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ATTENTION : PASSAGE AU REEL NORMAL DE NOMBREUSES CA12
Bonjour,
Depuis 2022, un nouveau texte s'applique pour les déclarations de TVA.
A priori (confirmé par les impôts lors d'une formation, faites un rescrit si vous avez un doute) :
Si vous achetez une fois (1 seule fois), un bien (cela ne concerne pas les services) à l'étranger ou en europe, vous passez DEFINITIVEMENT au réel normal mensuel (cela merite donc réflexion avant d'acheter la clef USB qui vous fait plaisir hors de France et la compter en pro).
Loi 2019-1479 article 181.
Depuis 2022, un nouveau texte s'applique pour les déclarations de TVA.
A priori (confirmé par les impôts lors d'une formation, faites un rescrit si vous avez un doute) :
Si vous achetez une fois (1 seule fois), un bien (cela ne concerne pas les services) à l'étranger ou en europe, vous passez DEFINITIVEMENT au réel normal mensuel (cela merite donc réflexion avant d'acheter la clef USB qui vous fait plaisir hors de France et la compter en pro).
Loi 2019-1479 article 181.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Proximax
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 28Inscrit : 8 juin 2021Bonjour,
Si on ne met pas de numero TVA, le vendreur n'appliquera pas d'autoliquidation (donc on paye la TVA pour la recuperer ensuite).
Dans ce cas est ce qu'on bascule quand meme ?
Sachant qu il faut le faire uniquement pour quelques articles sur l'année...(comme la clé USB)
Par contre pour des gros acheteurs c est inevitable. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est de la discrimitation envers les sociétés Européennes. - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Bonsoir
merci pour cette information difficile de se tenir à jour sur le sujet - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 10Inscrit : 6 octobre 2020Merci beaucoup hmg, comme d'habitude.
Je ne fais pas attention mais Amazon Business vient de m'envoyer un objet de l'autre bout d'Europe avec TVA à 0%, la difficulté avec Amazon est que l'on ne peut pas savoir à l'avance d'où vient l'objet. Ducoup, ça fait sauter mon régime réel simplifié CA12 :(
Je viens de lancer une question au SIE mais d'après ce que j'ai trouvé sur Internet, ça confirme bien ce que vous avez dit.ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09
