Forum

ATTENTION : PASSAGE AU REEL NORMAL DE NOMBREUSES CA12

hmg

hmg

Nombre de posts : 26942
Nombre de likes : 438
Inscrit : 9 janvier 2005
Contacter en MP
Bonjour,

Depuis 2022, un nouveau texte s'applique pour les déclarations de TVA.

A priori (confirmé par les impôts lors d'une formation, faites un rescrit si vous avez un doute) :
Si vous achetez une fois (1 seule fois), un bien (cela ne concerne pas les services) à l'étranger ou en europe, vous passez DEFINITIVEMENT au réel normal mensuel (cela merite donc réflexion avant d'acheter la clef USB qui vous fait plaisir hors de France et la compter en pro).

Loi 2019-1479 article 181.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous