRDS déductibles) représente plus de 34% de votre CA, vous avez intérêt à passer au réel fiscalement.
Base Cotisation sociales personelles obligatoires = Revenu Imposable + Madelins
Base CSG/CRDS = BaseCotisation personelles Obligatoires + Cotisation Personelles Obligatoires.
1- Il semble que tu aies oublié la déductions des Alloc Familiales dans le calcul du Résultat Imposable, non ?
Sinon, je n'ai rien compris
2- Est-ce que quelqu'un peut répondre à ces questions, SVP 😢
Je me suis plongée dans le satut auto-entrepreneur pour faire des simulations comparatives, sachant que : 1ère année, le CA risque d'être faible.
En auto-entrepreneur, on est en régime micro-social, donc paiement des charges sociales à 18.3% du CA en PL.
Si le CA dépasse le seuil autorisé, on garde le régime micro-social jusqu'à la fin de l'année civile, mais on passe au régime normal l'année suivante: EI BNC
Dans le cas où on dépasse le seuil la 1ère année:
2.1- comment sont calculées les charges sociales la 2ème année ? Forfaitairement je suppose
2.2- quelle sera l'assiette de calcul pour la 3ème année ?
surement (CA année1 - Frais - Charges déductibles réellement payées en année 1)
2.3- comment déterminer les charges (sociales et CSG/CRDS) déductibles payées en micro-social (forfaitaires 18.3%) ???
Q: Parmi les dépenses suivantes pourriez-vous m'indiquer si oui ou non je peux considérer cela comme des charges (et donc les déduires de mon CA) :
- dépenses publicitaires (type adwords via google)
- loyer
- accès internet
- hébergement site internet
- restaurant
- fournitures
- essence
- inscription AGA
- globalement les charges sociales (de l'urssaf, RSI, CIPAV)
Réponse:
Oui, toutes les dépenses à titre professionnel
Précisions:
- Loyer: si activité exercée dans l'habitation principale, imputer la part du loyer correspondant à la surface dédiée à l'activité professionnelle
- idem pour accès Internet : évaluer la part de l'accès utilisée réellement pour l'activité professionnelle (ex: 70% du temps)
- restaurant, essence, frais Km : voir la rubrique "Frais" de Freelance-info, le sujet est très précisement traité
- inscription AGA : OUI et c'est ce qui permet de ne pas avoir son résultat imposable majoré de 25%
- charges sociales
* Maladie-maternité
* Retraite et complémentaire
* Alloc Familiales
* Invalidité -décès
* formation Pro
* Indemnités jornalières (sauf en PL)
- CSG/CRDS : mais seulement la part déductible (soit 5.1% des 8% payés)
Regardez dans le forum, ce sujet est traité déjà plein de fois, et apporte beaucoup de précisions sur les différents cas suivant l'activité, le statut, le régime social choisi et le régime fiscal choisi
Si je suis en micro: franchise en base de TVA, comment je fais pour les frais de missions que me rembourse le client ? (impossible de lui faire payer directement les frais)
Dans les factures, j'indique les frais TTC , et la prestation HT ????????
Je vais démarrer mon activité en Mars 2009, donc je pense que c'est encore possible.
Auprès de qui se déclare cette option ?
Réponse: je viens de la trouver : Formulaire PO PL de déclaration de début d'activité, dans les options fiscales, il y a une case à cocher : "Option pour la tenue d'une comptabilité créances / dettes
2ème question à propos des frais de missions évoqués plus haut.
Si je suis en micro: franchise en base de TVA, comment je fais pour les frais de missions que me rembourse le client ? (impossible de lui faire payer directement les frais)
Dans les factures, j'indique les frais TTC , et la prestation HT ????????
Je me suis plongée dans le satut auto-entrepreneur pour faire des simulations comparatives, sachant que : 1ère année, le CA risque d'être faible.
En auto-entrepreneur, on est en régime micro-social, donc paiement des charges sociales à 18.3% du CA en PL.
Si le CA dépasse le seuil autorisé, on garde le régime micro-social jusqu'à la fin de l'année civile, mais on passe au régime normal l'année suivante: EI BNC
Dans le cas où on dépasse le seuil la 1ère année:
1- comment sont calculées les charges sociales la 2ème année ? Forfaitairement je suppose
2- quelle sera l'assiette de calcul pour la 3ème année ?
surement (CA année1 - Frais - Charges déductibles réellement payées en année 1)
3- comment déterminer les charges (sociales et CSG/CRDS) déductibles payées en micro-social (forfaitaires 18.3%) ???
J'ai une autre question.
J'ai vu dans une autre discussion sur le forum (sujet:trop provisionné charges RSI" que vous disiez qu'il était possible de faire des provisions pour charges dans le cas d'une EI BNC, mais qu'il fallait "en avoir fait l'option".
Comment en fait-on l'option ? auprès de qui ????
et serait-ce un moyen de limiter les dégâts de la 3ème année de cotisations sociales ? j'avoue que je ne connais quasi-rien en comptabilité.
Bonjour,
Je vais réaliser à mon compte (statut juridique et fiscal non encore choisis) des missions ponctuelles pour des clients.
