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2035 et DCR 2008
smart-1
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smart-1
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22 novembre 2007
Bonjour,
Comme beaucoup, 2008 étant ma première année d'activité, je reçois pour la première fois la 2035 et la DCR qu'il me faut remplir.
De nombreux posts abordent ce sujet et je pensais être perdu, mais les éléments demandés m'ont semblés assez simples ... d'où ma demande de confirmation.
Je suis en EI, prof libéral (Consultant), BNC, régime déclaration controlé, adhérent à un AGPA.
Sur la base d'une 2035 correctement renseignée, la DCR semble se limiter pour moi à :
1-3:
Case PA où il faut mettre le contenu de la case CP de la 2035-B
Case PB où il faut mettre le contenu de la case BU de la 2035-A (Mutuelle, prevoyance déductibe, ..)
2:
Case TA où il faut mettre le contenu de la case BT de la 2035-A (Alloc versées à l'Urssaf, RSI, Retraite)
Est-ce correct ou bien ai-je oublié quelque chose ?
Question additionnelle: Titulaire de l'ACCRE, me faut-il le renseigner sur la DCR (Si oui à quel endroit) ou bien les différents organismes (Urssaf, RSI, Cipav) étant au courant, ce sont eux qui vont appliquer l'exonération?
Cordialement.
Comme beaucoup, 2008 étant ma première année d'activité, je reçois pour la première fois la 2035 et la DCR qu'il me faut remplir.
De nombreux posts abordent ce sujet et je pensais être perdu, mais les éléments demandés m'ont semblés assez simples ... d'où ma demande de confirmation.
Je suis en EI, prof libéral (Consultant), BNC, régime déclaration controlé, adhérent à un AGPA.
Sur la base d'une 2035 correctement renseignée, la DCR semble se limiter pour moi à :
1-3:
Case PA où il faut mettre le contenu de la case CP de la 2035-B
Case PB où il faut mettre le contenu de la case BU de la 2035-A (Mutuelle, prevoyance déductibe, ..)
2:
Case TA où il faut mettre le contenu de la case BT de la 2035-A (Alloc versées à l'Urssaf, RSI, Retraite)
Est-ce correct ou bien ai-je oublié quelque chose ?
Question additionnelle: Titulaire de l'ACCRE, me faut-il le renseigner sur la DCR (Si oui à quel endroit) ou bien les différents organismes (Urssaf, RSI, Cipav) étant au courant, ce sont eux qui vont appliquer l'exonération?
Cordialement.
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la déclaration 2035 est bien remplie, oui.
Pensez à remplir la zone 3.
Vous pouvez toujours préciser que vous bénéficiez de l'accre, cela ne mange pas de pain.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
azouzazouz
Nombre de posts : 215Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008Bonjour,
Il me semble que pour l'accre il faut renseigner la case PE avec le montant des exonérations?18433 pour 2008
HMG vous pouvez valider?
Pour la zone 3, est ce que ca rentre dans les calculs?sachant que urssaf et rsi sont pour l'activité non salariée.
Merciazouz Freelance Paris Ile de France -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La zone 3 est pour déterminer si vous serez couvert par RSI salarié ou RSI TNS.
La case PE ne me semble pas concerner l'ACCRE (l'accre n'est pas citée).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
inde78
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2008Merci d'avance à HMG pour sa réponse à propos du remplissage de la Zone 3 :
Je pense que je n'ai pas à remplir cette zone 3 car pour 2008 :
- de janvier 2008 au 30/06/2008 j'ai été salarié
- je suis en EI (BNC ; déclaration contrôlée) depuis le 1er juillet 2008 (pas d'activité salariée en parallèle).
Merci de confirmer que je ne me plante pas 🙂 -
azouzazouz
Nombre de posts : 215Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008Merci HMG pour votre réponse,
Je ne vois pas d'endroit à part PE ou on peut mettre qu'on a bénéficié de l'accre ou pas.azouz Freelance Paris Ile de France -
smart-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2007Merci hmg pour votre réponse .. car j'avais un peu zapper la partie 3 de la DCR. 🙄
Concernant cette partie 3, sur 2008 je n'ai pas eu d'activité salariée (licencié sur 2007) mais des revenus sur 2008 issus de cette activité 2007 comme par exemple Indemnités de préavis non effectué, Indemnités de CP non pris, ...
De plus, étant titulaire de l'ACCRE, j'ai aussi obtenu l'aide sous forme de capital de la part de ASSEDIC.
Ma question:
- Dois-je remplir cette partie 3 de la DCR sachant que 100% de mon activité étant pour mon EI ?
- Si oui, me faut-il prendre ce que je compte déclarer dans la 2042 à savoir:
Case AJ (Revenus)
+ Case AP (Assedic)
+ Eventuellement 0XX (si certains revenus sont considérés comme exceptionnels).
Le tout en enlevant 10% avant de le mettre case VA de la DCR (et en précisant 0 dans la case VB (Nb d'heures).
Merci de votre retour. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel du titre de la partie 3 : Vous avez exercé en 2008 une activité salariée ou (...).
inde78 : Case VD : date de cessation de l'activité salariée. Les autres cases ne doivent pas être remplies si votre régime a été déterminé pour 2008 ou 2009.
azouzazouz : il me semble que vous désirez redevenir salarié, dans ce cas remplissez bien tout.
smart : Ne portez pas l'aide en capital, mais indiquez le reste (préavis...) avec la date de fin de votre contrat de travail qui n'est pas la date de licenciement, mais la date à laquelle a été considéré votre solde de tout compte (date qui se situe à l'issu du préavis).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
inde78
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2008Merci HMG.
Toujours aussi clair dans les conseils et réponses.
C'est COOL. -
smart-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2007Merci hmg.