Forum
Repas pris seul : TVA récupérable intégralement
Bonjour à toutes et à tous,
Sur ce forum, j'ai lu à plusieurs reprises que pour les repas pris seuls, en EURL à l'IS, on ne pouvait pas récupérer la TVA.
J'ai voulu en avoir le coeur net et j'ai demandé à mon centre des impôts les textes applicables que vous trouverez ci-desous :
http://pagesperso-orange.fr/famillebreiner/TVA.pdf
[url]http://pagesperso-orange.fr/famillebreiner/frais.pdf[/ulr]
Il apparaît clairement que la TVA pour les repas pris seuls est intégralement récupérable (sous réserve de ne pas oublier d'appliquer les seuils hauts et bas de déductibilité).
Quant aux repas d'affaires, la TVA est déductible intégralement et il ne faut pas appliquer les seuils de déductibilité.
Ex de ce que je fais à présent :
Ex : note de 15 € TTC ; 12,54 € HT et 2.46 € de TVA.
La part déductible est de 15 – 4.30 = 10.70 € TTC soit 8.95 € HT et 1.75 € de TVA)
Je passe en écriture cela :
- 15 € au crédit du compte banque 512000
- 4.30 € au débit compte courant associé
- 1.75 € TVA collectée sur la partie déductible, au débit du compte 445664
- 8.95 € au débit du compte 625100
A +
Sur ce forum, j'ai lu à plusieurs reprises que pour les repas pris seuls, en EURL à l'IS, on ne pouvait pas récupérer la TVA.
J'ai voulu en avoir le coeur net et j'ai demandé à mon centre des impôts les textes applicables que vous trouverez ci-desous :
http://pagesperso-orange.fr/famillebreiner/TVA.pdf
[url]http://pagesperso-orange.fr/famillebreiner/frais.pdf[/ulr]
Il apparaît clairement que la TVA pour les repas pris seuls est intégralement récupérable (sous réserve de ne pas oublier d'appliquer les seuils hauts et bas de déductibilité).
Quant aux repas d'affaires, la TVA est déductible intégralement et il ne faut pas appliquer les seuils de déductibilité.
Ex de ce que je fais à présent :
Ex : note de 15 € TTC ; 12,54 € HT et 2.46 € de TVA.
La part déductible est de 15 – 4.30 = 10.70 € TTC soit 8.95 € HT et 1.75 € de TVA)
Je passe en écriture cela :
- 15 € au crédit du compte banque 512000
- 4.30 € au débit compte courant associé
- 1.75 € TVA collectée sur la partie déductible, au débit du compte 445664
- 8.95 € au débit du compte 625100
A +
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vouliez vous poser une question ?
Si la question est : La TVA est-elle récupérable intégralement sur les repas pris seuls, la réponse est normalement non.
Sauf si vous avez une AGA qui en admet le principe. En tout état de cause, comme le montant TTC déductible est compris entre 4,25 et 12,15 et qu'il faut que la TVA figure sur la note de restaurant, le montant de la TVA déductible concerné est faible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