Tous les déplacements et frais de repas ou d'hotel sont pris en charge par mon client, mais c'est moi qui devrai acheter les billets de train et payer les repas.
Ces frais seront remboursés par le client au paiement de la prestation.
1- Est-ce que ces frais rentrent donc en recettes dans mon CA (et dans les charges) ou pas ?
2- Est-ce que au final cela a un impact (surement en micro-social et/ou Spécial BNC)?
3- Si oui, comment faire pour que ces frais de déplacement n'apparaissent pas dans mon CA (ex en Micro-social et/ou régime spécial BNC) ?
D'où l'intérêt de faire des simulations et de bien comprendre comment ça marche, avant de choisir son statut et d'entamer des démarches!!!!!!!!
Je crois que j'ai enfin compris le commentaire de HMG que je lisais assez souvent dans le forum et que je ne comprenais pas ''l'intérêt en EURL-SARL à l'IS est de pouvoir lisser son salaire "........
Merci encore pour toutes ces infos .....
Je sors un peu moins bête de nos discussions, et un peu moins bête chaque jour, laisse espèrer savant un jour !!!
Une dernière question sur le calcul des charges sociales. Impossible de trouver la réponse ....
CAS EI BNC IR
Si on bénéficie de l'ACCRE l'année 1.
Sur quelle assiette est calculé le provisionnel de la 3ème année ????
1- CA1 - frais prof - Charges soc réellement payées en année1 (CSG/CRDS, retraite complém)
ou bien
2- CA1 - frais prof - Charges qu'on aurait du payer en année1 et qui ont été exonérées en partie) ????
Ca fait une belle différence au final
et l'ACCRE n'en devient plus aussi intéressant. On paye peu de chargesen année1, mais on paye plus d'IR, plus de CSG/CRDS, et plus de provisionnel 3ème année
dans le cas de l'EI à l'IR, pour l'assiette de cotisation utilisée pour le calcul des cotisations provisionnelles de 3ème année, on prend le RBE réel de 1ère année, c'est-à dire en déduisant les charges réellement payées en 1ère année (sur base forfaitaire), ou bien les cotisations régularisées de 1ère année (sur base réelle) ?????
Je craque un peu, vu que effectivement ça se mord la queue !!!!!!!
C'est super clair !!!!
J'étais déjà allée voir sur le site du RSI, URSSAF, APCE, CCI pour tout ça, mais leurs explications ne sont pas aussi précises, ou en tout cas pas aussi limpides pour quelqu'un de novice.
Est-ce que le calcul de la base de cotisations sociales est le même pour une EURL et une SARL Gérant Majoritaire à l'IR ?
Par contre d'après la feuille d'Olivier, ce n'est pas le même calcul pour une EURL ou SARL à l'IS.
Ils y disent, à propos de l'assiette des cotisations sociales:
"Les cotisations sociales personnelles obligatoires sont déductibles de l'assiette des cotisations sociales".
1- Que sont ces cotisations sociales personnelles obligatoires dont ils parlent ????
2- Et qu'est-ce que ça veut dire pour mon calcul des cotisations sociales ?
Si je suis en EI BNC (PL) avec un CA de 40K, et 5K de frais, je prenais jusqu'à présent une assiette de cotisations de 35K.
Ai-je tort ?
Si oui, j'oublie de déduire quelque chose ?
Je commence à comprendre. Ce qui me rassure, c'est que ma feuille de simulation donne les mêmes résultat que ton calculateur sur le détail des charges sociales. Donc j'ai compris le mode de calcul, maintenant je viens de comprendre la base de calcul .... j'avance
Merci
Pour le déductible et non déductible, j'ai raccourci, je sais 😃
Maintenant une question sur les premières années d'activité.
Sachant que l'on paie sur la base d'un forfait les 2 premières années,
est-ce que lors de la régularisation de la 1ère année je prends comme assiette :
CA 1ère année - frais 1ère année - Cotisation forfaitaire (celle payée) 1ère année ?
ou bien est-ce que la déduction des charges sociales n'entre en compte que dans le calcul du provisionnel à partir de la 3ème année, et donc que les charges sociales déductibles sont les charges sociales réelles (régularisées) ?
Je viens d'envoyer un mail avec un lien externe, donc ça met du temps à apparaître.
Puisque vous avez mis au point un outil, vous êtes forcément passé par les mêmes étapes.
Je viens de trouver sur le site du RSI :
3w.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/protection_sociale/assiette_des_cotisations_sociales.php
à propos du calcul de l'assiette des cotisations sociales, ils disent:
"Les cotisations sociales personnelles obligatoires sont déductibles de l'assiette des cotisations sociales".
1- Quelles sont ces cotisations personnelles obligatoires ?
AF, Retraite, Maladie ???????
2 - Jusqu'à présent, je faisais mes simulations pour une EI BNC (PL) à l'IR ainsi: un CA de 40K, des frais profess. de 7K => une assiette de cotisations de 33K
Cela veut-il dire que je devrais déduire aussi les charges sociales personnelles payées dans l'année ????????????????
Et que mon assiette de cotisation serait en fait 40K - 7K - 8K (à peu près)=25K ?????
C'est ça ?
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